Logements : fiscalité et péréquation accentuent les déséquilibres entre les communes françaises et genevoises

Sur la période 2004-2008 les communes du canton de Genève ont construit en moyenne 1414 logements par an, soit 0,66% de logements supplémentaires. Pendant ce temps là, les communes du Genevois français ont construit en moyenne 4319 logements par an soit 2,81% de logements nouveaux. Ce grand déséquilibre à conduit à l'augmentation considérable du nombre d'automobilistes et à l'engorgement total des routes du Genevois franco suisse.

Lundi soir, lors d'un séminaire sur le logement à la communauté de communes, Yvan Rochat, Conseiller administratif de Vernier, soulignait l'incidence fiscale pour une commune de la construction de logements sociaux. La construction de Logements d'utilité publique (LUP) génère environ 1000 Francs suisses d'impôts communaux annuels contre 2800 francs pour la construction de propriété par étage. Les communes genevoises ont donc un intérêt fiscal direct à ne favoriser que la construction d'un habitat pour contribuables privilégiés. Non seulement les communes qui construisent touchent moins d'impôts par habitants mais encore elles doivent assumer les coûts des infrastructures publiques supplémentaires nécessaires. La construction d'appartements est très désavantageuses pour les communes genevoises.

En France les communes sont au contraire fiscalement incitées à construire des logements. Leurs recettes ne dépendent presque pas du niveau de revenu des habitants. La dotation de l'Etat est fonction du nombre d'habitants. Il y a une certaine logique humaniste à considérer que les coûts municipaux sont fonction du nombre d'habitants et pas de leurs revenus. Les impôts locaux dépendent en partie du confort de l'habitat mais pas de manière aussi progressive que les chiffres donnés par Yvan Rochat. Particularité supplémentaire dans les communes du Genevois français, les fonds frontaliers ne dépendent pas des revenus mais sont fixes par frontalier. Pour une commune française, un frontalier "rapporte" deux fois plus de recettes municipales qu'un contribuable qui travaille en France !

Ces systèmes de péréquation et de fiscalité conduisent donc les communes genevoises ET les communes françaises à accentuer les déséquilibres de notre agglomération. Les communes genevoises sont fiscalement incitées à ne pas construire à proximité des réseaux de transport en commun pendant que les communes françaises sont fiscalement incitées à construire loin des réseaux de transport. Paradoxalement le rééquibrage emploi/logement si nécessaire à notre agglomération n'est pas très intéressant fiscalement pour les communes françaises : elles peuvent gagner un peu de taxe professionnelle ou ce qui la remplacera, mais elles perdront la double imposition des frontaliers (impôts locaux + fonds frontaliers).

Ces systèmes de péréquation sont pervers. Ils conduisent à contraindre les nouveaux habitants à s'installer loin de leur travail et à devenir des automobilistes supplémentaires sur des routes déjà totalement engorgées. Ils conduisent à la disparition de l'activité économique dans le Genevois français. Ils conduisent à des pressions foncières insupportables pour les habitants du Genevois français qui ont des revenus français. Côté Genevois une prochaine refonte de la péréquation communale est à l'ordre du jour. Le système de péréquation en cours dans le canton de Vaud, que je ne connais pas doit pouvoir donner quelques inspirations puisque le district de Nyon sur la période 2004-2008 a construit 711 logements par an soit 2,33% (soit proportionnellement 3,5 fois plus que les communes genevoises). Côté français les choses seront plus compliquées puisque beaucoup plus centralisées. Il peut en revanche y avoir une réflexion au niveau départemental sur la répartition des futurs fonds frontaliers supplémentaires afin de permettre aux communes vertueuses qui cesseraient de contribuer au mitage du territoire de pouvoir tout de même avoir les recettes nécessaires à leur services municipaux.