Européennes : comment la loi électorale viole la souveraineté des électeurs

En 2003, le Gouvernement Raffarin avait modifié la loi électorale pour les élections régionales et européennes. Quelques soient les prétextes avancés, les modifications apportées avait pour conséquence de biaiser le résultat des urnes et d'accorder à l'UMP (et au PS) des sièges supplémentaires. Les ficelles étaient tellement grossières que même le Conseil Constitutionnel avait invalidé la loi électorale pour les régionales qui avait dû être refaite. Mais c'est cette loi de 2003 qui s'appliquera pour les européennes du 7 juin.

La loi créait des circonscriptions régionales. C'est ainsi qu'a été créé cette unité électorale du Sud Est dans laquelle nous votons et qui va de Bourg en Bresse à Bastia. Le prétexte avancé était de rendre les citoyens plus proches de leurs électeurs. Objectif manqué lorsqu'on constate que le 1er de la liste PS et le 2nd de la liste UMP sont tous les deux des parachutés (le MODEM a les siens ailleurs).

Mais il y a surtout un autre biais de représentation avec la répartition des sièges à la plus forte moyenne. Les listes arrivées en têtes ont une représentation disproportionnée. Vous trouverez ci-dessous la répartition des sièges avec la loi électorale appliquée aux européennes de 1999 et celle qui sera appliquée cette année, sur la base des intentions de vote actuelles. (le calcul est fait uniquement sur la base des sièges de métropole car la projection des intentions de vote sur la circonscription d'Outre Mer ne serait pas pertinente).

La loi actuelle votée par l'UMP lui permettrait -sur la base des intentions de vote actuelles - d'obtenir 6 sièges supplémentaires par rapport à la loi appliquée en 1999. 5 sièges supplémentaires pour le PS.

A l'époque ce scrutin visait à exclure l'UDF qui avait réalisé des scores inférieurs à 10% aux Présidentielles et Européennes précédentes. Mais à plus de 10% l'UDF à l'époque et le MODEM aujourd'hui est aussi avantagé par ce mode de scrutin avec un siège supplémentaire.

En revanche, les Verts perdent deux sièges, le FN 2, Libertas 4 et NPA 4. Avec 4% des intentions de vote le Front de Gauche n'aurait aucune représentation dans aucun des deux modes de scrutin. En revanche au dessus de 5%, le Front de Gauche serait aussi lésé de 4 sièges.

Joli abus de pouvoir qui permet à un parti qui obtient 28% des voix de s'arroger dans l'exemple ci-dessous 41% des sièges et de prétendre que le scrutin est proportionnel - et le pays démocratique !

Une répartition des sièges avec la méthode dite du plus fort reste aurait permis une représentation plus en ligne avec les scores électoraux. Laissant tout de même 20 sièges à l'UMP - soit 29% des sièges c'est à dire encore plus que le score obtenu-.

La bipolarisation du pays n'est qu'un biais des lois électorales votées par le Parti Socialiste et l'UMP à leur propre profit. Le pays lui reste divers. Les intentions de vote ci-dessous montrent d'ailleurs que PS et UMP ne représentent à eux deux que la moitié des votants, qui eux mêmes représentent la moitié des électeurs qui eux mêmes ne représentent que 60% de la population.

Lorsque l'UMP et le PS votent des lois électorales, ils ont a coeur de favoriser leur propre représentation et pas la représentation des citoyens. Nous avons besoin au contraire d'institutions représentatives qui augmente la pertinence et la légitimité des lois et des exécutifs.

PS : Jeudi 14 mai Jean Pierre Raffarin a propose de commencer à réfléchir a une élection présidentielle a un seul tour - pour les autres élections aussi d'ailleurs. Encore un effort et ils nous proposeront de supprimer les élections.

 

		Loi de 1999		Loi actuelle		Différence
	Intentions de vote - 14 mai	Sièges	en %	Sièges	en %	Sièges
UMP	28%	22	32%	28	41%	6
PS	22%	17	25%	22	32%	5
MODEM	13%	10	14%	11	16%	1
Europe Ecologie	10%	8	12%	6	9%	-2
FN	6%	4	6%	2	3%	-2
Libertas	5%	4	6%	0	0%	-4
NPA	5%	4	6%	0	0%	-4
Front de Gauche	4%	0	0%	0	0%	0
Lutte ouvriere	2%	0	0%	0	0%	0
Alliance Ecolo	2%	0	0%	0	0%	0