Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre

Le dernier conseil municipal de l’année s’est tenu jeudi dernier. Comme le présageait l’ordre du jour publié sur ce blog, il n’a donné lieu qu’à très peu de débat et d’intervention de notre part puisque la grande majorité des délibérations ne prêtaient à aucune discussion (signature de conventions, régularisations mineures de budgets, achat et vente de petites bandes de terrain).

 

Je ne m’attarderai donc que sur 2 points.

 

Nous avons voté une délibération qui a pour but de mutualiser les moyens de la mairie de St Julien et ceux de la communauté de communes au niveau des sports. S’agissant d’une compétence partagée par les deux niveaux politiques, il s’agit d’une bonne initiative à mettre au crédit d'Eric Brachet, adjoint au sport de la ville (et par ailleurs vice-président aux sports à la Communauté de Communes du Genevois). Tout ceci dans le but de rendre plus efficace le service rendu à la population. Le sport est l’une des raisons qui conduit le plus fréquement les habitants à aller d’une commune à l’autre : les adhérents des clubs du canton viennent de tout le canton. Il sera utile à terme que cette mutualisation se fasse à terme au niveau de la communauté de communes.

 

Le deuxième point concerne la réorganisation des commissions municipales. La nouveauté est la fusion des commissions « Scolaire / Petite enfance » et « sociale ». Nous pensons qu’il s’agit tout simplement d’une suppression de la commission sociale (qui ne s’était réuni que 2 fois depuis le début du mandat). En réalité, elle délègue toute la politique sociale au CCAS sous prétexte qu’une commune n’a pas de compétence au niveau social. Cette commission devait pour nous avoir un rôle central pour envisager comment « aménager la vie dans la ville » comme la rappelé Pierre Brunet. Nous déplorons cette « suppression » et nous nous sommes abstenus en majorité (6 abstentions, 1 vote contre).

 

Je formule le vœu qu’en 2010 le conseil municipal puisse être un véritable lieu de débat sur les sujets importants qui façonne et structure notre ville et non pas qu’elle reste une chambre d’enregistrement de décisions administratives comme cela l’a été en 2009.

 

Frédéric Sansa

Pour le groupe Mieux Vivre à St-Julien

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 decembre

Comme le mois dernier la majorité des points de l’ordre du jour d’hier soir étaient consacré à des affaires courantes : classement de voies communales, convention d’approvisionnement du sel de déneigement avec le Conseil Général, renouvellement de la délibération sur les frais de missions, régularisation d’arriérés de paiement... Ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Ce ne sont pas des points qui nécessitent une élection pour être tranchés.

 

Il y avait en revanche une délibération importante pour la maitrise d’œuvre d’un terrain de foot en synthétique au stade des Burgondes. Le montant est important : 600 000 euros à ce jour. Peut être plus. C’est sans aucun doute la plus grosse dépense de l’année. Probablement le plus gros investissement dans le domaine du sport du mandat.

 

Sur le fond, nous sommes favorable au principe du terrain de foot en synthétique : le foot est le sport qui rassemble le plus d’habitants, c’est un sport collectif qui permet d’enseigner les valeurs de vie en groupe, qui favorise le lien social. Saint Julien a une longue tradition dans ce sport avec de nombreux joueurs professionnels et des résultats. Nos équipements sont périmés et sont inférieurs aux équipements de communes souvent plus petites. Des communes qui comptent moins d’habitants tels que Jonzier ou Fillinges sont équipés de stades en synthétique. Un tel investissement permettrait probablement d’économiser des frais de fonctionnement sur l’entretien.

 

Mais sur la forme la démarche est scandaleuse. Voila la plus grosse dépense de l’année. La décision d’investissement sur le sport la plus importante du mandat et pourtant il n’y a eu aucun débat en commission sport. En commission urbanisme, nous avons pu voir la liste des travaux lors de notre dernière séance et nous devions faire des choix de priorité lors de la prochaine séance. L'exécutif a decidé au nom du Conseil Municipal… et des Conseillers Municipaux ont avalisé ce choix passivement sans en débattre. Ce n’est pas un hasard si même les Conseillers Municipaux de la majorité commencent à déserter certaines commissions. Ils ne sont pas associés aux choix qui sont faits par l’exécutif. L’exécutif noie les Conseillers Municipaux dans des détails techniques et ne les impliquent pas sur les choix politiques.

 

Mais surtout, l’Office Municipal des Sports de Saint Julien doit devenir un vrai partenaire de la municipalité. L’OMS doit pouvoir émettre un avis sur les priorités d’investissements. Elle pourrait améliorer le projet également. Le précédent Président de l’OMS et actuel adjoint mentionnait d’autres équipements sportifs comme prioritaires. Ce choix d’investissement est sans doute le bon, mais il faut aussi avoir l’honnêteté et la transparence de dire aux autres clubs que cette décision implique de renoncer à d’autres équipements sportifs. Le projet aurait pu être amélioré par la concertation.

 

Un débat en commission aurait pu permettre d’améliorer le projet : quelles conséquences sur le contrat d’objectif avec le club ? Quelles conséquences pour les manifestations qui ont lieu sur le stade en particulier Guitare en scènes ? Quelles subventions ? Quelles utilisations supplémentaires peuvent être faites du terrain (stage d’été par exemple) ? La municipalité de Saint Julien ne se donne pas les moyens d’améliorer les projets par le débat et la concertation.

 

Catherine Joubert a posé à nouveau une question sur le recrutement d’une troisième personne au CCAS conformément à une délibération adoptée par le Conseil Municipal. Le Maire tergiverse dans l’application de la délibération qu’il nous a présentée. Des membres de la majorité soulignent le besoin en commission mais restent silencieux devant les tergiversations du Maire. Nous pensons que la loyauté aux habitants doit passer avant la loyauté à la majorité. C’est la raison pour laquelle chacun des membres de la minorité vote en conscience.

 

Nous avons souligné les insuffisances sur le déneigement des trottoirs. Le Maire nous a répondu que les employés municipaux faisaient tout leur possible avec beaucoup d’abnégation. Nous en convenons, mais au vu des résultats insuffisants, ils n’ont de toute évidence pas les moyens ou les outils qui permettent d’assurer la sécurité des habitants. Plusieurs accidents ont déjà eu lieu hier.

 

Au total, on observe que l’adjoint au sport, Eric Brachet, fait avancer ses dossiers. Le Sport pourrait bien être sur ce mandat la priorité municipale comme la culture sur le précédent mandat. Non pas par choix politique mais simplement par l’efficacité de l’adjoint en charge de la question.

 

Pourtant, s’il y a des retards à rattraper sur le sport, l’adjoint au sport lui-même reconnaissait avant les élections que les questions de circulation, de survie du commerce, de petite enfance, de préservation des espaces sont des questions prioritaires pour la commune. Les priorités d’action sont établies par l’activisme des adjoints plus que par volonté de répondre aux besoins des habitants. Le plan de circulation n’a pas avancé d’un iota depuis les élections. On espère bientôt enfin quelques progrès sur la question de la petite enfance. Rien n’avance coté commerce. Et on doit compter sur la crise de l’immobilier pour préserver nos espaces verts.