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mardi, 01 juin 2010

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois : Le très haut débit

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive parfois lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau publique de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

mardi, 17 juin 2008

contrôler... ou participer

Lors du Conseil Municipal du mois d'avril, les Conseillers de la majorité avaient choisi de ne designer que des représentants de la majorité comme délégués de la communes. La majorité a exclu la minorité de toute co-représentation aux Conseils d'Administration du Lycée Mme de Stael, des Collèges Jean Jacques Rousseau et Arthur Rimbaud ou de l'Hôpital Sud Leman Valserine. A l'époque le Maire avait argumenté en disant qu'il était important de bien faire le relais entre ces Conseils d'Administration et la municipalité.. ce que seuls des Conseillers Municipaux de la majorité pouvaient faire selon lui.

Apres quelques Conseils d'Administration, il est temps de faire un premier bilan de ce choix. Au dernier Conseil d'Administration de l'Hôpital il n'y avait que M. Francois Cena pour représenter la commune, a celui du Lycée il n'y avait que Mme Dominique Schouvey, a celui du Collège Arthur Rimbaud il n'y avait personne lors du dernier C.A. et seulement M. Herve Troussey a celui d'avant, au Syndicat Mixte du Salève il n'y avait aucun représentant de la majorité. Il n'est pas temps de stigmatiser les absents (que j'ai pris soin de ne pas nommer), ils ont chacun de bonnes excuses : vacances méritées (mais il y a des suppléants le plus souvent), ou autres réunions municipales au même moment. Pourtant le résultat reste, à force de cumuler, à force pour le Maire de vouloir tout contrôler par le biais de sa majorité, la majorité elle-même prive la commune d'une représentation effective dans ces Conseils d'Administration. Il n'y a au final personne pour "faire le lien" avec la commune - ce qui selon les dire du Maire au mois d'avril "était si important".

La municipalité renouvelle cette erreur aujourd'hui en ne désignant que des représentants de la majorité à la Commission Technique Paritaire de la Mairie. Ce choix permet au Maire de mieux contrôler... mais la commune ne gagne ni en transparence, ni en diversité de point de vue qui peuvent permettre de trouver des solutions nouvelles, ni en efficacité. Le Maire y gagne mais la commune elle y perd.

Au moins espérons-nous, vivement que les délégués de la commune seront désormais plus présents lors des Conseils d’Administration. On constate d'ailleurs avec satisfaction que depuis le début du mandat la délégation de Saint Julien est au complet aux Conseils Communautaires de la communauté de communes du Genevois. La commune y gagne !