Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Les bases... à la base des impôts locaux

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

 

	Taxes d'habitation et foncière prélevées par la CCG, le département et la région divisées par le nbre d'habitants (en euros)
PRESILLY	183.27
CHEVRIER	184.32
JONZIER-EPAGNY	192.12
CHENEX	226.59
DINGY-EN-VUACHE	219.36
VALLEIRY	214.40
VERS	212.95
BEAUMONT	221.35
FEIGERES	224.00
VIRY	235.09
NEYDENS	270.63
SAVIGNY	240.20
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS	249.59
VULBENS	284.57
COLLONGES-SOUS-SALEVE	303.34
BOSSEY	396.17
ARCHAMPS	478.33
TOTAL	259.69

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

 

Composteurs individuels pour 15 euros seulement

La Communauté de Communes du Genevois* mets à disposition des habitants du canton de Saint Julien des composteurs individuels au prix de 15 euros seulement. Vous trouverez tous les renseignements pour la commande à l'adresse suivante :

http://www.beaumont74.fr/iso_album/bulletin_compostage.pdf

Ces composteurs individuels ont de nombreux avantages :

1) Ils vous permettent de réduire vos déchets d'un tiers environ. Cette réduction du volume des déchets permettra de réduire le coûts de la collecte et du traitement. Ces réductions sont directement répercutées sur la taxe des ordures ménagères. Cette année pour notre communauté de commune le taux a très légèrement baissé de 8.50% à 8.45%. L'utilisation de ces composteurs par vous mêmes mais aussi vos amis et vos voisins permettrait de réduire la taxe des ordures ménagères pour tout le monde.

2) Cette réduction des déchets collectés permettrait également de ne pas avoir besoin de construire un nouveau four d'incinération des déchets dans la région.

A titre personnel, je composte mes déchets depuis un an et y voit plusieurs avantages individuels au delà de ces avantages collectifs :

1) Plus d'odeurs désagréables de poubelle. Les déchets que j'ai dans ma poubelle sont pour la plupart des déchets secs.

2) Moins de déchets... je sors moins souvent la poubelle.

3) J'ai du compost gratuit pour mes plantes ce qui remplace avantageusement du terreaux ou des engrais.

Dejà 300 composteurs ont été distribués par la communauté de communes. D'autres ménages se sont équipés individuellement. Au total environ 1 ménage sur 20 du canton a déjà son composteur individuel.  Cela réduira le total des déchets collectés de 1,5% environ sur l'ensemble du canton.

Si vous residez en maison ou rez de jardin, vous pouvez déjà vous équiper auprès de la communauté de communes au prix dérisoire de 15 euros. Si vous résidez en habitation vous pouvez suggérer à votre copropriété de vous équiper. La communauté de communes du Genevois proposera bientôt des lombricomposteurs qui répondront aussi aux besoins des habitants qui résident en appartement. Dans tous les cas, vous pouvez suggérer à votre entourage d'utiliser ces composteurs de la communauté de communes : cela réduira aussi votre taxe d'ordures ménagères.

 

* La communauté de communes du Genevois comprend les 17 communes du canton de Saint Julien en Genevois : Bossey, Collonges, Archamps, Neydens, Beaumont, Présilly, Vers, Feigères, Saint Julien en Genevois, Viry, Valleiry, Chenex, Vulbens, Dingy en Vuache, Jonzier Epagny, Savigny et Chevrier.

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 mai

Lundi avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

A l'ordre du jour un compte rendu du CODRA - Contrat de Développement Rhône Alpes. On revoit l'ensemble des actions subventionnées par le Conseil Régional : acquisition des terrains de la maison de la petite enfance, biopark, acquisition de terrains et bâtiments à Beaumont pour une pépinière d'entreprise... etc..etc.. Le Genevois Haut Savoyard est bien aidé par la région. Le montant d'aide pour la Maison du Salève me semble particulièrement élevé au regard de son impact. Le Contrat est pluri annuel et se termine à la fin de l'année. Un nouveau contrat s'ouvrira en 2010, juste avant les élections régionales de mars prochain.

Nous voyons ensuite les comptes administratifs. Le bilan administratif c'est en quelques sortes le compte de résultat de l'année précédente. Cela permet de vérifier la réalisation du budget. Nous revoyons plus de 2000 chiffres en 45 minutes. Malgré toute la bonne volonté et la compétence de M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et VP finances, les enjeux politiques ne sont pas clairs. On constate que des budgets ont effectivement été dépensés d'autres pas. Je regarde autour de moi, il semble que nous sommes très nombreux à ne pas comprendre grand chose des enjeux. Les comptes administratifs sont pourtant adoptés à l'unanimité. La présentation devrait soit se concentrer sur les enjeux politiques, prévoir la présentation d'un autre avis, ou la loi prévoir un autre système de contrôle des comptes. Je me sens comme un député UMP qui vote la loi HADOPI à laquelle il n'a rien compris. Je crains juste de comprendre que la Communauté n'a pas engagé de nombreuses dépenses budgetées... ce qui remettrait en cause les raisons qui ont conduit à voter l'augmentation des impôts deux mois auparavant.

Une délibération pour changer les statuts de la communauté afin qu'elle puisse prendre en charge la gestion des déplacements des scolaires à la piscine Vitamparc de Neydens. Tout le monde vote POUR sauf les délégués de Neydens qui s'abstiennent.

Une autre délibération sur de nouvelles canalisations pour récupérer les eaux de VitamParc. Le coût de 300 000 euros est salé pour une opération urgente. Mais à vrai dire la facture pour Vitamparc le sera au moins autant.

Enfin deux délibérations sur le logement social. L'une pour favoriser la rénovation de logements afin de mieux utiliser le parc de logements existants. On estime à environ 800 le nombre de logements vacants dans le canton. Avec un peu d'aide à la rénovation on peut remettre sur le marché certains de ces logements.

La dernière délibération, présenté aussi par Michel Mermin, Maire de Jonzier-Epagny et vice président logement, vise à préciser les conditions d'attribution des subventions intercommunales pour la construction de logements sociaux. Cette délibération vise à subventionner plus les logements sociaux les plus demandés : petites surfaces T1/T2, logements très sociaux ou sociaux (par opposition aux logements intermédiaires). Elle fixe aussi des aides aux logements sociaux qui respectent des normes environnementales. Une délibération intelligente, bien construite et qui permettra d'orienter les aides pour favoriser la construction de logements qui répondent aux besoins des habitants. J'ai un regret sur le fait que l'un des effets de cette délibération est de réduire le montant total prévu pour le logement social alors que pour l'instant le nombre de constructions engagées restent encore en dessous des objectifs que la communauté s'était fixés. Il faudra peut être faire un bilan dans 12 à 18 mois si on reste en dessous des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat et augmenter le montant des aides attribuées.

Saint Julien en Genevois était à nouveau peu représentée. La note que j'ai publiée le 30 mars sur la présence des élus n'a mobilisé les délégués de la majorité que pour le Conseil du mois d'avril... mais un mois plus tard l'absentéisme est de retour. Pourtant il y a 11 délégués suppléants à la Communauté de Communes... et Saint Julien qui représente 32% des habitants du canton ne dispose déjà que de 15% des sièges à la Communauté : il serait sage qu'ils soient présents ou suppléés. Moins la commune sera représentée, moins elle sera influente. A vrai dire il y a même une forme de méprise pour les autres communes à négliger autant la communauté. Après les élections nous avions proposé à la majorité une représentation proportionnelle qu'elle a refusée. Elle a préféré avoir plus de délégués de la majorité absents plutôt que quelques délégués de la minorité présents. Ce sont les habitants de la commune qui sont pénalisés par ces calculs.