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jeudi, 08 avril 2010

La ligne D Saint-Julien-Genève victime de son succès

Inauguration ligne D.jpgHier avait lieu l'inauguration de la nouvelle ligne D entre Saint Julien et Genève. Depuis le mois de décembre, les capacités de l'une des rares lignes de bus transfrontalières ont été augmentées de +40%. La fréquence aux heures de pointe est passée de15 à 12 minutes. Les nouveaux bus peuvent accueillir 174 passagers contre 150 pour les anciens. Une augmentation de capacité extrêmement utile alors que seulement environ 4% des déplacements quotidiens transfrontaliers sont effectués en transport en commun contre 25% pour les déplacements entre Vaud et Genève.

Une augmentation de capacité bienvenue : ce sont environ 3205 voitures en moins sur les routes, environ 3000 tonnes de CO2 en moins émises par année et environ 1000 euros d'économie par an pour les nouveaux usagers (voiture, parking, essence). Ces améliorations ont été apportées avec un surcoût assez faible pour la collectivité parce qu'il s'agit de transport en commun.

Par ailleurs, l'extension de la ligne D jusqu'à VitamParc les mercredis et samedis est co-financée par la Migros. Un soutien privé de Migros à un transport public à applaudir alors que d'autres entreprises se préoccupent plus d'évasion fiscale, de bonus à des managers irresponsables que de responsabilité sociale et publique. Dans cette affaire, Migros est exemplaire pour son comportement responsable.

Ce nouveau contrat pour la ligne D a été conclu pour les 7 prochaines années. Seulement 3 mois après son inauguration, la fréquentation de la ligne D a déjà augmenté entre +30% et +45% selon les sources. Quelque soit ce chiffre, il indique que la ligne D sera très vite saturée. Dans un an, deux tout au plus.. mais bien avant l'échéance des 7 ans prévue par le contrat. Au vu des délais de négociation, il faudrait presque déjà commencer à travailler au prochain contrat, à peine l'inauguration terminée !

C'est un joli succès pour cette ligne D, mais cela souligne les déséquilibres existants dans l'agglomération du Genevois franco suisse. Le sous équipement en transport en commun transfrontalier est flagrant. Le succès quasi immédiat de cette nouvelle ligne D montre que les nouvelles lignes de transport en commun transfrontaliers seront prises d'assaut partout où elles arriveront. Aujourd'hui les habitants sont prêt à utiliser les transports en commun, c'est l'absence d'offre transfrontalière qui en limite l'usage.

Mais ce succès souligne aussi une seconde incohérence. Si les transports en commun transfrontaliers servent au canton de Genève à exporter encore plus de population alors ils ne résoudront rien aux problèmes de transport et aux déséquilibres économiques du Genevois. Les capacités nouvelles seront immédiatement prises d'assauts par une partie des nouveaux habitants que le canton aura fait venir dans le Genevois et que les communes genevoises auront refusé de loger. Ces nouvelles capacités ne pourront absorber ces besoins de transports supplémentaires : il faudrait un CEVA supplémentaire tous les 7 ans pour absorber autant de nouveaux pendulaires.

Pour les habitants du Genevois français la poursuite de cet exode des Genevois aurait des conséquences dramatiques : destruction des emplois privés et publics en raison de la pression foncière intolérable, expulsion des ménages modestes et des jeunes ménages du Genevois français, aggravation de la paralysie généralisée dans les transports pour toute la région. Les maçons, les professeurs, les policiers, les fonctionnaires territoriaux, les caissières, les infirmières n'ont déjà plus les moyens de vivre dans le Genevois français, tout particulièrement les jeunes ménages.

La collaboration entre le canton de Genève et les autorités françaises est nécessaire pour préserver aujourd'hui et améliorer demain la qualité de vie des habitants. Les problèmes de logement et de mobilité passent à travers les frontières, les élus qui veulent les résoudre doivent aussi les dépasser. C'est le sens du projet d'agglomération auquel beaucoup participent. Mais il ne suffit pas d'y participer, il faut encore tenir les engagements qui y ont été pris. Le canton de Genève a pris en décembre 2007, l'engagement de construire 1600 logements par an. Un engagement ridiculement faible au regard des 5000 logements nécessaires pour stopper l'aggravation des problèmes de mobilité. Un engagement ridicule pourtant déjà violé en 2008, puis à nouveau en 2009 avec seulement 1230 logements construits. Cette violation des engagements du canton est un coup de canif porté à la coopération transfrontalière.

Il faudra pourtant retrouver la voie de la coopération sur les logements pour que se poursuive la coopération sur les transports en commun. Il faudra que les autorités cantonales tiennent leur engagement de construire 1600 logements, et maintenant 2500 logements par an pour que la coopération transfrontalière sur les transports en commun se poursuive.

lundi, 29 mars 2010

Des emplois dans le Genevois français

Le projet d'agglomération prévoit le rééquilibrage des emplois et des logements entre le canton de Genève et le Genevois français. Les services de la promotion économique du canton estiment cet objectif intenable. Ils ont raison, s'ils ne prennent en compte que les entreprises multinationales qu'ils rencontrent. Il est évident qu'aucune entreprise n'a intérêt à installer un siège de ce côté-ci de la frontière du Genevois : non seulement elle a les mêmes charges et les mêmes impôts qui pénalisent tant l'activité économique que partout ailleurs en France, mais en plus elle a le handicap d'une pression foncière insupportable. Pour une multinationale, s'installer dans le Genevois français est encore moins attractif que de s'installer dans la Creuse, ce qu'aucune ne songe à faire.

On peut pourtant créer des emplois dans le Genevois français :

1) En réduisant la pression foncière : Il y a un tissu d'entreprises dans le Genevois français. Ces entreprises sont aujourd'hui pénalisées dans leur développement par la pression foncière. Leurs salariés sont logés dans des conditions précaires à des prix inabordables. Dans le privé, les coûts des loyers se reportent en partie sur les coûts salariaux (environ 15% supplémentaires par rapport à un autre territoire français). Dans tous les cas, et tout particulièrement pour les actifs du secteur public, celà se traduit par des conditions de logements précaires. Dans le public comme dans le privé, les nouvelles recrues quittent le territoire après quelques mois de ces conditions de vie intenables. L'activité économique, tant publique que privée, est détruite dans le Genevois français en raison de l'exportation constante de la pression foncière.

En faisant venir 10 000 personnes par an dans le Genevois franco suisse et en ne construisant que 1230 logements en 2009, Genève contribue à empêcher le développement économique du Genevois français. La promotion économique du canton de Genève agit comme une destruction économique de l'activité propre du Genevois français.

2) Des secteurs pour lesquels le Genevois français a des atouts : le Genevois français a les mêmes handicaps sociaux et fiscaux que la Creuse, mais il a d'autres atouts : a) la proximité avec Genève, b) des réserves foncières précieuses, c) un cadre de vie exceptionnel. Nous pouvons créer des emplois dans des secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts.

- les biotechnologies : de la même manière que les entreprises fuient la legislation fiscale européenne pour bénéficier de la fiscalité dérogatoire particulière proposée par le canton de Genève (éxonération quasi totale de l'impôt sur les sociétés), certaines entreprises fuient la législation tatillone sur la recherche biomédicale en s'installant en France. Le Genevois français peut proposer ainsi aux entreprises pharmaceutiques suisses le cadre législatif français, la proximité avec la Suisse et la proximité avec un aéroport international.

- le tourisme d'affaire : Aujourd'hui la première limite à l'activité du tourisme d'affaire de Genève c'est l'insuffisance de son offre hôtelière. Le cadre, l'aéroport et Palexpo pourrait permettre à Genève d'accueillir bien plus de salon s'il y avait assez de lits dans les hôtels. Mais ceux-ci sont complets dès qu'il y a un événément. Depuis l'entrée en vigueur des accords de Shengen, il n'y a plus besoin de visas pour les visiteurs internationaux pour passer du canton de Genève au Genevois français. Le Genevois français peut donc aider le canton a avoir une offre complète sur le tourisme d'affaire. Contrairement à ce que certains pensent, il ne s'agit pas de faire venir des visiteurs de Tokyo à Archamps, mais plutôt d'attirer quelques unes des formations et des séminaires de Genève à Archamps pour que les visiteurs de Tokyo aient de la place à Genève. Ce qu'ils n'ont pas actuellement.

- les ONG : les ONG ne faisant pas de profit, elle ne subissent pas la lourde fiscalité française. L'ancien Maire d'Annemasse avait identifié ce secteur comme une activité économique à développer pour le Genevois français. Pour l'instant l'essai n'est pas concluant, mais l'idée est pertinente et doit être développée et affinée. D'abord ça ne peut pas être n'importe quelle ONG. Il ne peut pas s'agir d'ONG qui font de la levée de fonds : il y aurait des obstacles fiscaux pour les donateurs Suisses qui doneraient des fonds à une ONG basée en France. Il ne peut s'agir que d'ONG qui ont besoin d'un bureau de représentation auprès des organisations internationales, qui peuvent être attirée par les coûts du foncier moins chers à Annemasse qu'à Genève. Mais d'une part, ces bureaux de représentation comptent peu d'emplois chacun (1 emplois à 5 emplois maximum le plus souvent) et d'autre part, bien souvent, leur loyer est souvent subventionné ce qui limite l'argument du plus faible coût du foncier. Il y a donc encore du travail à faire sur cette voie des ONG.

- les loisirs : L'implantation de Vitam Parc montre que comme dans toutes les agglomérations, la périphérie peut attirer à elle des activités de loisirs. Ce sont environ 200 emplois qui ont été créés à Neydens sur le site de Vitam Parc. D'autres peuvent être créés.

Certains estiment que seuls les emplois à forte valeur ajoutée sont nobles ! C'est du snobisme. Les profils des personnes sans emploi demandent au contraire de créér en priorité des emplois de faible qualification. L'objectif de la politique économique n'est pas de faire venir de nouveaux cadres, mais bien plutôt de créer des emplois pour les chômeurs actuels qui sont des jeunes et des séniors. La création de seulement 15 emplois à forte valeur ajoutée aux laboratoires Fabre à Saint Julien a coûté cher en subventions publiques (cession d'un terrain municipal en particulier). Dans notre région, ce ne sont pas les chercheurs qui sont les plus durement frappés par le chômage.

Enfin, il y a un constat plutôt original à faire des discussions que nous avons pu avoir avec les employeurs : le droit du travail français pourrait bien devenir un avantage concurrentiel pour recruter les nouvelles générations. Il correspond beaucoup mieux aux attentes des jeunes qualifiés qui recherche un équilibre entre leur qualité de vie et leur niveau de vie. Le droit du travail, les vacances et la protection sociale en France sont des handicaps pour les entreprises, mais elles sont au contraire des atouts pour leurs salariés qualifiés. Dans les secteurs ou le recrutement est tendu, le droit du travail français devient un avantage concurrentiel par rapport au droit du travail suisse. Les employeurs constatent que l'exode vers l'emploi frontalier genevois est termine. Temps de transports, couts de transport et de parking, cadre social, assurance maladie, conditions de logement : leurs salariés ne les quittent plus pour travailler à Geneve mais pour rentrer dans leur région d'origine.

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lundi, 14 septembre 2009

Ligne D : +40% de capacité en plus

Un nouvel appel d'offre a été lancé pour l'exploitation de la ligne D entre Saint Julien en Genevois et la place neuve via Perly et Plan les Ouattes. Le terminus sera ensuite remis à la Gare de Cornavin à la fin des travaux du tram à la Jonction.

Le prestataire est en train d'être choisi par le Groupement Local de Coopération Transfrontalière qui réunit les instances politiques du Genevois franco suisse concerné par le sujet. Le résultat de ce travail est impressionnant :

  • +20% d'augmentation de la fréquence aux heures de pointe : on passe d'un bus toutes les 15 minutes à un bus toutes les 12 minutes
  • +16% d'augmentation de la capacité des bus : on passe de bus de 150 places à des bus de 174 places

Au total ce sont 39% de passagers supplémentaires qui pourront être transportés par la ligne D à compter du mois de décembre. Ces capacités supplémentaires seront vites utilisées. A terme ce sont plus d'un million de déplacements en voiture qui pourront être supprimés. 3205 déplacements par jour qui passeront de la voiture individuelle au transport collectif. Un peu moins de pollution (environ 3000 tonnes de CO2 en moins), un peu plus d'économies pour ceux qui les emprunteront (environ 1000 euros d'économie par utilisateur et par an) et un peu plus de liberté de déplacement pour tous (3205 voitures en moins sur les routes communes).

Cette augmentation de capacité et de qualité est un progrès important. Il correspondait à nos demandes pour plus de transport collectif. Mais ce qui dépasse nos attentes, c'est que ces 39% de capacité en plus ne coûteront pas un centime de plus pour les collectivités partenaires du Groupement transfrontalier. La négociation avec les fournisseurs, l'organisation et les économies d'échelles ont permis aux personnes qui ont travaillées sur ce projet de parvenir à un coût identique à celui du précédent contrat. Je félicite les fonctionnaires du Groupement local de coopération tranfrontalière, du département, du canton de Genève, de la communauté de communes et les élus dont Jean Michel Thénard, Maire de Saint Julien, qui sont parvenus à un tel résultat au service des habitants.

La mise en service aura lieu au mois de décembre.

Ce nouveau contrat prévoit également une desserte de Vitamparc les mercredi, samedi et dimanche. Cette desserte étant financée essentiellement par Vitamparc.

lundi, 10 août 2009

Saint Julien en Genevois : unanimité sur les affaires courantes

Sur les près de 200 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis les élections de mars 2008 jusqu’à mai 2009,

  • 90% ont été adoptées à l’unanimité,
  • 5% à la quasi unanimité sauf une ou deux voix de la majorité
  • 5% sur lesquelles la minorité a en partie ou en totalité vote contre.

 

Pour les 90% votées à l’unanimité, il s’agit de délibérations d’affaires courantes, de délibérations de bon sens ou d’initiatives qui ont été jugées unanimement comme pertinentes par tous les membres du Conseil –quelques soient leurs opinions.

 

5% ont été votées à la quasi unanimité. Avec un ou deux vote contre ou abstention d’une personne de la majorité. Mercedes Brawand qui s’abstient sur une délibération sur la gendarmerie. Annie Stalder qui s’abstient sur une délibération sur un projet de convention d’usage de Vitamparc par les scolaires du canton. 4 personnes de la majorité qui votent contre la délibération de soutien sur les J.O. –les prochains mois pourraient leur donner raison-. Quelques uns contre la pratique archaïques d’une rémunération complémentaire du trésorier par les communes. Pierre Compagnon s’abstient sur la révision du PLU à Norcier.

 

Et 5% de délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité ou en partie contre :

 

Il y a 4 délibérations ou votes pour lesquels les voix de la majorité et de la minorité ont été très partagées.

1)      l’élection du Maire : une personne de la minorité a voté pour le Maire – constatant le résultat de l’élection – alors que deux personnes de la majorité se sont abstenues.

2)      L’élection des adjoints : deux personnes de la minorité ont voté pour les adjoints –considérant que le Maire élu avait besoin de choisir ses adjoints, et qu’en l’occurrence, dans l’ensemble, les adjoints étaient de qualité – alors que deux personnes de la majorité ont voté contre les adjoints proposés.

3)      Une demande de dégrèvement sur la part communale sur l’eau suite à une fuite d’eau. 8 votes POUR, 11 Abstentions et 13 votes CONTRE. Les voix de la majorité et de la minorités étant mélangées.

4)      La subvention additionnelle à Guitare en Scène via l’achat de places pour un montant supplémentaire de 40 500 euros. 10 voix contre, 15 pour et 8 abstentions.

 

Nous avons pour principe de fonctionnement que chacun garde sa liberté de conscience. Nous débattons entre nous – mais chacun vote en conscience. C’est un des principes éthiques des personnes qui s’engagent au Mouvement Démocrate et que j’ai proposé à notre groupe en début de mandat, même si ce groupe ne se revendique pas du MODEM. C’est aussi un principe constitutionnel (article 27) que viole chaque jour les groupes PS et UMP qui imposent la discipline partisane à leurs élus dans toutes les institutions de la République. C’est par la discipline de vote que des lois stupides sont votées par des élus aux ordres.

 

Sur quelques délibérations, plusieurs d’entre nous ont voté contre : les votes sur la représentations. La commune n’est représentée que par la majorité dans la plupart des instances ou elle a des représentants : hôpital, lycée, collèges… quitte à ce que la commune ne soit pas du tout représentée car souvent les adjoints n’ont pas le temps d’y être présent. Nous avons à plusieurs reprises voté contre cette représentation biaisée et inefficace de la commune.

 

Sur le terrain de foot, 1 voix contre et deux abstentions pour marquer l’absence de débat sur le choix des priorités et sur la méthode utilisée sans beaucoup de concertation. Sur le fond nous sommes favorables à cet investissement et la méthode a été améliorée depuis.

 

Depuis le début du mandat, il n’y a que deux délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité contre. Il s’agit du budget – qui prévoit des augmentations considérables sur les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies notamment, cf. la note sur le budget. Et de la subvention initiale attribuée a Guitare en Scène que nous jugions inéquitable et excessive.

 

Au total donc nous avons voté pour 95% des délibérations proposées par l’exécutif municipal. Notre difference d’orientation politique est un tout petit peu sur ce qui est fait (budget, Guitare en Scene, etc..) mais surtout sur ce qui n’est pas fait par la municipalité :

1)      L’amélioration du commerce : le commerce continue à vivoter difficilement,

2)      L’amélioration des capacités d’accueil pour la petite enfance : peu d’initiatives - les parents sont tous dans des situations fragiles et parfois difficiles,

3)      L’amélioration des conditions de circulation : les bouchons s'aggravent,

4)      L’amélioration du cadre de vie : le cadre de vie s'ameliore beaucoup moins que l'urbanisation ne progresse.

mercredi, 03 juin 2009

Augmentation de vos impôts : +8.5% excessif et inutile

- Pour information, vous trouverez ci-dessous le texte qui sera publié dans quelques jours dans le bulletin municipal de Saint Julien en Genevois du mois de juin à la page de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint Julien -

Le 19 mars dernier la municipalité a décidé d'une augmentation de vos impôts de +8,5% (+2,5% d'augmentation des bases et +6% d'augmentation des taux) !!! Cela représente en moyenne 50 euros d'impôts en plus par famille toutes taxes comprises.

Lors de la commission finance, nous avons fait des propositions pour éviter d'augmenter vos impôts :

  • 1) Garder le budget communication à un niveau stable plutôt que de l'augmenter de +19% comme proposé par la municipalité,
  • 2) Garder le budget fêtes et cérémonies plutôt que de l'augmenter soudainement de +27%,
  • 3) Réduire à des niveaux plus acceptables l'immense réserve de dépenses imprévues de 800 000 euros mise au budget - contre 306 610 euros constatés en 2008.
  • 4) Faire une estimation plus juste des intérêts d'emprunts à payer durant l'année suite aux baisses de taux constatées (soit 60 000 à 100 000 euros d'économies),
  • 5) Anticiper les augmentations de recettes dues à l'installation récente de près d'un millier de nouveaux habitants (150 000 à 300 000 euros par an),
  • 6) Mieux recenser les frontaliers de la commune pour toucher du canton de Genève les fonds frontaliers correspondants (au minimum 300 000 euros supplémentaires par an),
  • 7) Conserver le soutien à Guitare en Scène à son niveau actuel qui se monte déjà selon nos estimations à près de 20 euros par famille (subvention, apports en moyens humain et matériels..), sans augmentation supplémentaire.
  • 8) Attendre l'ouverture de la piscine Vitamparc à Neydens en septembre avant de lancer une étude sur l'implantation d'une piscine.

La municipalité n'a retenu aucune de nos propositions constructives. Pourtant, pour rester dans un débat constructif, nous n'avions pas proposé que la municipalité renonce :

  • 1) à l'exonération d'impôts de 60 000 euros accordée au Casino de Saint Julien en janvier dernier, - la municipalité se préoccupe plus du Casino que des habitants-.
  • 2) aux deux postes d'adjoints supplémentaires votés après les élections,
  • 3) à la prime de 37000 euros pour le Maire et les adjoints parce que la ville est classée station climatique,
  • 4) à la prime de 28000 euros accordée aux Maire et adjoints parce que la ville est une sous préfecture,
  • 5) au poste de collaborateur personnel du Maire.

Cette augmentation de vos impôts ne financera pas certains des projets qui vous tiennent à cœur :

  • 1) pas de plan de circulation nouveau pour améliorer la liberté de déplacement des habitants,
  • 2) pas de financements de transports en commun supplémentaires,
  • 3) un accueil de la petite enfance en progrès mais qui reste insuffisant en attendant la crèche,
  • 4) aucun progrès significatif pour revitaliser le commerce de la commune,
  • 5) Le budget social lui reste inchangé depuis 3 ans.

La crise a bon dos. Elle sert d'argument pour le Maire pour serrer la ceinture des habitants plutôt que de renoncer à des dépenses inutiles.

Vos impôts supplémentaires ne serviront qu'à payer l'incapacité d'une municipalité à gérer la commune sérieusement. Ils sont dus à la passivité des conseillers municipaux de la majorité qui ont approuvé passivement un budget qui aurait pu mieux vous servir. Ils sont dus aussi à l'incapacité de l'exécutif à écouter nos propositions de manière raisonnable et démocratique.

 

Antoine Vielliard - pour le groupe Mieux Vivre à Saint Julien

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jeudi, 28 mai 2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 mai

Lundi avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

A l'ordre du jour un compte rendu du CODRA - Contrat de Développement Rhône Alpes. On revoit l'ensemble des actions subventionnées par le Conseil Régional : acquisition des terrains de la maison de la petite enfance, biopark, acquisition de terrains et bâtiments à Beaumont pour une pépinière d'entreprise... etc..etc.. Le Genevois Haut Savoyard est bien aidé par la région. Le montant d'aide pour la Maison du Salève me semble particulièrement élevé au regard de son impact. Le Contrat est pluri annuel et se termine à la fin de l'année. Un nouveau contrat s'ouvrira en 2010, juste avant les élections régionales de mars prochain.

Nous voyons ensuite les comptes administratifs. Le bilan administratif c'est en quelques sortes le compte de résultat de l'année précédente. Cela permet de vérifier la réalisation du budget. Nous revoyons plus de 2000 chiffres en 45 minutes. Malgré toute la bonne volonté et la compétence de M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et VP finances, les enjeux politiques ne sont pas clairs. On constate que des budgets ont effectivement été dépensés d'autres pas. Je regarde autour de moi, il semble que nous sommes très nombreux à ne pas comprendre grand chose des enjeux. Les comptes administratifs sont pourtant adoptés à l'unanimité. La présentation devrait soit se concentrer sur les enjeux politiques, prévoir la présentation d'un autre avis, ou la loi prévoir un autre système de contrôle des comptes. Je me sens comme un député UMP qui vote la loi HADOPI à laquelle il n'a rien compris. Je crains juste de comprendre que la Communauté n'a pas engagé de nombreuses dépenses budgetées... ce qui remettrait en cause les raisons qui ont conduit à voter l'augmentation des impôts deux mois auparavant.

Une délibération pour changer les statuts de la communauté afin qu'elle puisse prendre en charge la gestion des déplacements des scolaires à la piscine Vitamparc de Neydens. Tout le monde vote POUR sauf les délégués de Neydens qui s'abstiennent.

Une autre délibération sur de nouvelles canalisations pour récupérer les eaux de VitamParc. Le coût de 300 000 euros est salé pour une opération urgente. Mais à vrai dire la facture pour Vitamparc le sera au moins autant.

Enfin deux délibérations sur le logement social. L'une pour favoriser la rénovation de logements afin de mieux utiliser le parc de logements existants. On estime à environ 800 le nombre de logements vacants dans le canton. Avec un peu d'aide à la rénovation on peut remettre sur le marché certains de ces logements.

La dernière délibération, présenté aussi par Michel Mermin, Maire de Jonzier-Epagny et vice président logement, vise à préciser les conditions d'attribution des subventions intercommunales pour la construction de logements sociaux. Cette délibération vise à subventionner plus les logements sociaux les plus demandés : petites surfaces T1/T2, logements très sociaux ou sociaux (par opposition aux logements intermédiaires). Elle fixe aussi des aides aux logements sociaux qui respectent des normes environnementales. Une délibération intelligente, bien construite et qui permettra d'orienter les aides pour favoriser la construction de logements qui répondent aux besoins des habitants. J'ai un regret sur le fait que l'un des effets de cette délibération est de réduire le montant total prévu pour le logement social alors que pour l'instant le nombre de constructions engagées restent encore en dessous des objectifs que la communauté s'était fixés. Il faudra peut être faire un bilan dans 12 à 18 mois si on reste en dessous des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat et augmenter le montant des aides attribuées.

Saint Julien en Genevois était à nouveau peu représentée. La note que j'ai publiée le 30 mars sur la présence des élus n'a mobilisé les délégués de la majorité que pour le Conseil du mois d'avril... mais un mois plus tard l'absentéisme est de retour. Pourtant il y a 11 délégués suppléants à la Communauté de Communes... et Saint Julien qui représente 32% des habitants du canton ne dispose déjà que de 15% des sièges à la Communauté : il serait sage qu'ils soient présents ou suppléés. Moins la commune sera représentée, moins elle sera influente. A vrai dire il y a même une forme de méprise pour les autres communes à négliger autant la communauté. Après les élections nous avions proposé à la majorité une représentation proportionnelle qu'elle a refusée. Elle a préféré avoir plus de délégués de la majorité absents plutôt que quelques délégués de la minorité présents. Ce sont les habitants de la commune qui sont pénalisés par ces calculs.

vendredi, 23 janvier 2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du 22 janvier

Le sujet clef du débat d'hier soir était le débat d'orientation budgétaire pour 2009. Le document fournit par la municipalité était de grande qualité. Vous le trouverez en pièce jointe de la note sur l'ordre du jour parue sur ce site dimanche dernier.

Le document, très précis sur la situation de la ville, était en revanche tout à fait évasif sur les orientations proposées : dans le contexte de crise la municipalité allait elle augmenter les dépenses pour éviter d'ajouter de la crise à la crise ou les réduire ? Allait elle faire appelle à une gestion plus rigoureuse, à une augmentation des impôts ou à la dette pour financer ses projets ? Quelles priorités ? Nous arrivions au conseil sans aucun élément d'information.

La municipalité s'est un peu dévoilée durant le conseil. Elle a pour objectif de contenir les dépenses et de restaurer une capacité d'auto financement pour financer les projets du mandat.  Côté priorité, la poursuite des projets en cours comme le couloir de bus et le stade de foot et l'anticipation du financement de la maison de la petite enfance (nous sommes satisfait de ce choix là). Rien au contraire sur la piscine. Cela nous semble sage à quelques mois de l'ouverture de Vitam'Parc. De manière plus ou moins explicite, elle semble vouloir une augmentation des impôts en 2009 maintenant que les élections sont passées.

La présentation s'évertuait à souligner les difficultés de la commune : diminution des versements de l'Etat, baisse des recettes du Casino de Saint Julien, baisse des fonds fontaliers et des droits de mutation. Il manquait plusieurs éléments favorables pour la commune : d'une part une augmentation forte des recettes de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévisibles dans les prochaines années en raison de l'augmentation très élevée du nombre d'habitants à Saint Julien (le nouveau recensement nous permet d'en comptabiliser 1000 de plus que l'an dernier!). Même si les fonds frontaliers baissent par rapport au record de 2008, ils ont atteint des niveaux considérables : environ +2 millions d'euros annuels par rapport à ce qu'ils étaient à l'arrivée de l'équipe actuelle en 2001. Le Casino de Saint Julien comme tous les Casino souffre de l'évolution économique et de l'interdiction de fumer mais l'ouverture de l'autoroute, l'augmentation récente du Franc Suisse et l'ouverture prochaine de Vitam Parc le met dans une situation plus favorable que ses concurrents.

La municipalité s'évertue à souligner que les impôts à Saint Julien sont plus faibles que dans d'autres communes comparables de Haute Savoie et de France, mais veille à ne jamais indiquer que les dépenses sont elles largement équivalentes (grâce notamment aux fonds frontaliers et aux recettes du Casino que ne touchent pas les autres communes). Par ailleurs, il ne faut pas nécessairement considérer les autres communes de France comme un modèle de gestion publique rigoureuse.

Il manquait surtout à cette présentation un point sur la situation financière des habitants. Certains ont déjà perdu leur emploi. Beaucoup ne sont pas sûrs de le conserver. La famille qui s'agrandissent, qui déménage ou qui divorce vont devoir vendre leur logement à un prix inférieur au prix d'achat et ne pourrons pas rembourser leurs emprunts. Le montant des créances immobilières douteuses commence à augmenter dans les banques locales. Mais surtout l'économie locale doit continuer de tourner. Les habitants sont dans une situation beaucoup plus difficile que la commune.

La municipalité a des marges de manoeuvre dans une gestion plus rigoureuse après avoir augmenté les dépenses de manière rapide et importante sur le mandat précédent. La municipalité est là pour servir les habitants. Sachant qu'ils sont dans une situation difficile cette année dans un contexte de crise économique, nous sommes opposés à l'augmentation des impôts cette année.

Durant la campagne, sur cette question, nous avions défendu la possibilité éventuelle d'augmenter les impôts à plusieurs conditions : 1) après avoir mis en place des règles de gestion rigoureuse et avoir veillé à ce que chaque dépense soit correcte et juste 2) uniquement pour financer des services nouveaux qui apportent une réelle valeur ajoutée aux habitants.

En particulier le budget culture qui a été multiplié par 4 de 2001 à 2008 peut être amélioré. Certains spectacles comme les mardis musicaux n'ont toujours pas trouvé leur public à l'exception des élus de la majorité et de leurs conjoints plusieurs années après leur mise en place. Des choix peuvent et doivent être fait.

Même si la méthode de sélection des projets est approximative, nous sommes dans l'ensemble en accord sur les projets proposés. En revanche, la gestion rigoureuse n'a pas encore été mise en place et le contexte économique doit inciter à remettre à plus tard une éventuelle augmentation des impôts qui pénaliserait les habitants.

Il y avait un autre sujet en débat : la délimitation de la Zone Agricole Protégée. Cette délibération vise à interdire aux prochaines municipalités de déclasser des terrains agricoles sans autorisation du Préfet. Si nous sommes d'accord sur l'idée de protéger cette zone agricole, il nous semble en revanche antidémocratique de déléguer ce pouvoir des futures municipalités élues par les habitants à une autorité administrative d'Etat. Nous avons voté contre pour la plupart avec quelques abstentions.

Toujours aucune nouvelle sur la création d'un poste au CCAS comme voté par le conseil. Les employés municipaux du service de portage sont pourtant surchargés et le nombre de personnes âgées augmente à Saint Julien chaque année.