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lundi, 23 mars 2009

Les prétextes d'une augmentation d'impôts de 8,5% à Saint Julien

La municipalité a avancé de nombreux prétextes pour justificer son augmentation d'impôts :

1) L'effet ciseau de recettes qui baissent et de dépenses qui augmentent - C'est faux ! : Certaines dépenses inutiles auraient pourtant pu être revues à la baisse (communication +19%, formation des élus en hausse de +50% par rapport au budget de l'an dernier et +2542% par rapport au réalisé 2008... etc, etc..). La municipalité a surtout homis de prendre en compte l'effet de l'afflux de population qui vont ajouter petit à petit environ 150 000 à 300 000 euros annuels supplémentaires de taxe foncière et de taxe d'habitation et 300 000 euros annuels de fonds frontaliers. Des montants bien supérieurs à l'augmentation d'impôts de 264 000 euros et qui n'ont pas été mis en avant devant les Conseillers Municipaux.

2) Des taux d'intérêts qui pourraient augmenter -c'est injustifié-: La baisse des taux d'intérêts va déjà faire faire ^à la ville une économie de 60 000 euros sur la charge des intérêts de la dette. Ce montant va probablement augmenter puisque le tiers de l'année est déjà écoulé et que les taux continuent de baisser. Le Maire nous dit vouloir se prémunir contre une augmentation des taux. Mais une éventuelle augmentation des taux aurait pour effet d'augmenter aussi d'autres recettes. Réduire les estimations de recettes ET ne pas prendre en compte la baisse des taux n'a de raison d'être que pour noiricir le tableau et essayer de justifier une augmentation d'impôts avec des prétextes fallacieux.

3) Se prémunir contre des pertes soudaines et importantes de recettes - alors il faudrait promettre de rembourser : La municipalité affirme vouloir se prémunir contre une baisse soudaine et très importante des fonds frontaliers et des recettes du casino. Un tel argument est étonnant de la part d'une municipalité qui a jusqu'à présent augmenter les dépenses de manière vertigineuse comme une cigale. Ce risque pourrait pourtant être corrigé en réduisant certaines dépenses de fonctionnement. Si le risque est si grand on s'étonne de voir que le buget "fêtes et cérémonies" augmente lui de +26% ! Mais surtout, jamais, jamais dans tout le débat budgétaire la municipalité n'a parlé de baisser les impôts l'an prochain si ces risques financiers ne se réalisaient pas. On utilise donc le risque de baisse de recettes des fonds frontaliers et des recettes du casino pour justifier d'une augmentation d'impôts qu'on ne rendra pas aux habitants.

Il y a eu brièvement au début du débat budgétaire la justification selon laquelle cette augmentation servirait à financer un projet. Mais cette augmentation des impôts n'était pas annoncé dans le projet municipal de la majorité. Un peu comme un commerçant qui aurait oublié de mettre les étiquettes de prix !

Cette augmentation d'impôts exorbitante de 8,5% n'a pour seule justification que de remplir les caisses au maximum pour multiplier les inaugurations en fin de mandat. Une justification incroyable dans le contexte de crise que connaissent les habitants.

(vous trouverez le budget complet sous la note datée du vendredi 13 mars).

vendredi, 20 mars 2009

A quoi va servir l'augmentation d'impôts de +8,5% à Saint Julien

Sans faire aucune remarque, sans exprimer le moindre point de vue, les Conseillers Municipaux de la majorité de Saint Julien ont approuvé une augmentation d'impôt exorbitante de +8,5%.

Cette augmentation d'impôts représente une augmentation des recettes de 264 000 euros. Voilà quelques unes des dépenses qui seront financées par cette augmentation d'impôts :

1) budget communication de 200 000 euros en hausse de +19% par rapport à 2008,

2) exhonération d'impôts pour le casino de Saint Julien de 60 000 euros voté en janvier 2009,

3) 37 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est classé comme "station climatique",

4) 28 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est une sous préfecture,

5) 25 000 euros parce qu'il y a deux adjoints de plus que dans le budget 2008,

6) 71 000 euros pour les fêtes et les cérémonies - soit +27% d'augmentation par rapport au budget 2008,

7) 30 000 euros de subvention pour le festival guitare en scène -soit 20% d'augmentation- ce à quoi s'ajoute 335 heures de travail des services techniques et une subvention municipale de 20 000 euros par le biais du casino de Saint Julien,

8) 60 000 à 100 000 euros de charges de la dette à taux variable qui pourtant n'existeront pas en raison de la baisse des taux décidée par la Banque Centrale Européenne. Les Maires qui demandent que la Banque Centrale baisse ses taux ne répercutent pas les baisses de taux sur les habitants -un peu comme les pétroliers-,

9) 800 000 euros de dépenses imprévues de fonctionnement qui s'ajoutent à toutes les marges construites dans chaque budget de recettes et de dépenses. Les dépenses imprévues ont représenté 306 610 euros en 2008. Elles sont donc en augmentation de +261% sur ce budget par rapport à ce qui a été observé en 2008.

 

Cette augmentation d'impôts en revanche ne financera pas :

1) une augmentation du budget social qui est stable depuis 2 ans. La municipalité qui s'attend à une année 2009 très difficile pour elle même ne semble pas prévoir une augmentation des besoins sociaux l'an prochain malgré le contexte économique et l'augmentation du nombre d'habitants,

2) cette augmentation ne financera pas la mise en place d'un nouveau plan de circulation pour répondre à l'attente numéro 1 des habitants,

3) cette augmentation ne financera pas une augmentation de la fréquence et de la capacité des bus, cela est décidé à la communauté de communes. La décision du Maire de proposer un service de taxi public plutôt que d'augmenter la fréquence des bus est déjà responsable d'une autre augmentation d'impôts à la communauté de communes.

4) elle ne financera pas une amélioration de la situation du commerce à Saint Julien,

5) elle ne financera pas des efforts significatifs et importants en matière de développement durable.

 

Cette augmentation d'impôts aurait pu être évitée si la municipalité avait pris en compte :

1) une augmentation des recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière de 150 000 à 300 000 euros par an en raison de la croissance du nombre d'habitants à Paisy

2) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 300 000 euros par an en raison des nouveaux frontaliers qui emménagent à Paisy

3) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 600 000 euros par an par la mise en place d'un recensement plus rigoureux.

 Il n'y a pas de justification financière ou budgétaire à cette augmentation d'impôts exorbitante. La justification est politique. Lors du précédent mandat les recettes avaient augmentée de 2 600 000 euros annuels (1 700 000 euros du casino et 900 000 de fonds frontaliers). Ajouté à l'endettement les dépenses avaient elles augmentées de manière exponentielle. C'était la fête à Saint Julien. Le bilan plutôt positif de la municipalité sur le dernier mandat s’explique par une profusion de recettes nouvelles plus que par des choix politiques pertinents. Les augmentations de recettes seront plus modestes sur ce mandat -les fonds frontaliers vont croitre plus lentement et il n'y aura pas un nouveau casino. La fête municipale de dépenses ne pourra cette fois se poursuivre que par des augmentations d'impôts importantes. Premier acte hier soir. Le cycle électoral veut que ces augmentations d’impôts se produisent en début de mandat pour qu’elles permettent de financer les inaugurations d’avant élections et qu’elles soient oubliées par les habitants en mars 2014 lorsqu’ils devront voter à nouveau.