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lundi, 12 août 2013

Un urbanisme qui détruit le cadre de vie des St Juliennois

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans le bulletin municipal du mois de septembre pour le groupe Mieux Vivre à St Julien)

La municipalité a arrêté un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la va vite lors de la séance du 18 avril. Depuis l’annulation du précédent PLU il y a 2 ans, la municipalité aurait pourtant eu le temps de faire un travail de qualité de concertation et de débat.

La question de l’urbanisme préoccupe les St Juliennois. Chacun constate la multiplication des constructions, la disparition des derniers espaces libres ou encore les embouteillages qui s’aggravent. Les parents d’élèves sont inquiets des conditions d’accueil de leurs enfants dès septembre alors que 400 logements auront été livrés à Chabloux d’ici la fin de l’année. Pendant ce temps là, le projet de nouvelle école dans le quartier est encore au point zéro. De manière générale, ce rythme exponentiel de constructions dégrade rapidement la qualité de vie des habitants. Durant ce conseil municipal, nous avons dénoncé cet urbanisme mal maitrisé et mal pensé.

Nous avons dénoncé particulièrement plusieurs points contestables :

1) La destruction des terres agricoles dans les hameaux. En particulier Thairy, Norcier et surtout Cervonnex. Ce sont plus de 10 ha de terres agricoles qui auront été détruits par la municipalité si ce PLU était adopté en l’état. A ce rythme, notre génération est en train de sacrifier les paysages de qualité qui nous ont été transmis. Au moment où les exploitants ont besoin d’investir, ils ont besoin du soutien de toute une ville pour préserver durablement les espaces agricoles. L’urbanisation d’une parcelle à Norcier est particulièrement choquante vu sa situation éloignée des réseaux de transport et la forte implication de membres de la famille lors des dernières élections municipales.

2) Les derniers espaces libres en ville sont sacrifiés : en particulier l’espace libre situé derrière le nouveau parking à côté de la résidence de Chabloux. Nous pensons au contraire que la densification de la ville doit impérativement s’accompagner d’espaces naturels, de parcs et de jardins dans les quartiers.

3) Nous pensons que les espaces verts dans les copropriétés sont insuffisants pour que les enfants puissent jouer et grandir correctement.

4) Des cheminements piétonniers et cyclistes insuffisants : l’amélioration de la mobilité dans la commune impose pourtant de promouvoir rapidement les déplacements à pieds et à vélo.

Enfin, nous contestons également la méthode. Les réunions, dites de concertation, ont surtout été des réunions d’information. Pourtant même l’information y était très partielle, approximative et générale. Nous avons été stupéfaits d’entendre l’arrogance d’une adjointe affirmant qu’il n’était pas possible de consulter les habitants de peur qu’ils ne s’expriment que sur des considérations patrimoniales plutôt que d’urbanisme. Nous pensons au contraire que les habitants doivent être associés à ces décisions qui concernent leur cadre de vie.

Même les conseillers municipaux n’ont été informé du projet de PLU que deux semaines avant son arrêt. La réunion ayant été convoquée en urgence la semaine de pâques, seulement quelques uns d’entre nous ont pu se libérer pour y participer. Pourquoi une telle précipitation ? Simplement parce que le nouveau PLU étant incompatible avec le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes, la majorité devait rapidement l’adopter avant qu’il ne devienne illégal. Toute la procédure devra donc être reprise à zéro dans les mois qui suivront son adoption. Cette précipitation est une entrave au travail constructif de la minorité qui détériore la qualité du travail au service des habitants. Elle prive les habitants d’un examen transparent et approfondit du PLU.

Parce que ce PLU ne prend pas en compte vos préoccupations d’amélioration du cadre de vie et devra être mis en compatibilité avec le SCOT dès qu’il sera adopté, notre groupe s’est opposé au projet d’urbanisme de la majorité municipale par 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

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mercredi, 08 juin 2011

Conséquences de l'annulation du PLU de St-Julien-en-Genevois

L'annulation du plan local d'urbanisme (PLU) de St-Julien-en-Genevois a pour conséquence de le rendre illégal et donc de faire revenir la commune à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Le Plan d'Occupation des Sols sera sans doute mis en ligne sur le site de la mairie dans les prochaines semaines.

L'annulation du PLU entraine automatiquement l'annulation de la révision simplifiée du PLU sur le secteur de Norcier et des modifications adoptées par le conseil municipal l'an dernier. Les permis qui ont été déposés et qui sont encore en cours d'instruction devront être analysés par rapport à leur conformité au Plan d'Occupation des Sols. Certains pourront être délivrés par la mairie car conforme au POS, d'autres devront être modifiés et quelques uns devront être retirés.

Les permis qui ont été accordés il y a plus de trois mois sont devenus maintenant définitifs. La période de recours étant échue ils ne sont plus susceptibles d'être contestés même s'ils contreviennent au POS.

Les permis qui ont été accordés dans les 3 mois qui précèdent le jugement : c'est à dire les permis accordés depuis le mois de mars ne sont pas annulés automatiquement. La période de recours n'étant pas écoulée il ne sont pas encore définitifs. Pour ceux là, il existe trois possibilités :

1) la mairie à trois mois -à compter de la date de délivrance- pour retirer le permis devenu illégal. Mais il est très peu probable que la mairie se déjuge sans y être "encouragée".

2) un tiers et en particulier un voisin résidant dans les 200m du projet peu déposer un recours dans les deux mois qui suivent la délivrance du permis. Il peut soit déposer un recours gracieux auprès du maire (ce qui prolongerait le délai de recours à trois mois). Si le permis est devenu illégal avec le POS, la commune aura intérêt à retirer le permis devenu illégal. Si elle ne le faisait pas dans le délai d'un mois, le tiers pourrait alors déposer un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble. Le jugement serait inévitablement défavorable à la commune puisque le permis est devenu illégal selon le POS en vigueur désormais et la commune serait par ailleurs condamnée aux dépens. Dans la plupart des cas, le recours gracieux devrait donc suffire à conduire l'exécutif municipal à retirer les permis incriminés.

3) le contrôle de légalité des services de l'Etat peut également déposer un recours contre la commune contre les permis illégaux qui n'auront pas été retirés dans les trois mois.

Cela a des effets sur les terrains qui ont changé de destination ou de règlement entre le PLU et le POS. Il y a des effets sur un certains nombre de projets particuliers. Cela peut conduire à réduire à la marge la densité de quelques projets comme le projet immobilier sur la rue de ternier. Mais pour l'essentiel des terrains de la commune, il n'y a pas eu de changements significatifs entre le POS et le PLU. A priori les changements majeurs sont les suivants :

1) Un délai sur le projet de Chabloux : les permis de la première tranche sont définitifs et le projet est en construction, ils seront conduits à leur terme. Le permis d'aménager est également définitif, la viabilisation des tranches suivantes peuvent également être menées à terme. En revanche, les permis des tranches suivantes ne pourront vraisemblablement pas être accordés tant que le nouveau PLU ne sera pas validé c'est-à-dire d'ici environ 18 à 24 mois. Cela conduira à un retard dans le projet de Chabloux. Un retard qui pourrait être bénéfique si la commune en profitait pour rattraper son retard sur les projets de circulation et la nouvelle école rendue nécessaire par ce nouveau quartier.

2) Le permis d'aménager accordé par la commune dans le hameau rural de Norcier. Le permis n'est pas annulé automatiquement, mais la révision simplifiée qui l'a rendu possible est annulée. Il suffit donc d'une contestation par un tiers pour contraindre la mairie à le retirer ou le tribunal administratif à prononcer son illégalité. C'est là une bonne nouvelle pour l'intérêt général de la commune : construire en plein hameau rural loin des réseaux de transports en commun n'a aucun sens.

3) Le projet de foyer de jeunes travailleur sur le terrain des établissements Roset sera manifestement stoppé jusqu'au prochain PLU puisque la zone redevient zone industrielle avec l'ancien POS.

4) L'annulation du PLU conduit également à l'annulation d'emplacements réservés pour le passage du tram sur le carrefour des automates. En toute logique, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait des conséquences pour le tram. Ma première analyse était qu'un nouvel emplacement réservé serait dans le prochain PLU (quitte à le déplacer puisque le carrefour est suffisament large). Cela n'aurait pas de grandes conséquences pour le tram puisque les travaux sur le carrefour sont peu susceptibles de commencer dans les deux ans, mais pourrait faire planner une menace si le futur PLU était à nouveau contesté . Selon l'exécutif municipal cet emplacement réservé n'est pas nécessaire pour le passage du tram et il existe d'autres procédures administratives d'expropriation suite à une déclaration d'utilité publique. Je trouve cette réponse hallucinante : c'est cet emplacement réservé pour le tram qui est à l'origine du recours qui a invalidé l'intégralité du PLU, si cet emplacement n'est pas nécessaire pour le tram alors on se demande franchement pourquoi la commune est allé jusqu'au bout du recours. Selon le Maire, le propriétaire demandait également à ce qu'un terrain lui appartenant à Cervonnex soit constructible. Lorsque j'ai discuté de cela avec le propriétaire, il est devenu furieux de cette incinuation. Il m'a confirmé qu'il avait bien un désaccord avec la commune sur le terrain de Cervonnex mais que le recours contre la commune était uniquement lié à l'emplacement réservé du carrefour des automates. Faute d'avoir su trouver un arrangement sur l'emplacement réservé du carrefour des automates pourtant inutile, l'argumentation du maire ne tient pas.

Au total, les conséquences de cette annulation du PLU sur l'urbanisation sont importantes mais gérables dans le temps, simplement parce que le PLU n'introduisait pas grand chose de nouveau par rapport au POS. Ce qui est en revanche catastrophique pour la commune ce sont : les coûts engendrés par cette annulation. Des coûts financiers de la procédure qui sera à reprendre, les coûts juridiques, mais surtout les coûts humains des services qui vont devoir consacrer un temps considérable à refaire un travail qui a déjà été fait plutôt que de préparer l'avenir de notre commune. C'est une perte de temps considérable.

vendredi, 18 février 2011

St-Julien-en Genevois : Plus que 3 ans pour agir au service de tous

(Texte qui sera publié dans le bulletin municipal de Saint Julien en Genevois du mois de mars conformément aux dispositions prévues par la loi en faveur de l'expression des groupes minoritaires)

 

 

Depuis plusieurs mois nous assistons à une inquiétante démotivation de la majorité municipale de Saint-Julien-en-Genevois.

 

Cela se traduit par :

1)    Des commissions qui se réunissent peu,

2)    En moyenne plus du quart des membres de l’équipe majoritaire « sèche » les conseils municipaux : une conseillère municipale n’a jamais siégé de tout le mandat, un autre ne participe plus au Conseil depuis dix huit mois lassé de n’être pas écouté,

3)    Des démissions en cascade dans les services,

4)    Des projets qui n’avancent pas : problème de circulation notamment dans le futur quartier de Chabloux, absence de réponses aux habitants de la Feuillée, nouveau site internet…

5)    Les ordres du jour du Conseil Municipal sont de plus en plus légers et ne traitent plus que des affaires courantes votées à l’unanimité,

6)    Des opportunités urbaines qui passent : préemptions, permis…

 

Les meilleures volontés de la majorité municipale se désespèrent de l’absence d’écoute, de dialogue et de choix.

 

Au conseil communautaire du Genevois la présence de la majorité est plus assidue qu’au dernier mandat. Mais dans les commissions, notre groupe minoritaire assure plus de la moitié de la représentation de la commune dans les réunions de travail.

 

Les élus du canton disent désormais tout haut leur exaspération face à la municipalité de St-Julien : en particulier sur le commerce, alors que St-Julien bloque les projets des autres communes sans pour autant s’engager efficacement en faveur du centre-ville. Ils s’exaspèrent de la lenteur des dossiers ou parfois même de l’absence de réponses (comme par exemple sur le bassin de rétention de l’Aire). Il en va désormais de la crédibilité de notre commune et de son influence à la communauté de communes.

 

Dans la ville, les parents d’élèves de l’école François Buloz demandent depuis plusieurs mois une poubelle à la sortie de l’école et des policiers municipaux de temps à autre. Les familles des personnes âgées demandent depuis plusieurs années que les lampadaires à coté de la maison de retraite soient réparés. Les parents d’élèves du Pré-de-la-fontaine demandent que soit déplacé un bloc à la sortie du parking qui a abimé plusieurs voitures. Les habitants s’inquiètent de voir autant d’enfants circuler route de Thairy sans protection routière. Des demandes simples qui pourtant sont ignorées.

 

Pour notre part, nous continuons à participer activement aux travaux des commissions. A faire connaître vos préoccupations. A apporter nos idées et notre engagement à votre service. A faire des propositions. A rendre compte de nos votes. A nous tromper sans doute parfois aussi. A soutenir et encourager les décisions pertinentes de la majorité. Et à refuser celles qui ne le sont pas comme l’urbanisation de Norcier en faveur d’intérêts particuliers et clientélistes.

 

Ce mandat n’est pas le nôtre, mais nous souhaitons pour la ville qu’il soit un succès. La majorité doit se ressaisir. Qu’elle redéfinisse si nécessaire son projet de ville. Qu’elle établisse des priorités claires plutôt que de se contenter de lister des idées sans y concentrer les moyens. Qu’elle aille à votre rencontre aussi. Nous demandons aux conseillers municipaux de la majorité de s’engager ou de démissionner. La bonne volonté ne suffit pas, il faut la détermination, le travail et l’engagement de toute une équipe. Notre commune a besoin de sa majorité municipale dans les 3 prochaines années.

 

Antoine Vielliard

Pour le groupe minoritaire « Mieux Vivre à Saint-Julien »

samedi, 16 octobre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

mercredi, 30 juin 2010

De Chabloux aux Cherpines : 24 heures qui détruisent la qualité de vie de tout le Genevois franco suisse

Ce mercredi à 17h aura lieu la pose de la première pierre du quartier de Chabloux à Saint-Julien en Genevois. Environ 1300 logements. Plus de logements dans un seul quartier de Saint Julien qu’il ne s’en est construit dans l’ensemble du canton de Genève au cours de toute l’année 2009.

C’est le dernier Plan Local d’Urbanisme de 2007 qui a rendu ces terrains définitivement constructibles. Il a fallu 4 ans jusqu'à la pose de la première pierre. Il aura fallu au contraire plusieurs décennies pour que les communaux d’Ambilly passent de l’état de projet.. à l’état de projet ! On sait que les délais de construction sont plus longs à Genève, mais il suffirait d’en prévoir 4 fois plus pour que ces délais rallongés ne se traduisent pas par une réduction de la production annuelle de logements.

D’un point de vue architectural le quartier de Chabloux est un projet de qualité. En revanche, la mobilité de ces futurs habitants n’est toujours pas pensée alors que la première pierre s’apprête à être posée. Plus de 2500 habitants iront se loger a proximité du Lycée Mme de Stael de Saint Julien en Genevois. Ils seront éloignés du futur tram d’environ 800m, c'est-à-dire bien au delà des distances généralement acceptables pour les usagers. Ce seront donc 1300 voitures qui devront traverser le centre ville déjà saturé et s’engager sur l’axe de la route de Saint Julien lui aussi saturé. Ces nouveaux habitants seront bien logés certes, et tant mieux car il leur sera difficile de sortir de chez eux.

La construction d’un tel quartier à Saint Julien en Genevois contribue à atténuer un peu la crise du logement, mais faute de planifier en amont la mobilité de ces nouveaux habitants, ce quartier aggravera nos problèmes de mobilité.

A peine quelques heures plus tard, demain jeudi 1er juillet, le Grand Conseil Genevois devra se prononcer sur le déclassement des Cherpines. Le PS, les Verts et l’UDC ont l’intention de s’y opposer. Le Grand Conseil votera vraisemblablement ce déclassement mais ces oppositions pourraient nourrir le refus en vote populaire. Si le déclassement des Cherpines étaient refusées ce serait 3000 logements en moins soit 3000 voitures en plus, soit 12 kilomètres de bouchons supplémentaires. Cela réduirait à néant l’effort de construction fait par Saint-Julien (et bien au delà).

Sur les 1300 logements de Chabloux ont peut déjà estimer sur les chiffres actuels que 400 environs seront occupés par des habitants de Genève qui auraient préféré se loger dans leur commune mais ont été expulsés par l’incapacité structurelle du canton de construire assez de logements. Leur arrivée augmentera un peu plus la pression foncière dans le Genevois français au détriment des salariés en euros et de l’activité économique.

En 24 heures, ce pourrait être un nouveau coup de boutoir à la qualité de vie de tous les habitants du Genevois franco suisse : 3000 logements en moins à proximité des réseaux de transport aux Cherpines... et 1300 logements supplémentaires éloignés des réseaux de bus à Chabloux ! Les embouteillages ont déjà conduit à une réduction moyenne des déplacements. Ils ne nous font pas seulement perdre du temps à polluer notre environnement, ils nous conduisent aussi à renoncer à certaines de nos activités.

Le Genevois franco suisse va dans le mur de la paralysie généralisée des transports, il est temps de changer de direction plutôt que d’accélérer. Il est temps que l’on passe des belles intentions du projet d’agglo aux actes : construire suffisamment de logements dans le canton de Genève et partout construire à proximité des futurs réseaux de transport en commun.

vendredi, 14 novembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 13 novembre 2008

Le Conseil Municipal s'est déroulé de manière consensuelle.

La minorité était à nouveau au complet.

Les principaux débats ont porté sur la demande d'exonération d'une partie des taxes prélevées sur le casino de Saint Julien en Genevois pour un montant d'environ 60 000 euros sur le million et demi d'euros de taxes versées par le casino. Celui-ci demande le soutien de la Mairie alors que le contexte économique est difficile. Pourquoi la collectivité devrait-elle assumer les risques d'un actionnaire ? Les habitants de la commune qui subiront laussi les conséquences du ralentissement économique n'auront pas d'éxonération. Le Maire a souligné le risque pour la commune de voir le casino fermer ce qui entrainerait un manque à gagner important sur les recettes municipales. Nous avons défendu l'idée d'une convention avec le casino pour qu'un montant équivalent aux exonérations soient versées à des activités communales lorsque le contexte économique permettra au casino de renouer avec les bénéfices. Notre amendement ayant été retenu nous avons voté la délibération.

L'autre point en débat sur l'ordre du jour était une demande de dégrèvement de la part communale sur la facture d'eau dans le cas de fuites d'eau importantes. Les personnes qui subissent des fuites doivent régler le coût de l'eau, mais ils doivent aussi régler divers taxes dont la part communale. Cette taxe communale permet de financer les investissements pour la production de l'eau. La taxe est proportionnelle à la consommation d'eau. Il y aurait une logique à exonérer les personnes qui subissent des fuites d'eau puisque les investissements ne sont pas plus élevés en cas de fuite. Cependant, et suite à l'argumentaire de Pierre Brunet, il nous a semblé que la grande majorité des habitants qui connaissent ces fuites ne font pas de demande d'exonération. Etablir une exonération reviendrait à favoriser les seuls et rare habitants qui en font la demande et à pénaliser la majorité qui ne songe pas à faire de telles demandes. Les habitants qui feraient face à des difficultés financières exceptionnelles pourraient toujours s'adresser à l'action sociale communale. Dans un souci d'équité vis à vis de tous les habitants nous avons proposé de rejeter cette délibération. La majorité du Conseil Municipal s'est prononcé contre la délibération proposée.

Après un été 2008 pauvre en délibérations, l'essentiel de l'ordre du jour concernait des affaires courantes : Décision modificative du budget général, décision modificative du budget stationnement, avenants aux marchés de travaux du stade de la Paguette, confirmation du droit de préemption urbain qui fait suite au PLU, commission communale d'aménagement foncier, une délibération sur la gestion des passeports biométriques, adoption du réglement intérieur de la restauration scolaire, tarifs de la patinoire de noël, un lave linge à Chabloux, redevance d'occupation des trottoirs pour les ouvrages de distribution du gaz, et admission en valeur de créances irrecouvrables.

La municipalité travaille avec sincérité et engagement, mais si l'on en juge par les délibérations proposées, elle se noie dans le gestion du quotidien et ne parvient pas à déterminer des priorités d'actions. Lors du précédent mandat, la culture avait été une priorité. Non pas par choix politique a priori mais bien plutôt par la compétence, la détermination, l'engagement et la volonté de Mercedes Brawand, l'adjointe à la culture. Il est temps pour l'exécutif municipal de fixer des priorités d'action pour être efficace sur le mandat.

Pour l'instant il n'y a aucune proposition en vue pour améliorer la vie des habitants sur leurs sujets de préoccupation : circulation, petite enfance, commerce à Saint Julien. L'urbanisation se ralentit plus par impact de la crise immobilière que par choix politique.

vendredi, 11 juillet 2008

Compte rendu du Conseil Municipal

Hier soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien. Vous trouverez les projets de délibération sur ce site.

Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions :

1) Concernant le projet de Chabloux, nous avons à nouveau souligné la nécessité d'avancer sur les voies de circulation vers l'extérieur du quartier afin d'éviter que ce projet n'engorge un peu plus la ville. Cela est d'autant plus important que le nombre de logements considérés pour ce projet est maintenant de 1100 logements contre 850 il y a quelques mois. Pour rappel nous avions estimé dans notre projet qu'un rythme de construction raisonnable pour Saint Julien (qui à la fois répond aux besoins et évite une urbanisation trop désordonnée) est de environ 100 logements par an. Par ailleurs, Pierre Brunet a rappelé notre souhait que la municipalité s'assure de la faisabilité du "mail", voie de circulation structurante du quartier afin d'éviter le fiasco que l'on constate sur le projet de la maison Hoo Paris en centre ville dont le chantier est bloqué depuis maintenant plusieurs mois.

2) Il y avait une autre délibération sur une voie de bus de la ligne D sur la route de Genève. Délibération un peu pompeusement intitulée "Transport en Commun en site propre" mais qui dans les faits ne concernent que 500m de couloir de bus. Nous sommes bien entendu favorables au développement des transports en communs en fréquence et en rapidité. Nous sommes donc favorables sur le principe à ce couloir de bus. En revanche, une première étude avait été réalisée en 2004 et la délibération proposée concernait une seconde étude - soit 4 ans plus tard. Sans proposition de délai pour la réalisation des travaux. Bien que favorables au principe, nous nous sommes opposés à cette délibération car il nous semble que ce projet pourrait être mené un peu plus efficacement.. et un peu plus humblement.

3) Nous avons approuvé les tarifs de la cantine scolaire et les tarifs du centre de loisir de Cervonnex.  Nous avons jugé que les tarifs de la cantine sont corrects et dégressifs pour les familles nombreuses. Suite à des retours d'habitants de la ville, nous avons demandé à ce que les cas difficiles des familles nombreuses puissent être étudiés par le CCAS le cas échéant. Mme Schouvey nous a indiqué à quel point la répartition par tranche de revenu est différente entre les écoles de Saint Julien. Nous devrons travailler à une amélioration de la mixité sociale dans les écoles. Concernant le centre de Loisirs, les tarifs nous ont paru élevés, mais Frédéric Sansa et Lydie Lemerle après avoir étudié le programme de très grande qualité ont jugé qu'ils étaient pertinents.

4) Nous avons approuvé les tarifs de photocopieur pour le public à la bibliothèque de 10 centimes par photocopie. Cette délibération a été modifiée sur la remarque de Catherine Joubert qui, il y a deux mois avait fait remarquer que le tarif de 15 centimes était largement supérieur aux autres tarifs pratiqués dans la commune (poste et supermarchés).

5) Nous avons soutenu la proposition de subvention à l'association 1brin d'Zik pour leur initiative en faveur de l'environnement pour remplacer les gobelets en plastique jetable par des gobelets consignés. Cela réduira les déchets et l'utilisation de plastique. Nous avons trouvé un peu tiré par les cheveux la justification du coût de non retour qui nous semble inférieur à cela. En revanche, l'initiative est bonne et le soutien à l'association pourrait être plus important au regard de la qualité et de l'importance qu'à pris cette manifestation depuis sa création. Sur le critère du coût pour la collectivité divisé par le nombre de participants c'est l'une des dépenses culturelles les plus pertinentes de la commune. Les autres actions culturelles doivent avoir pour objectif de faire aussi bien qu'1 Brin d'Zik sur ce critère là.

Nous avons également demandé des clarifications au sujet de l'avancement des travaux pour la crèche municipale. Le Maire nous a répondu qu'un groupe de travail serait composé à la rentrée. Il a jugé satisfaisant que seulement 65% des demandes de place en crèche soient satisfaites car ce taux est supérieur à d'autres villes. Nous avons jugé ce taux insatisfaisant pour les habitants au service desquels nous sommes. Il nous semble que ce projet devrait être travaillé en priorité.

Le Maire a confirmé que la crise de l'immobilier avait un impact sur la date de livraison du Gallien - l'immeuble en construction actuellement route de Genève-.

Comme lors de tous les précédents Conseils Municipaux, le Maire a interrompu et coupé la parole de nombreuses fois à ses adjoints - répondant à leur place. La méthode de travail de la municipalité n'est pas qu'une affaire interne mais aussi une question de gouvernance de la commune. La commune sera mieux gérée lorsque le Maire fera confiance à ses adjoints pour gérer les délégations qu'il leur a confiées. Il ne s'agit pas seulement de la répartition du temps de parole lors du Conseil mais aussi de partage des responsabilités dans les décisions courantes. Les adjoints seront plus responsabilisés et plus impliqués.  Le Maire traite ses adjoints non pas comme des élus légitimes qu'ils sont mais comme de simples "collaborateurs". Cette habitude du Maire exaspère visiblement une très grande partie du Conseil Municipal bien au delà de la seule minorité.

Compte rendu du Conseil Municipal

Hier soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien. Vous trouverez les projets de délibération sur ce site.

Nous avons fait plusieurs remarques et suggestions :

1) Concernant le projet de Chabloux, nous avons à nouveau souligné la nécessité d'avancer sur les voies de circulation vers l'extérieur du quartier afin d'éviter que ce projet n'engorge un peu plus la ville. Cela est d'autant plus important que le nombre de logements considérés pour ce projet est maintenant de 1100 logements contre 850 il y a quelques mois. Pour rappel nous avions estimé dans notre projet qu'un rythme de construction raisonnable pour Saint Julien (qui à la fois répond aux besoins et évite une urbanisation trop désordonnée) est de environ 100 logements par an. Par ailleurs, Pierre Brunet a rappelé notre souhait que la municipalité s'assure de la faisabilité du "mail", voie de circulation structurante du quartier afin d'éviter le fiasco que l'on constate sur le projet de la maison Hoo Paris en centre ville dont le chantier est bloqué depuis maintenant plusieurs mois.

2) Il y avait une autre délibération sur une voie de bus de la ligne D sur la route de Genève. Délibération un peu pompeusement intitulée "Transport en Commun en site propre" mais qui dans les faits ne concernent que 500m de couloir de bus. Nous sommes bien entendu favorables au développement des transports en communs en fréquence et en rapidité. Nous sommes donc favorables sur le principe à ce couloir de bus. En revanche, une première étude avait été réalisée en 2004 et la délibération proposée concernait une seconde étude - soit 4 ans plus tard. Sans proposition de délai pour la réalisation des travaux. Bien que favorables au principe, nous nous sommes opposés à cette délibération car il nous semble que ce projet pourrait être mené un peu plus efficacement.. et un peu plus humblement.

3) Nous avons approuvé les tarifs de la cantine scolaire et les tarifs du centre de loisir de Cervonnex.  Nous avons jugé que les tarifs de la cantine sont corrects et dégressifs pour les familles nombreuses. Suite à des retours d'habitants de la ville, nous avons demandé à ce que les cas difficiles des familles nombreuses puissent être étudiés par le CCAS le cas échéant. Mme Schouvey nous a indiqué à quel point la répartition par tranche de revenu est différente entre les écoles de Saint Julien. Nous devrons travailler à une amélioration de la mixité sociale dans les écoles. Concernant le centre de Loisirs, les tarifs nous ont paru élevés, mais Frédéric Sansa et Lydie Lemerle après avoir étudié le programme de très grande qualité ont jugé qu'ils étaient pertinents.

4) Nous avons approuvé les tarifs de photocopieur pour le public à la bibliothèque de 10 centimes par photocopie. Cette délibération a été modifiée sur la remarque de Catherine Joubert qui, il y a deux mois avait fait remarquer que le tarif de 15 centimes était largement supérieur aux autres tarifs pratiqués dans la commune (poste et supermarchés).

5) Nous avons soutenu la proposition de subvention à l'association 1brin d'Zik pour leur initiative en faveur de l'environnement pour remplacer les gobelets en plastique jetable par des gobelets consignés. Cela réduira les déchets et l'utilisation de plastique. Nous avons trouvé un peu tiré par les cheveux la justification du coût de non retour qui nous semble inférieur à cela. En revanche, l'initiative est bonne et le soutien à l'association pourrait être plus important au regard de la qualité et de l'importance qu'à pris cette manifestation depuis sa création. Sur le critère du coût pour la collectivité divisé par le nombre de participants c'est l'une des dépenses culturelles les plus pertinentes de la commune. Les autres actions culturelles doivent avoir pour objectif de faire aussi bien qu'1 Brin d'Zik sur ce critère là.

Nous avons également demandé des clarifications au sujet de l'avancement des travaux pour la crèche municipale. Le Maire nous a répondu qu'un groupe de travail serait composé à la rentrée. Il a jugé satisfaisant que seulement 65% des demandes de place en crèche soient satisfaites car ce taux est supérieur à d'autres villes. Nous avons jugé ce taux insatisfaisant pour les habitants au service desquels nous sommes. Il nous semble que ce projet devrait être travaillé en priorité.

Le Maire a confirmé que la crise de l'immobilier avait un impact sur la date de livraison du Gallien - l'immeuble en construction actuellement route de Genève-.

Comme lors de tous les précédents Conseils Municipaux, le Maire a interrompu et coupé la parole de nombreuses fois à ses adjoints - répondant à leur place. La méthode de travail de la municipalité n'est pas qu'une affaire interne mais aussi une question de gouvernance de la commune. La commune sera mieux gérée lorsque le Maire fera confiance à ses adjoints pour gérer les délégations qu'il leur a confiées. Il ne s'agit pas seulement de la répartition du temps de parole lors du Conseil mais aussi de partage des responsabilités dans les décisions courantes. Les adjoints seront plus responsabilisés et plus impliqués.  Le Maire traite ses adjoints non pas comme des élus légitimes qu'ils sont mais comme de simples "collaborateurs". Cette habitude du Maire exaspère visiblement une très grande partie du Conseil Municipal bien au delà de la seule minorité.