Présence des députés de Haute-Savoie et du Genevois

Les élus détestent qu'on rende compte de leur absentéisme : on l'a vu sur ce site avec la publication de l'absentéisme des Conseillers Régionaux avant les régionales ou même des Conseillers Municipaux de Saint Julien en Genevois. Ils n'ont pas tort. N'est il pas ridicule de constater qu'il faut se comporter en maître d'école pour que certains élus assument leurs responsabilités de base en étant présent dans les assemblées auxquelles ils ont été élus ? Tout responsable doit "répondre de ses responsabilités" - l'éthymologie du mot le confirme d'ailleurs.

Le site NosDeputes.fr vient de publier une liste des députés sanctionnés pour absentéisme - il n'y a pas de données sur les sénateurs. Les députés de Haute-Savoie et du Genevois ne font pas partie des députés qui seront sanctionnés.

Le même site publie aussi un bilan de l'activité quantitative des députés. Chacun connait l'activisme parlementaire de Lionel Tardy, député d'Annecy, qui tranche avec l'absentéisme de ses collègues cumulards - absentéisme pourtant insuffisant pour être frappé de sanction. Les données quantitatives le montrent.

Parmi les députés de Haute-Savoie et du Genevois ont distingue plusieurs profils :

1) Le vrai bon député présent et qui fait son travail de parlementaire : améliorer les lois par les amendements, être exigeant vis à vis du Gouvernement, contribuer au débat public dans l'enceinte des institutions plutôt que dans la rue. Dans cette catégorie, on ne trouve que Lionel Tardy. Le site nosdeputes.fr publie aussi une carte lexicale qui recense les mots les plus utilisés. Cette carte montre que Lionel Tardy intervient sur tous types de sujets avec une prédilection connue sur l'économie numérique et internet en général. Lionel a le mérite de défendre ses convictions - qui ne sont pas toujours les mêmes que les miennes. Il a une liberté de ton certaine.. même si il ne faut pas être dupe sur le fait qu'il n'a pas la liberté d'intervenir librement sur les sujets les plus importants comme par exemple le fait que cette année les dépenses de l'Etat sont deux fois supérieures à ses recettes, la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, la réforme territoriale... Mais il a le mérite au moins d'être à la hauteur de ses responsabilités.

2) Il y a ensuite une seconde catégorie de députés : les Députés-Maires classiques, cumulards devant l'éternel, fossoyeurs du débat et de la démocratie parlementaire. Ils sont peu présents dans le débat ... et en général ne viennent que pour l'ouvrir (ou se montrer devant les caméras). On peut douter de la capacité réelle d'influence de ces parlementaires qui ne participent que pour intervenir et jamais pour écouter leurs collègues. Martial Saddier, député-maire de Bonneville, Bernard Accoyer député maire d'Annecy-le-Vieux et Etienne Blanc député-maire de Divonne font partie de cette catégorie. On peut être profondément surpris de constater que même le Président de l'Assemblée nationale est moins présent dans l'hémicycle que Lionel Tardy !! Bernard Accoyer doit faire le coup du "je ne suis pas ici mais ailleurs" aussi bien à la Mairie d'Annecy le Vieux qu'au perchoir de l'Assemblée. Peut être se perd-il entre Annecy et Paris ? Bernard Accoyer intervient surtout sur la procédure parlementaire qu'il doit conduire. Etienne Blanc sur les jeux et les questions juridiques. Martial Saddier sur pas grand chose mais un peu tout de même sur l'aménagement, la montagne et l'agriculture.

3) Il y a une troisième catégorie dans laquelle ne figure que Marc Francina. Lui aussi cumulard devant l'éternel, il est peu présent... mais surtout se distingue par sa capacité à ne rien défendre. Le graphe montre la faiblesse de ses interventions dans l'hémicycle. Mais plus étonnant encore dans la section champ lexical du député on voit l'inscription "désolé aucun mot clef pertinent trouvé". Marc Francina semble n'avoir jamais défendu la moindre position dans l'hémicycle. Il vote en bon petit soldat et encaisse son indemnité de parlementaire. La France pourrait faire l'économie de ce genre de députés en les remplaçant par des machines. Ainsi Marc Francina contribuerait au moins à la réduction des dépenses de l'Etat à défaut de contribuer au débat public.

Claude Birraux ne tombe franchement dans aucune catégorie. Il n'est pas totalement cumulard puisqu'il n'a pas de mandat exécutif auquel il devrait consacrer beaucoup de temps (il est simple Conseiller Général).. mais est pourtant aussi peu présent que les cumulards. Il n'intervient pas autant que les députés de la seconde catégorie, mais un peu plus que Francina tout de même. Ses interventions se font strictement sur le sujet de l'énergie, du nucléaire, du gaz et de l'électricité. On connaît le sujet de prédilection de notre député nucléaire... mais on s'étonne qu'il ne se distingue pas sur des sujets importants pour notre territoire : les questions transfrontalières, de transport, la crise du logement, l'emploi... A sa décharge il faut reconnaitre que ni Lao Tseu ni Confucius ne sont intervenus sur ces sujets là.

L'interdiction absolue du cumul des mandats est une condition de l'amélioration de la qualité du travail parlementaire. Lionel Tardy estime qu'on y arrivera en 2012. J'espère que l'avenir donnera raison à ce que je pense être de la saine naïveté. Accessoirement, l'Assemblée nationale pourrait sans grand problème réduire de moitié le nombre de ses membres. Cela améliorera aussi le niveau des débats et montrera l'exemple aux administrations.

N.B. :

1) Les sanctions financières contre les députés absentéistes ne s'appliqueront que sur la fraction de l'indemnité de fonction qui ne représente qu'un cinquième environ de l'indemnité totale. Autant dire qu'il s'agit d'une sanction symbolique. Il faudra vérifier que ces sanctions soient réellement appliquées ce qui n'a encore jamais été le cas.

2) Depuis les cafouillages sur la loi Hadopi, les scrutins publiques ont lieu uniquement le mardi et le mercredi. Les débats peuvent avoir lieu le jeudi ou le vendredi.. alors que les Maires sont dans leurs communes. Pour éviter que les députés UMP soient minoritaires dans l'hémicycle au moment du vote les scrutins publiques sont regroupés les mardis et mercredis lorsque les caméras sont présentes pour les questions au Gouvernement et que les députés font donc l'effort d'être eux aussi présents (preuve que la transparence contribue à lutter contre l'absentéisme parlementaire). Les scrutins solennels sont donc désormais des mascarades partisanes puisque les députés votent sur des textes sans avoir suivi le débat.

La France tombe dans la monarchie "élective" absolue

La séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires est l'un des principes fondamentaux de la démocratie. Il permet à l'exécutif de diriger, mais garantie que les lois sont votées au nom des Français et qu'elles sont appliquées équitablement.

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy ces principes de séparation des pouvoirs sont remis en question. D'abord avec ce nouveau pouvoir qu'est le pouvoir médiatique : il contrôlait les médias privés par l'intermédiaire de ses amis que sont Dassault, Lagardère et Bouyggues. Par la loi il s'est assuré de l'autocensure des journalistes des médias publics qui dépendent hiéarchiquement de Présidents qui sont nommés par l'exécutif.

Il contrôle des Parlementaires soumis et cumulards dont l'indémnité et le statut social dépendent uniquement de leur réélection et de leur investiture. Des députés un peu trop indépendants d'esprit comme Lionel Tardy en Haute Savoie se voient menacés de n'être plus investit par leur propre parti faut d'avoir voté la loi HADOPI. L'UMP trouvera bien d'autres caniches pour le remplacer pour quelques miliers d'euros par mois. Y aura t'il encore des électeurs pour élire cette nouvelle génération de caniches ?

Voilà le dernier centre de pouvoir qui avait encore un peu d'indépendance qui va être mis aux ordres de l'exécutif. La suppression proposée du juge d'instruction retirerait tout droit d'investigation à la justice pour le confier aux procureurs qui dépendent hiérarchiquement de l'exécutif. Aucune enquête ne pourrait plus avoir lieu sans l'accord de l'exécutif : plus d'affaire Urba, plus d'affaire Elf, plus d'affaire du sang contaminé, plus d'affaires de faux électeurs, plus d'affaires de financement occulte des partis, plus d'affaires des Lycées en Ile de France, plus d'affaires de commission sur vente d'armes... ou seulement les quelques affaires politiques qui concernent des opposants (Villepin ou Julien Dray).

Cette concentration des pouvoirs est révoltante même lorsqu'elle est confiée à quelqu'un d'élu démocratiquement. Mais l'UMP ne s'arrête pas là. Elle propose aussi de remplacer les modes de scrutins à deux tours en mode de scrutin à un seul tour pour les élections régionales et départementales. Un tel mode de scrutin permettrait à un parti qui ne dispose que de 30% des voix (un peu comme l'UMP) de conquérir le pouvoir sans majorité.

Nous serions alors dans un pays où l'armée, la police, les parlementaires, les juges, les contrôleurs fiscaux, les journalistes dépendent tous du pouvoir hiérarchique d'un seul homme. Le titre de Président de la République ne serait alors plus adapté à ce qui serait une monarchie absolue.

Classement des députés de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du travail parlementaire des députés de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie. Encore une fois il ne s'agit que d'un classement avec toutes les limites que cela induit (quantité par rapport à qualité). Mais il a le mérite d'exister.

Ce classement ne débat pas du fond des points de vue défendu. Ce débat la est l'objet des élections mais bien de la réalité du travail parlementaire.

La situation de Bernard Accoyer est un peu particulière puisque sa fonction de Président de l'Assemblée nationale ne lui permet pas de remplir normalement son mandat de député. On peut seulement constater que l'Assemblee nationale a perdu beaucoup de sa crédibilité et de sa légitimité depuis que Bernard Accoyer en est président.

Les rapports sont des travaux importants. Mais a l'Assemblée nationale la compétence n'est pas le seul critère pour se voir confier des rapports. L'obéissance aux consignes partisanes du groupe est un autre critère. Etre rapporteur n'est donc pas un signe de travail parlementaire mais plutôt un signe de l'obeissance aux ordres du groupe plutot qu'aux attentes des habitants.

Le travail parlementaire de notre député Claude Birraux est inferieur de moitie a celui de Lionel Tardy, mais se situe plutot dans la moyenne supérieure. Marc Francina ne produit que le quart de ce que fait Michel Bouvard, et Martial Saddier a peine un dixième. Comme les sanctions financières prévues par le règlement ne sont pas appliquées, les indemnités d'élus sont les mêmes pour tous.

Dans certaines organisations, l'absence ne donne pas lieu seulement à des sanctions financières mais aussi a une déchéance du mandat.

Au sujet de l'absentéisme parlementaire, il était amusant d'entendre Bernard Accoyer dire sur France Inter qu'il n'aimait pas beaucoup le mot "sanction". Il aurait du préciser "sanction contre mes amis absentéistes" car il semble beaucoup plus apprécier le mot sanction lorsqu’il vote les lois les plus répressives de la République.

La France a besoin de Parlementaire engagés, présents, à l’écoute sur le terrain, disponibles. Ces Parlementaires ne doivent pas cumuler des mandats plein temps et doivent être à l’écoute des habitants plutôt que d’être aux ordres des partis.

Le total est calculé de la manière suivante : 1 point par question écrite, 5 pour les auteurs d'une proposition de loi, 1 point pour les signataires,  2 pour un rapport ou une intervention en séance ou commission.

		TOTAL
1	Michel Bouvard	715
2	Lionel Tardy	581
3	Michel Voisin	354
4	Claude Birraux	289
5	Etienne Blanc	195
6	Marc Francina	186
7	Dominique Dord	177
8	Herve Gaymard	129
9	Xavier Breton	128
10	Charles de la Verpilliere	97
11	Martial Saddier	79
12	Bernard Accoyer	61

Fichier complet :

Contribution des deputes de Savoie, Haute Savoie et Ain.xls

Pour en savoir plus sur les députés godillots :

http://www.deputesgodillots.info/

et sur la participation de tous les autres députés :

http://www.lesinfos.com/docs/activitesdeputes.pdf

La discipline de vote : la plaie de la politique française

L'absentéisme des élus français est à relier directement à la spécificité française du cumul des mandats. Mais l'un et l'autre seraient sans doute limités sans la discipline de vote. Cette pratique des partis qui imposent un vote à tous ses élus sous la contrainte ou la menace. La discipline de vote impose le sectarisme de l'esprit partisan dans la conduite des politiques publiques. Elle impose la loi de l'intérêt partisan sur la règle de l'intérêt général.

Lorsqu'un élu se soumet à la discipline partisane, il renonce à utiliser ce qui le différencie des animaux : son cerveau ! L'absentéisme et le cumul des mandats seraient moindre si les élus devaient utiliser leurs capacités de réflexion dans l'exercice de leur mandat plutôt que leur capacité à obéir.

C'est par discipline de vote qu'Emmanuel Valls (PS) avait voté CONTRE la réforme constitutionnelle à peine 24 heures avant de signer une tribune pour dire tout le bien qu'il en pensait. C'est aussi par discipline de vote que Lionel Tardy (UMP) avait voté POUR, et s'en ventait pour souligner sa fidélité -fidélité au parti mais infidélité à sa conscience et donc à ses électeurs-. Si l'un et l'autre avait eu la lâcheté de voter selon la consigne partisane plutôt que selon leur conscience ils avaient l'un et l'autre au moins eu le courage de dire ce qu'ils pensaient être l'intérêt général. Ce n'est pas la cas de la majorité des députés qui votent selon l'intérêt partisan et taisent l'intérêt général.

Lionel Tardy est sans doute le seul député de Haute Savoie : le seul qui a le courage d'être le relais de ses électeurs plutôt que le simple soldat de son parti. Je ne partage pas tous ces points de vue, loin de là. Mais je reconnais qu'il a le mérite d'être sur le terrain, de ne pas cumuler de mandats et de dire ce qu'il pense. Ce qui est précisément le rôle d'un député.

C'est notamment parce que les intérêts partisans ont été privilégiés sur l'intérêt général que les déficits publics s'accumulent depuis 30 ans.

Depuis le mois de mars j'observe que la discipline de vote sévit aussi dans la politique locale à Saint Julien en Genevois. Combien de Conseillers Municipaux ont voté des délibérations qu'ils nous disent ne pas approuver ? A quelques exceptions près, il n'y a guère que lors de l'utilisation du vote à bulletin secret que l'on avait observé un léger relachement dans la discipline de vote : deux Conseillers municipaux de la majorité avait voté contre le Maire et ses adjoints. (Un conseiller municipal de la majorité avait voté pour le Maire et deux autres pour les adjoints - en estimant que c'était la suite logique du résultat de l'élection municipale pour l'un et de l'élection du Maire pour les deux autres).

Au MODEM, nous avons pour tradition de n'avoir pour seule discipline que notre conscience. C'est cette règle que nous avons adopté pour le groupe municipal Mieux Vivre à Saint Julien, et que nous appliquons. Lorsque des délibérations municipales font débat, il est rare que nous ayons tous le même point de vue et le même vote. Nous nous sommes réunis sur des orientations et sur un projet, pas sur un catalogue de délibérations. Il est donc bien naturel que nous gardions nos points de vue personnels.

A la Communauté de Communes du Genevois la discipline de vote n'est pas partisane mais communale. Un peu comme si des Conseillers Municipaux ne votaient les délibérations municipales que selon l'intérêt de leur quartier. On aboutit alors à un système de troc intercommunal : "une colonne d'eau contre un gymnase" qui est néfaste pour l'intérêt général des habitants du Genevois. Lors du vote sur le transport à la demande, quelques élus s'étaient abstenus mais j'avais été le seul à voter contre. Pourtant, 6 Maires du canton, 3 membres de la commission transport et de nombreux délégués m'ont indiqué à quel point ils partagaient mon analyse. Ils expliquaient leur vote de diverses manières : "je dois choisir mes batailles", "pas en séance plénière", "j'ai pensé que la commission avait approuvé"... Ces motivations en disent long sur la capacité de la communauté à organiser le débat public de manière adulte et responsable -sans doute l'une des causes de l'absentéisme dont elle souffre. La communauté de communes dépensera donc plus de 100 000 euros pour le transport individuel de 4500 personnes alors qu'avec un montant équivalent elle aurait pu financer plus de 200 000 déplacements collectifs qui auraient libéré les routes et préservé l'environnement.

Je fais le voeu qu'en 2009, les élus français votent un peu plus selon leur conscience de ce qui est l'intérêt général et un peu moins selon des disciplines partisanes, sectaires ou communales.