CEVA, trams, logements, emploi : comment payer la facture de l'agglomération binationale ?

Depuis plusieurs semaines la question du financement des infrastructures de notre agglomération binationale vient sur le devant de la scène de diverses manières. Etienne Blanc, Président de l’ARC et avec le mandat des élus du Genevois a mis sur la table la question d’une nouvelle répartition des ressources transfrontalières.

Pierre Hérisson, sénateur Annecien qui s’oppose à la constitution d’un pôle métropolitain du Genevois français, conseiller municipal minoritaire d’Annecy a remis en cause le financement par la France de la tranche française. Un point de vue personnel intéressant mais à relativiser puisque Pierre Hérisson n’a pas plus d’autorité que moi pour s’exprimer au nom du Genevois français.

Mais de toute évidence, après les rêves sur papier glacé du projet d’agglo le temps des factures est arrivé. Il va falloir payer l’addition des infrastructures publiques rendues nécessaires par les dérogations fiscales accordées par Genève aux entreprises qui s’installent.

Pour cela il est nécessaire de comprendre les ressources publiques des partenaires. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les ressources publiques par habitants d’un habitant de Thônex et d’un habitant de Saint-Julien-en-Genevois.

Premier enseignement, le canton de Genève dispose à lui seul d’une ressource publique par habitant de 16 922 CHF, supérieure à ce que disposent ensemble les communes françaises, communautés de communes, départements, région, état et l’Union Européenne ! C’est frappant ! La charge publique en France est lourde mais  la moitié est dans les comptes sociaux (chomage, retraite, assurance maladie..) pas dans les budgets publics.

L’autre enseignement c’est qu’en France les moyens publiques sont concentrés dans les administrations centrales a hauteur de 71% : on sous estime énormément les coûts de notre appareil d’état monarchique, de nos ministères centraux, de notre parlement pléthorique et de l’exemple qu’il inspire aux administrations. En Suisse, les moyens sont beaucoup plus décentralisés avec 59% des ressources publiques au niveau cantonal. Cette différence explique notamment pourquoi la plupart des communes genevoises ont une piscine alors que l’agglomération d’Annemasse a du mal à financer la sienne et Saint-Julien n’en a pas les moyens.

Enfin le dernier enseignement, c’est que l’habitant de Thônex bénéficie financièrement beaucoup plus de l’agglomération binationale que celui de Saint-Julien. La ressource fiscale transfrontalière est à 80% dans les comptes du canton et pour 20% dans les comptes des communes du Genevois français essentiellement (je simplifie un peu).

Le montant total des impôts à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers et conservées par le canton de Genève est d’un ordre de grandeur comparable au budget total et cumulé de la centaine de communes du Genevois français !!!! Il serait illusoire de penser que les communes du Genevois français financent les infrastructures pendant que Genève se met dans la poche l’impôt prélevé sur les pendulaires transfrontaliers.

La répartition des charges publiques transfrontalières doit être strictement identique à la répartition des ressources fiscales transfrontalières. Aujourd’hui les ressources transfrontalières sont reparties à 23% pour les autorités françaises et à 77% pour les autorités cantonales.

Il est surtout illusoire de penser que les autorités françaises disposent des moyens de financer les infrastructures rendues nécessaires par les exonérations fiscales offertes par Geneve a des entreprises parfois françaises. Nous réussirons à préserver notre qualité de vie commune lorsque la répartition des charges et des ressources sera équitables et acceptée par tous.

 

Exemple : La quote-part de dépenses publiques pour un habitant de Saint-Julien est de 11 800 euros au total repartis à 11% au niveau de la commune, 71% au niveau de l’Etat, 9% au niveau du département.. etc…etc..

 Pour un habitant de Thônex, sa quote-part est de 28 667 CHF dont 59% au niveau du canton de Genève.

	EUR	CHF
St Julien en Genevois	1,250	1,688	11%
---- dont fonds frontaliers	188	253	2%
CCG	281	379	2%
Haute-Savoie	1,064	1,437	9%
Rhône-Alpes	404	545	3%
France	8,411	11,355	71%
Europe	283	382	2%
Total	11,880	16,038	100%
	EUR	CHF
Thônex	1,934	2,611	9%
Genève	12,535	16,922	59%
--- dont impots frontaliers	1,034	1,396	5%
Suisse	5,732	7,738	27%
Total	21,235	28,667	100%

 * Montant total du budget divise par le nombre d'habitants, chiffre approximatif destiné à avoir une notion des ordres de grandeur

Majorité socialiste au Sénat en septembre 2011 : Chronique d'un tremblement de terre politique annoncé

Dans un peu plus d'un an aura lieu un tremblement de terre qui détruira certaines fondations de la République française : le Parti Socialiste sera majoritaire au Sénat. Certains s'en réjouissent, d'autres le redoutent, les Français dans leur majorité l'ignorent et s'en moquent.

Ce changement de majorité est irrémédiable. Le corps électoral sera composé à près de 98% des conseillers municipaux élus lors des municipales de mars 2008. Ce corps électoral a déjà voté en septembre 2008 dans un tiers des départements et a donné une surprenante majorité au Parti Socialiste même dans des départements classés habituellement à droite comme l'Ain pour prendre un exemple proche du Genevois. En septembre 2011, pour la première fois, les grands électeurs ne renouvelleront pas seulement le tiers mais la moitié des sénateurs. L'ampleur des gains du PS sera d'autant plus importante. L'UMP avait perdu la majorité en 2008, sauf bouleversements d'ici là, le Parti Socialiste gagnera la majorité en 2011.

Si l'élection de 2011 se passe comme celle de 2008, le Centre disparaîtra du Sénat alors que le Centre y a presque toujours été majoritaire jusqu'en 1998. Il y a trop longtemps que le Centre n'a plus defendu ses valeurs propres.

Ce sera la première fois dans l'histoire de France que la gauche sera majoritaire au Sénat. La composition du Sénat est fondée sur les territoires - elle favorise le monde rural généralement à droite au détriment du monde urbain généralement à gauche. La composition du Sénat est issue d'un compromis entre Républicains et Royalistes à la fin du XIXième siècle par lequel, les Royalistes divisés acceptaient la République à la condition que le mode d'élection du Sénat et des Conseillers Généraux leur garantisse un rôle prépondérant dans la République. Le Sénat a longtemps été critiqué parce que son mode d'élection interdisait toute alternance démocratique. Le mode de scrutin n'a pas changé mais l'état de délabrement de notre République mettra la majorité du Sénat à la porté de main d'un parti socialiste sectaire, irresponsable, moribond, divisé et sans projet -comme le prouve encore ses dernières réactions sur la réforme des retraites.

La majorité Socialiste du Sénat créera des déflagrations puissantes :

1) la droite ne pourra plus ignorer que son sectarisme, son aveuglement, sa xénophobie et son autoritarisme la conduisent à sa perte, à quelques mois des présidentielles. La perte du Sénat après celles des communes, des départements et des régions, et à quelques mois de la perte probable de la Présidence de la République et de l'Assemblée nationale ouvrira une période longue et profonde de remise en cause de la droite : elle lèvera le voile sur l'état de délabrement et la vacuité de ce qu'il en reste. Les remises en causes seront soit très longues, ou au contraire très rapides avec un changement brutal de chef de file pour les Présidentielles.

2) Le gain du Sénat par le seul Parti Socialiste pourrait bien être définitif. Voilà des décennies que le Parti Socialiste affiche son opposition au Sénat et à son mode d'élection qui interdit toute alternance. Ces critiques sont fondées à de nombreux égards. Les Socialistes n'ont jamais pu réformer le Sénat même lorsqu'ils étaient majoritaires dans le pays car il aurait pour cela fallu l'accord du Sénat lui même. Une fois majoritaires au Sénat, les Socialistes auront la liberté d'imaginer un mode de scrutin qui leur sera aussi durablement avantageux que le précédent l'était pour la droite : nombre de grands électeurs proportionnel à la population, élection au suffrage universel ou par les délégués intercommunaux, mode de scrutin proportionnel dans tous les départements. S'ils gagnent aussi en 2012, ils pourront même l'inscrire dans la constitution. La République en sera profondément modifiée. Les territoires ruraux durablement marginalisés. Cela aura des conséquences profonde sur la carte administrative de France.

Le basculement de majorité du Sénat pour la première fois dans l'histoire de France aura de nombreuses et profondes répercussions. Je suis étonné de ce que ce tremblement de terre politique prévu et planifié ne fasse pas l'objet de plus d'analyses politiques. Ne nous intéressons nous qu'au présent immédiat ? au dernier fait divers ou au dernier communiqué ?