Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars 2010

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars qui se tiendra au batiment ATHENA a Archamps. Je suis a votre disposition pour toute remarque ou suggestion concernant l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars 2010.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 1er fevrier 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des questions particulieres sur l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du lundi 1er fevrier.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 16 novembre a 20h

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois de ce lundi 16 novembre. La seance est publique. Vous y etes donc les bienvenus. Elle se deroulera a 20h au batiment Athena a Archamps dans les locaux de la communaute de communes du Genevois. Nous sommes toujours a votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 16 novembre.pdf

Compte rendu du Conseil Communautaire du 20 avril

Lundi soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois. L'ordre du jour de l'assemblée ne comptait que des délibérations relativement courantes. En revanche, avant le Conseil avait lieu un compte rendu du projet d'agglomération sur le PACA de Saint Julien.

Il était intéressant de noter que le sujet du compte rendu d'agglo intéressait manifestement plus d'élus que l'ordre du jour (les élus de certaines commissions étaient invités). De toute évidence, les mentalités ont évolué ces dernières années. Plusieurs élus Genevois du Grand Conseil font la même observation côté suisse. Soit nous gérons ensemble un espace commun soit nous nous enfermons petit à petit dans une paralysie des transports qui dégrade la qualité de vie de tous.

Dans ce contexte l'intervention du Sous Préfet était incongrue. Il abordait les problèmes du Genevois franco-suisse d'un point de vue strictement national : "eux-nous". Cette intervention est compréhensible pour un représentant de l'Etat. Mais une telle attitude est suicidaire pour notre territoire : les trente dernières années l'ont prouvé.

Il est vrai que le changement des mentalités doit se traduire par des actes. A ce jour les intentions de construire suffisament de logements côté genevois ont conduit à un doublement du nombre de nouveaux logements mais cela reste inférieur de moitié à la croissance de la population Genevoise. Les déclassements nécessaires n'ont pas encore eu lieu. Ils seront pourtant nécessaires pour montrer des signes de bonnes volontés qui aillent au delà des déclarations de bonne intention.

L'appel à la vigilance du Sous Préfet est compréhensible. Nous ne devons pas être naïfs et avancer en parallèle : créer des emplois côté français, construire des logements côté suisse, densifier pour permettre d'implanter des transports en commun nécessaires et les financer ensemble.

Mais nous devons aussi prendre conscience que si nous ne gérons pas ensemble ce territoire c'est notre qualité de vie à tous continuera de se dégrader à vue d'oeil, semaines après semaines. Passer du "eux-nous" qui a conduit aux aberrations actuelles au "nous" qui nous permettra de bâtir une agglomération agréable à vivre.