Des Assises transfrontalières adultes pour le Grand Genève ! (lundi, 24 juin 2013)
Vendredi avait lieu à Nyon les 3ièmes Assises transfrontalières. Les Assises transfrontalières ont été crées il y a 3 ans par Guy Mettan (PDC/GE) alors qu'il présidait le Grand Conseil Genevois. Il avait fait le diagnostic pertinent que les exécutifs travaillaient ensemble à la résolution des problèmes transfrontaliers, mais les législatifs et délibératifs ne se connaissaient pas bien. Or c'est à eux que revenait au final le vote des décisions.
Son successeur avait repris l'idée, mais en la vidant de sa substance. Il avait refusé d'aborder la question du logement et avait imposé qu'on débatte de culture, pour être sûr de ne rien se dire d'urgent. Ces assises là avaient été un désastre auquel peu de personnes avait participé jusqu'au bout. A force de ne pas oser aborder les problèmes qui fâchent.. on finit par les laisser pourrir !
L'an dernier c'était au tour des partenaires français de les organiser. Cela devait être en pleine élections législatives et il ne s'est rien passé.
Vendredi venait donc le tour du canton de Vaud. Le thème choisi était le financement de l'agglomération. Nous étions une petite centaine : Maires, Syndic, Conseillers Généraux et Régionaux et Député de Genève, de l'Ain, de Vaud et de Haute-Savoie.
On a fait le constat des disparités institutionnelles : le canton qui est la base de la souveraineté côté Suisse alors que côté français la souveraineté est d'abord nationale puis déléguée aux collectivités sur la base de compétences. Parfois, notre language commun peut être un obstacle à la compréhension estimait le premier intervenant : des mots identiques tels que Maire, Commune, Canton recouvrent des réalités très différentes.
Pour ma part, j'ai souligné la disparité des moyens de part et d'autre de la frontière qui crée de profonds malentendus.
Pour la première fois depuis des années, il y a eu une réunion transfrontalière large au cours de laquelle nous avons osé parler d'un véritable enjeu de manière adulte et responsable !
Philippe Martinet, Président du Grand Conseil Vaudois, a fait une conclusion remarquable. Faisant le parallèle avec la révolte en cours au Brésil, il a alerté tous les décideurs présents sur le fait que la population de notre agglomération pourraient bien un jour estimer qu'elle n'en a pas pour son argent. Les habitants pourraient estimer que la résolution des problèmes transfrontaliers de logement, de mobilité et de préservation des espaces prend trop de temps !
Nous avons les moyens de financer l'agglomération. D'abord parce que notre agglomération est prospère, mais aussi parce que nous pouvons compter sur la générosité de l'Etat Français qui assume ses compétences tout en renonçant à la perception de l'impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source de l'impôt des frontaliers, nous disposons ainsi de près de 800 millions de francs annuels supplémentaire par rapport à d'autres aggglomération pour nous financer. (250 millions qui vont à la Haute-Savoie et 600 millions de francs qui restent dans les comptes du canton de Genève).
Nous devrons simplement de part et d'autre de la frontière réorienter ces financements vers les priorités des habitants que sont le logement, la mobilité et la préservation des espaces. Ce sera des choix douloureux à faire. Mais des choix absolument urgents et décisifs au service des habitants. Il faut les faire avant que la colère qui monte ne se transforme en révolte !
07:49 | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Bonjour Mr Vieillard,
Merci de votre clarté de positions et surtout de jouer autant la transparence ce qui est trop rare chez nos hommes politiques.
Vous parler de faire des choix en réorientant les moyens sur le logement, les transports et la préservation des espaces.
Idée plus que louable quand on voit le gaspillage de ressources et surtout les dépenses somptuaires qui ont été faites dans certaines communes.
Toutefois cela veut dire mutualiser encore plus les fonds frontaliers que ce soit au niveau de ccge ou du département.
Ne croyez vous pas que les communes qui doivent réaliser encore des équipements ( école aménagement routier urgent sécurisation ) risquent de se retrouver face à un mur?
a. nous réalisons le nécessaire en augmentant massivement les taux communaux.
b. nous faisons le strict minimum mais la population réclamera car elle aura encore plus l'impression de payer toujours plus sans voir d'améliorations.
c. qu'au niveau de la ccge ou les grandes communes ont largement le pouvoir dans ce cas orienteront les dépenses vers ce qui les intéresse, surtout avec la réforme du nombre de représentants et que ce sera un jeu d'influences et de pactes .
Je pense personnellement que si l'état français collectait lui l'impot des frontaliers nous en reverrions encore moins revenir dans nos communes ( vaut mieux peu que une dose homéopathique)
Il n'y a qu'a voir la baisse continue des fonds que Paris renvoie vers les régions départements et communes plus communément appelé dotation globale qui sert de variable d'ajustement du budget .
La question de fond que nous devrions quand même poser en plus de celle que vous mettez sur la table sur la répartition entre Genève et France des impot collectés serait elle pas de demander:
Est il normal que les communes et/ou communauté de communes le long de la frontière financent tout pour les autres ?
Transport public ( extension des lignes tpg )
Création de parking relais ( financé en partie par genève)
Aménagement routiers pour sécurisation
etc etc...
Equipements qui profitent à tous dans un large périmètre mais que l'on demande de financer majoritairement à une minorité pour tous les autres.
On ne parle pas de l'état des routes dans tout le genevois
ex: route entre St Julien et Valleiry qui est dans un état déplorable qui est rapiécée par petits bouts peut être que dans 20 ans ....
Pour le logement je ne vois pas quelle solution a quelle terme car il faudrait des sommes faramineuses pour acheter le foncier nécessaire, et dans les villages de nombreuses voix commence à s'élever contre la création de plus d'immeuble et est-il cohérent de vouloir mettre des logements sociaux dans des communes qui ne sont même pas desservies par les transports public alors que c'est une population qui n'a pas les moyens de mettre 50 euros tous les dix jours de carburant.
En vous remerciant de préciser vos pistes de réflexions
Cordiales salutations.
Écrit par : bruno | mardi, 25 juin 2013
Bonjour Bruno,
Merci pour votre commentaire construit et pertinent. J'ai pris un peu de temps pour pouvoir y répondre complètement.
1) Oui, je pense que les communes vont se retrouver dans le mur financier. Beaucoup en France y sont déjà. Toutes y viendront. Les communes de la zone frontalière et les communes urbaines pensent sans doute échapper au sort commun, mais à mon avis ce n'est qu'une question de temps. Il n'y a là rien de particulier aux communes : les départements sont déjà pour la plupart dans cette situation et cela arrivera très prochainement à la Haute-Savoie. Les régions et l'Etat également. La faillite de la gestion publique atteindra tous les niveaux et il n'y a aucune raison que les communes y échappent.
Cela pourrait sembler très inquiétant. Je ne le pense plus depuis que je suis élu. Je pense au contraire qu'on redressera facilement la situation du pays lorsque les différentes strates de collectivités locales se répartiront mieux les tâches plutôt que de justifier de leur existence et de se marcher sur les pieds par des financements croisés. Lorsqu'on supprimera les enveloppes clientélistes. Lorsque les priorités de dépenses et d'investissements publics seront mieux établies aux échelles pertinentes. Lorsque les décisions politiques seront prises à l'échelle de la vie des habitants du XXIième siècle plutôt qu'à l'échelle des paroisses du XVIIième ou à l'échelle des départements dont le découpage correspond à une journée de cheval !
L'engagement et l'incroyable dévouement des Maires et des élus locaux ne peut pas cacher le fait qu'une majorité de Français n'ont pas pu choisir entre plusieurs projets municipaux car il n'y avait qu'un seul volontaire dans la commune pour cette tâche immense !
Les communes sont indispensables. Elles sont le lien local. Mais l'efficacité de la dépense publique impose de travailler à l'échelle intercommunal. Certes il y a des coûts d'échelle, mais il y a surtout beaucoup de cohérence à aller chercher. A ce sujet, la question des écoles que j'aborde dans la note du jour évoque certaines pistes.
Je pense que c'est aussi nécessaire pour répondre aux besoins des habitants. Les habitants ont des besoins communaux (écoles et aménagements en particulier), ils ont aussi des besoins intercommunaux (mobilité, logements, services..). Les habitants d'aujourd'hui passent peut être à peine 20% de leur temps éveillé dans leur commune de résidence. Ils ont besoin de services et d'équipements publics là où ils sont et pas forcément là où ils habitent. C'est pourquoi l'échelle intercommunale est souvent plus pertinente.
Il est bien probable que les contribuables soient mis à contribution, mais pour des services supplémentaires réels : comme ce qui a été développé depuis 3 ans dans le domaine des transports.
2) Bien sûr, vous avez raison. Si Paris collectait l'impôt sur le revenu nous n'en verrions pas la trace. Mais précisément, c'est ce qui rend impardonnable nos retards sur la mobilité et le logement. Je trouve que les habitants font preuve de beaucoup de patience sachant que Paris assume ses responsabilités dans les domaines régaliens sans toucher l'impôt sur le revenu... et que les collectivités de Haute-Savoie et le canton de Genève encaissent 800 millions d'euros supplémentaires. Avec de tels moyens, nous n'avons aucune excuse d'avoir autant de retard. La responsabilité est en partie du côté français... mais beaucoup aussi côté genevois qui interroge souvent sur l'utilisation des fonds frontaliers mais ne se presse pas de donner des explications sur l'utilisation qui est faite des 600 millions de Francs d'impôts à la source des frontaliers.
3) Oui, à la communauté il y a forcément des jeux de pouvoirs et d'influence. La répartition des sièges ne change rien à cela. Elle modifie simplement les équilibres : il y avait une représentation fondée sur l'histoire des communes, nous passons à une représentation fondée sur la répartition des habitants aujourd'hui. Je pense que c'est plus juste : "un homme = une voix" est un principe constitutionnel ! Mais il ne faut pas croire que chacun n'a à l'esprit que sa commune. Lorsque Chevrier vote pour la nouvelle répartition au détriment de son intérêt communal, c'est bien que les élus ont une conscience cantonale. Au cours des 10 dernières années, Chevrier n'a jamais demandé de crédits cantonaux car la commune remboursait l'emprunt qui a financé le centre ECLA à Vulbens. Lorsque le Maire de Savigny passe autant de temps à la réalisation du projet de gymnase de Collonges ou lorsque celui de Jonzier passe autant de temps à la mise en place du Programme Local de l'Habitat cela prouve bien qu'au delà des intérêts communaux, chacun prend conscience que nous vivons dans une communauté. Cette prise de conscience se renforce et continuera de se renforcer. Lorsque Viry, Valleiry, St Julien, Beaumont.. et bientôt Collonges acceptent de tels bouleversement urbains, ce n'est pas dans leur propre intérêt, mais aussi pour assumer leur part de responsabilité pour le logement de tous et pour limiter les nuisances de circulation au niveau cantonal. Les exemples pourraient être multipliés.
Les habitants d'aujourd'hui déménagent, changent de communes et travaillent dans une autre. A voir la tête des agents immobiliers lorsque je leur précise mes besoins, je dois bien être le seul habitant du canton qui lorsqu'il déménagera cherchera seulement dans une seule commune !?!
4) Les communes frontalières ne paient pas tout pour tout le monde. La gratuité de l'autoroute entre Annecy et Genève a été payée par le Conseil Général. Le rond point du pont de combe dont les travaux démarrent aussi. Le projet d'échangeur de Viry dont le coût total s'élève à 25 millions d'euros, est porté également par le Conseil général. Le Conseil Général s'est engagé à hauteur de 65 millions dans le financement du CEVA qui n'est pourtant pas de sa compétence. Je pense comme vous que le Conseil Général n'a pas encore pris la mesure du fait genevois et les risques et opportunités qu'il présente pour la Haute-Savoie.. mais les progrès depuis 2 ans sont considérables. Le redécoupage des cantons permettra là aussi une plus juste représentation des territoires les plus frappés.
5) Sur l'emplacement des logements sociaux, on constate effectivement que le fait de vouloir en construire un peu partout est absurde. Les besoins sont surtout à proximité des zones d'emplois, des réseaux de transports et des services urbains. Il ne faudra pas non plus passer d'un extrême à l'autre. A Savigny par exemple, il y aura des besoins pour loger les personnes qui travaillent à la maison pour autistes de Chaumont.
Pour la plupart des communes, la solution sera d'imposer aux promoteurs via les PLU des quotas de logements sociaux dans les opérations privées. Il faudra aussi faire des acquisitions foncières pour maitriser le foncier même si c'est coûteux. Il faudra aussi revoir l'efficacité des politiques du logements pour veiller à ce qu'elles n'alimentent pas la spéculation foncière ou simplement les comptes de résultats de bailleurs sociaux qui restent pour la plupart des entreprises privées.
Voilà quelques pistes de réflexion à vos commentaires toujours pertinents.
Amicalement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 03 juillet 2013