Ecoquartier et habitat participatif à Viry

La commune de Viry a commencé le chantier d'un écoquartier : Ecovella. Un projet important qui permet de densifier l'habitat tout en préservant un cadre de vie de qualité. Dans notre région ce sont plus de 10 000 nouveaux habitants qui arrivent chaque année. Si on continue à urbaniser de la même manière que ces dernières années, nous détruirons une bonne partie des espaces naturels et agricoles qui font la qualité de vie de notre région. Ces nouveaux habitants seraient alors autant d'automobilistes sur des routes déjà encombrées et qui ne sont pas extensibles. Pour préserver les espaces naturels et pour permettre à ces futurs habitants de pouvoir se déplacer en transports en commun, il faut densifier l'habitat autour des futurs arrêts de transports en commun.

La densification des villes, c'est bien gentil... sauf que les habitants préfèrent vivre dans des maisons individuelles dans des villages ruraux quand ils en ont les moyens. Il faut donc repenser la ville dense afin que les habitants aient envie d'y vivre. Pour cela il faut laisser une place importante aux éléments naturels. Construire des villes de demain qui ne soient pas des villes seulement minérales mais aussi végétales en partie. C'est ce que fait la commune de Viry avec Ecovella.

C'est un projet difficile qui n'a pas que des partisans car c'est une transformation importante pour la commune : expropriations, renforcement considérable du centre bourg.. Des oppositions aussi suscitées par un projet qui semble considérable avec 650 logements : pourtant ces 650 logements sur 10 ans ce n'est que le rythme actuel de construction dans les hameaux qui environnent Viry, sauf que cette fois, la commune se donne les moyens de le planifier et de l'organiser pour éviter les effets pervers du mitage. Ce projet permet de préserver les espaces naturels à Viry et rendra bientôt possible une desserte plus régulière de Viry par bus.

Pour Saint-Julien-en-Genevois, le défi mérite aussi d'être relevé. A Saint-Julien aussi nous devons faire revenir plus d'espaces naturels dans la ville. Les documents d'urbanismes précédents décrivaient Saint Julien comme une ville dans un écrin de nature autour. Mais cela ne correspond plus à l'aspiration des habitants qui ont besoin d'éléments naturels dans leur quotidien au coeur de la ville et pas seulement pour une promenade du dimanche.

Dans le cadre de cet écoquartier, Viry innove encore avec un projet d'habitat participatif (cliquer sur le lien pour trouver le blog). L'habitat participatif est courant à Genève, mais se projet est semble-t'il une première côté français. Il concerne 8 logements. Les futurs habitants qui déposent actuellement leur dossier et seront sélectionnés dans les prochaines semaines, seront associés à la conception des appartements au travers d'une association qu'ils devront créer ensemble. Deux pièces communes sont prévues : une chambre d'ami que chacun peut réserver à tour de rôle selon les besoins et une cuisine commune pour des grands repas. Par la suite, la gestion sera organisée par les habitants. Libre à eux d'avoir un syndic ou pas, de sous traiter les tâches ou de les partager pour diminuer les charges. Les inscriptions sont ouvertes pour les personnes interessées.

Echangeur de Viry : un enjeu pour tous

A ce jour, il n'y a qu'un seul lien structurant entre l'ouest et l'est du canton : le carrefour des routes départementales 1201 et 1206. TOUS les habitants de Viry, Valleiry, de tout le Vuache mais aussi une bonne partie de ceux de Frangy et de Seyssel doivent passer par ce carrefour pour rejoindre l'est du canton ou la douane de Bardonnex.

L'échangeur de Viry permettra à des milliers d'habitants de rejoindre la douane de Bardonnex sans encombrer des voiries déjà saturées. Pour St Julien ce sont 3500 véhicules en moins en entrée de ville... 3500 véhicules qui n'ont rien à y faire car ils ne vont pas à St Julien, 3500 usagers qui pourraient gagner un temps précieux tous les jours... ainsi que les milliers d'autres qui perdent inutilement du temps pour se rendre à St Julien.

Contrairement aux mauvais calculs des élus de Soral, l'échangeur de Viry est précisément un itinéraire alternatif aux petites douanes.

Le vote de la commune de Viry est un revers pour ce projet. Un revers à mettre sur le compte des élus départementaux qui ont été largement absents : pendant des années aux réunions auxquelles j'ai participé (alors que cela ne relevait d’aucune de mes délégations), je n'ai vu que le Vice Président du conseil départemental Denis Duvernay.. mais jamais les conseillers départementaux qui auraient du s'impliquer sur le projet. Si Christian Monteil et Virginie Duby Muller avaient été aussi présent aux réunions de travail qu'aux séances photos aux inaugurations le projet n'aurait pas pris autant de retard et ce revers aurais pu être évité.

Les habitants de Viry seront les plus pénalisés par le retard qu'induit ce revers. Comment ont ils été associés ? Quelle information ont ils reçu de la part du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes qui portent le projet ?

De 2011 à 2015, lorsque j'étais conseiller général, nous avons pu financer et réaliser le rond point du pont de combe à Archamps, le carrefour des Mouilles à Neydens et boucler le financement et lancer les travaux de l'entrée ouest...depuis que Christian Monteil et Virginie Duby Muller sont conseiller départementaux : NADA, rien ! Les financements du tram peut être, mais ils étaient déjà sécurisés dès 2015 grâce à la création du fonds départemental des investissements structurants. Si ! nos conseillers départementaux ont financé des rénovations de cimetières et de fontaines un peu plus particulièrement dans les communes dont les maires sont des copains et apporté leur soutien à l’élection d’une municipalité UMPS incompétente et sans projet. Si les habitants au lieu de s'adonner à la facilité de se plaindre sans cesse comme des consommateurs, ne consacraient qu'une partie de ce temps à se comporter en citoyens, à s'informer, réfléchir et voter et faire voter une fois tous les 6 ans, une grande partie de leurs problèmes pourraient être résolus très rapidement. Les citoyens du Genevois français sont les premières et sans doute les seules victimes de leur paresse citoyenne.

Les St Juliennois ont dépensé 5 millions d'euros pour financer l'entrée ouest au service des habitants du Vuache notamment. Notre commune ne doit pas assumer seule l'hyper développement du Vuache. Pourquoi les St Juliennois devraient continuer de subir le trafic de transit de Viry qui s'est développée rapidement mais qui refusent d'en assumer les conséquences ? Pourquoi les St Juliennois devraient financer de manière aussi déséquilibrée les infrastructures pour ces communes en hypercroissance ? La croissance démographique du Vuache a été supérieure à celle de St Julien.

Si Viry ne souhaite pas assumer les conséquences de son hypercroissance alors les schémas d'aménagements intercommunaux doivent désormais le prendre en compte et limiter aussi strictement tout nouvel équipement public ou tout projet à la seule exception des logements sociaux. Si Viry n'est plus un partenaire intercommunal alors l'intercommunalité ne doit plus être un partenaire pour Viry.

Tôt ou tard, l'échangeur de Viry se fera : car il est nécessaire et que tôt ou tard les nécessités s'imposent. Parfois des erreurs de jugements, des incompétences peuvent retarder l'inévitable. Selon la compétence ou l'incompétence des personnes responsables, le projet prendra 2, 5, 10 ou 20 ans de retard au détriment des habitants, mais tôt ou tard, la marée montante des mécontents finira par imposer ce projet nécessaire à tous.

Proposition #15 : Agir pour un échangeur autoroutier à Viry

                        Agir pour l’aménagement d’un échangeur autoroutier à Viry,

Retrouvez toutes nos 31 propositions dans notre dépliant :

31 propositions pour notre qualité de vie.pdf

Marie-Christine Massin à votre service aussi

J'ai demandé à Marie-Christine Massin de bien vouloir s'engager avec moi à votre service pour les élections cantonales et elle m'a fait l'honneur d'accepter.

Marie-Christine Massin est une excellente remplaçante d'abord pour ses qualités humaines : son enthousiasme communicatif, son énergie et son optimisme en font une partenaire indispensable à tous ceux qui veulent améliorer la vie des habitants. Marie-Christine a surtout des valeurs humaines indispensables, car il ne s'agit pas seulement de "porter des dossiers".. mais d'avoir toujours en tête la vie quotidienne des habitants pour lesquels on travaille. Marie-Christine a aussi tout simplement les pieds sur terre. Cela peut paraitre idiot et pourtant, lorsqu'on passe toutes ses soirées en réunion, lorsqu'on a l'agenda bien chargé d'un élu local on peut assez vite perdre pied avec la réalité.

Au delà de ses qualités humaines, Marie-Christine connait très bien notre canton. Elle a longtemps été Directrice adjointe de la Communauté de Communes du Genevois. A ce titre elle a travaillé avec les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des 17 communes du canton. Elle a travaillé avec les services des 17 mairies. Elle connait chaque arrêt de bus des cars scolaires du canton. Elle connait les plans d'urbanisme de chaque commune, chaque zone sensible. Elle connait les problèmes des habitants de chacune des 17 communes de notre canton.

Marie-Christine a particulièrement travaillé sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : une sorte de super Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Commune. Un SCOT qui fut parmi les premiers et qui a permis à la fois de construire des logements tout en préservant beaucoup mieux que par le passé les espaces naturels et agricoles. Elle a aussi énormément travaillé sur le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Elle connait tous les partenaires du projet d'agglomération. Elle partage avec moi la volonté de le mettre en oeuvre désormais.

Marie-Christine est aussi Conseillère Municipale à Viry délégué à l'écoquartier Ecovella. De toute les communes de notre canton, Viry est sans doute la commune qui concentre tous les défis qui se posent à nous : c'est la plus vaste, celle qui compte le plus grand nombre de maisons individuelles, le plus grand nombre de hameaux, le plus de voitures et le plus de routes. Tous les défis de préservation des espaces et de mobilité se retrouvent à Viry et de manière accentuée.

Le projet d'écoquartier fait actuellement beaucoup de bruit à Viry : beaucoup d'habitants ne voient que les grues, les chantiers et les travaux, les expulsions. Ils n'en voient actuellement que les aspects négatifs. Pourtant ces travaux avaient déjà lieu dans le passé de manière plus importante mais plus cachée : un peu partout dans les hameaux, détruisant 6 fois plus d'espaces naturels et rendant impossible à terme tout déplacement en transport en commun. Grâce au projet d'écoquartier, Viry préserve de très nombreux hectares d'espaces naturels et agricoles autour des hameaux. Viry rendra possible une desserte plus régulière et plus fréquente par bus : autant de voitures en moins sur nos routes encombrées. Viry rend possible le développement de commerces et de services dans son centre bourg. Mais surtout, par la qualité architecturale et la qualité des logements, Viry invente un bourg où les habitants auront envie de vivre ! Viry le fait. Saint-Julien doit apprendre à le faire.

Ce projet est symbolique des enjeux de notre canton. Ne pas construire de logements reviendrait à faire comme les Genevois : chasser encore plus les enseignants, les jeunes, les infirmières, les médecins, les caissières et les maçons qui font vivre nos communes. Car ceux qui fuient la pénurie de logements à Genève auront toujours les moyens de se loger dans nos communes. Cela créerait autant d'automobilistes supplémentaires sur nos routes. Nous devons au contraire imposer à Genève de tenir ses engagements sur les logements, et mieux penser notre aménagement au service des habitans pour que vous puissiez vous loger et vous déplacer tout simplement.

Si le chantier de l'écoquartier est plus visible que les nombreuses constructions qui avait lieu dans les hameaux c'est que précisément il est à un noeud de circulation. L'emplacement nécessaire pour que les futurs habitants de ce quartier puissent se déplacer en bus.

Elle n'aime pas que je dise cela, qu'elle me pardonne mais la sincérité m'oblige à vous dire que je suis fier de pouvoir compter sur le soutien de Marie-Christine. Elle ne s'engage pas à la légère. Elle n'a pas d'appartenance partisane. Marie-Christine a toujours été une travailleuse dans la discrétion qui a toujours fuit la visibilité qu'impose une candidature. Mais elle fait la même analyse que moi des enjeux de cette élection pour nos vies à tous. Elle a jugé que cette fois-ci il était nécessaire de s'engager. Son engagement a d'autant plus de valeur.

La moitié des fonds frontaliers cantonaux pour la mobilité et le logement

55% des fonds frontaliers sont affectés aux communes. Le solde est réparti entre le budget général du Conseil Général, un fond départemental pour les investissements structurants et les crédits cantonaux répartis par canton. Pour le canton de St-Julien-en-Genevois il s'agit d'un crédit de 1,5 million d'euros. Pour la seconde année, j'ai organisé une consultation des élus du canton car je crois beaucoup à la pertinence de l'intelligence collective et aux effets bénéfiques de la responsabilisation.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de la répartition des crédits pour 2013 ainsi que des résultats de la consultation des élus du canton. La part consacré au développement des transports (en commun, mobilité douce, covoiturage) et à la construction de logements aidés est passée de 2% sur la période 2002-2011 à 46% depuis que j'ai été élu Conseiller Général du canton de St-Julien-en-Genevois.

Cela a permis de débloquer des projets importants tels que le carrefour des Mouilles, les P+R de Valleiry et St Julien en Genevois, un projet de piste cyclable de Valleiry à Viry, des couloirs de bus aux entrées de St Julien, les arrêts de bus de la ligne M ou la réalisation d'un parking à la gare de St-Julien-en-Genevois. Il reste encore beaucoup à faire et il faudra continuer à concentrer les moyens publics sur ce sujet prioritaire pour les habitants. Par ailleurs, les travaux du rond point du pont de combe ont enfin pu démarrer et le projet de diffuseur à Viry également.

Présentation avec le son (ouvrir le document avec Powerpoint et lancer le diaporama) :

Résultats de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés.ppsx

 

Présentation sans le son :

 Résultat de la consultation des élus du canton 2013MC.pptx

 

Vous trouverez ci-dessous mon intervention sur le sujet au journal de TV8 Mont-Blanc (à partir de 4'50)

Gaz de Schiste dans le Genevois français : toujours pas d'enquête publique demandée

Début juillet, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est venu au Conseil Général pour faire un point de situation sur le gaz de schiste en Haute-Savoie. Vous trouverez en pièce jointe la présentation intégrale que j'ai recue.

Une présentation qui met en évidence les risques qui ont été justement soulignés par le collectif "non au gaz de schiste". Elle rappelle aussi le cadre juridique qui s'applique : plusieurs étapes publiques devraient être franchies par des exploitants même pour lancer des recherches.

A vrai dire la terminologie de la loi manque de clarté puisque les "Permis de recherche" ne permettent en réalité pas les recherches mais garantissent seulement l'exclusivité du droit de recherche. L'exclusivité du droit de recherche qui concerne la canton de St Julien en Genevois tombera à l'échéance des 5 ans le 26 juin 2014.

La recherche de gaz de schiste doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral après étude d'impact, enquête publique et consultation des services, des maires et du président de la commission locale de l'eau. Le tout faisant l'objet d'une présentation au Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Haute-Savoie. Aucune procédure de ce type n'est en cours en Haute-Savoie. Tous les habitants auront donc l'occasion de dire ce qu'ils pensent d'éventuellement permis auprès d'un commissaire enquêteur nommé par le pouvoir judiciaire avant que celui-ci ne remette ses conclusions, si d'aventure une entreprise voulait demander une autorisation.

Une éventuelle concession devrait faire l'objet d'une procédure similaire et une ouverture de travaux d'exploitation d'une nouvelle procédure similaire. Par ailleurs et pour rappel, le recours à la fracturation hydraulique est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Bref, à ce jour, et même s'il faut toujours rester vigilant, on est pas prêt de voir du gaz de schiste dans le canton. Il faudra en revanche redoubler d'effort pour réduire les consommations d'énergie, le mitage des espaces naturels et agricoles et le recours à la géothermie, une énergie durable et stable. La mobilisation de tous sera nécessaire pour dire OUI au développement durable.

Vous pouvez télécharger la présentation à l'adresse suivante :

Gaz%20de%20schiste.pdf

PS : Les élections présidentielles sont désormais passées, Eva Joly a rassemblé 2,31% des voix au niveau national et 6,39% à Viry. La mobilisation contre le gaz de schiste à Viry a eu un effet électoral incontestable.

8 ans plus tard, Jean Michel Thenard a enfin raison (3/3)

Nouvel interview du Maire dans le Dauphiné en 2001.

article du Dauphine Libere fevrier 2001.pdf

 « Certes, justifie par avance le candidat, les cinq élus dont nous disposons ont vote 80% à 90% des délibérations proposées par le Maire. Mais c’est parce que nous n’avions rien à redire sur la gestion courante. » Le taux de délibération de gestion courante est maintenant de 95%.

 « En tête du peloton des critiques deux domaines ultra sensibles a Saint Julien : la circulation et la pression immobilière ». Depuis qu’il a énoncé ces critiques Jean Michel Thénard n’a pas pris d'initiative significative pour améliorer la circulation. Depuis son élection en 2001 plus de 1000 logements ont été construit dans la commune. Ces critiques restent pertinentes au sujet de la municipalité actuelle.

 « Notre idée à nous passe par la réalisation d’un échangeur autoroutier à Viry… Seulement voila, pour l’obtenir il faudrait un soutien fort de la communauté de communes, et pour l’heure Saint Julien ne s’est pas mis en pointe dans ce dossier ». L’échangeur autoroutier de Viry n’est toujours pas réalisé… et les élus de Saint Julien sont à peine plus présents à la communauté de communes que lors du dernier mandat.

 Au delà de l'aspect comique de ces critiques de Jean Michel Thénard qui pourrait lui être retournée en totalité, il y a une question qui me fascine. Comment un élu peut il à ce point perdre de vue les raisons de son engagement initial ? Que peut-on faire pour éviter de tomber dans de tels travers ?

 Je pense qu'il y a plusieurs réponses à cela :

1) garder un contact régulier de dialogue avec la population de manière large, c'est le rôle des comptes rendus de mandat et des réunions publiques thématiques que je propose- cela permet de veiller à ne pas être seulement au service d'un entourage qui représente un dixième de la ville tout au plus-,

2) ne pas se laisser noyer par les contraintes administratives, juridiques et réglementaires en fixant un cap et des priorités (les nôtres sont l'accueil de la petite enfance, la circulation, le cadre de vie et le commerce),

3) bien définir la limite bien précise entre le rôle de l'élu qui décide des orientations politiques prioritaires de la commune et le rôle de l'administration qui exécute en fonction des contraintes budgétaires et réglementaires, afin que l'action de la commune soit réellement déterminée par la volonté des habitants et pas par des contraintes externes.

 

Engagement #9 : Dissuader le trafic de transit

La circulation est un problème à St Julien depuis plusieurs décennies. Une rengaine de toutes les campagnes électorales. Depuis 13 ans, il y a eu des études de circulations, suivies de nouvelles études. Jamais suivi de décisions opérationnelles sur un nouveau plan de circulation. La seule initiative sur la circulation au cours du mandat échu a été des "tests" improvisés entre la poste et la mairie, sans concertation et sans information des usagers. Des tests abandonnés.

Nous passerons des études aux décisions pour améliorer la situation. Contrairement à ce qu'affirme la municipalité, malgré les multiples études dont elle dispose, le trafic de transit est important puisqu'il représente jusqu'à 20% du trafic automobile dans la commune et plus encore aux heures de pointe. La réduction du trafic de transit est donc une condition préalable à l'amélioration de la mobilité de tous dans la commune : habitants et usagers de la ville.

Pourquoi autant de personnes choisissent de traverser St Julien ? Parce que c'est l'itinéraire le plus rapide pour eux. Il faut donc que d'autres itinéraires deviennent plus attractifs.

Première étape, améliorer la fluidité à Bardonnex. Les douaniers et les usagers de la douane ont besoin d'une vitesse réduite à 30km/h pour des raisons de sécurité. Une vitesse divisée par trois par rapport aux voies qui y arrivent. Pour que Bardonnex ne soit plus un goulet d'étranglement, il faut donc 6 voies de passage et pas seulement 3 ! La largeur le permet avec des réaménagements. Des réflexions sont déjà en cours sur ce sujet par les autorités compétentes. La commune doit s'impliquer et faire valoir ses besoins d'une fluidification du trafic.

A l'entrée de Genève, cela sera surtout efficace lorsque le triplement de la voie entre Bardonnex et l'autoroute sera réalisée, ce qui prendra plusieurs années. Mais en sortie de Genève, cela doit se faire au plus vite car il y a 3 autoroutes ensuite pour assurer le débit.

La mise en service du CEVA en 2018, soulagera aussi Bardonnex dont 60% du trafic provient de l'agglo d'Annemasse et de la Vallée de l'Arve.

L'ouverture du diffuseur de Viry sera décisive puisqu'elle permettra l'accès à l'autoroute à tous les habitants de l'ouest du canton de Frangy et Seyssel. J'ai largement contribué à ce que les fonds frontaliers soient utilisés sur les projets structurants plutôt que sur des projets strictement communaux. C'est ce qui a permis la création du Fonds Départemental des Investissements Structurant et de boucler le financement du diffuseur de Viry. Il faudra continuer de suivre ce projet de près.

En parallèle, le plan de circulation dans la commune devra éviter les axes direct de raccourci à travers le cœur de ville. Cela se fait dans toutes les villes de France qui ont réfléchi à leur plan de circulation. Il n'y a jamais comme à St Julien la possibilité de traverser de bout en bout en ligne direct  comme dans la Grand'Rue : cela est une incitation forte au trafic de transit au cœur de ville. Le plan de circulation doit dissuader le simple transit pour libérer la voirie pour les habitants et les usagers de la ville.

Nous envisagerons la prise d'arrêté de circulation "sauf riverains" lorsque la largeur de la voirie et les aménagements ne permettent pas un trafic supérieur au seul trafic des riverains. Le Maire affirme que ces arrêtés sont interdits. Manifestement, des milliers de Maires en France ont un point de vue différent si l'on en juge par les milliers de panneaux "sauf riverains" qui existent dans le pays. La loi impose seulement que l'arrêté soit motivé par l'intérêt général. Or l'intérêt général est évident lorsqu'une route de campagne conçue pour un trafic réduit finit par accueillir un trafic de voirie départementale au détriment de la sécurité publique ! De tels arrêtés de circulation pourraient permettre d'éviter le trafic de transit au cœur des hameaux de Thairy et Lathoy, même avant 7h30 et même après 9h. Ils peuvent permettre de conserver certains sens interdits sans obliger les riverains à faire des détours absurdes. De tels arrêtés ne pourront être pris que dans des situations tout à fait particulières où il y a des alternatives pour le flux de circulation.

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 février

Le Conseil Municipal du mois de février est souvent très léger à Saint Julien en Genevois. On ne sait pas bien pourquoi l'exécutif a peu de proposition en février mais c'est une constante. Seulement 3 déliberations... plus une supplémentaire ajoutée à la dernière minute. Bien moins que les conseils à 24 déliberations qu'on a eu parfois.

Pour compenser cette absence de contenu, nous avons eu une présentation sur les projets d'entrée de ville côté ouest. Il s'agit d'une entrée de ville au niveau de l'ancienne route de Lyon qui relierai la nationale en provenance de Viry à la route des Sardes qui seraient alors à double sens. Une autre variant consiste à relier ce passage à la route qui arrive sur le parking d'Intermarché. Nous avons quelques échanges sur ces variantes. Sur le fond tout le monde est d'accord, nous avons besoin de nouvelles entrées et sorties de ville. Les prochaines étapes et les échéances sont un peu floues si ce n'est que la réflection continue.

Nous passons à l'ordre du jour. Le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter une délibération sur une exonération pour le casino afin que celui-ci apporte une contribution de 50 000 euros à Guitare en Scène. La délibération aurait dû être vue en commission sur le casino mais celle-ci n'a pas pu se réunir car Bernard Laporte, propriétaire du casino était coincé par la neige ce jour là. Le projet de délibération nous est parvenue après les délais légaux qui exigent 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Ca arrive régulièrement. Ces délibérations arrivées avec retard ont une validité juridique douteuse. Le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Coup de théâtre, François Cena, le premier adjoint exprime son opposition. Il est suivi par une majorité d'adjoints. Le Maire met au voix. Une majorité s'oppose à cette proposition du Maire. On peut comprendre ce vent de fronde : ce n'est pas la première fois qu'une délibération qui concerne Guitare en Scène viole les procédures habituelles.

Vient ensuite une délibération de modification du PLU et de révision simplifiée. Les modifications sont présentées dans l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint. Aucune objection à ces modifications. La révision simplifiée est pour le moins curieuse. La démarche de révision simplifiée est une démarche lourde. Nous avons eu une première délibération en juillet, en voilà une seconde. Il y aura maintenant une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui vient d'être nommé. Il faudra à nouveau une nouvelle délibération. On s'attend à ce que le changement soit important pour justifier un tel effort de la part de la municipalité - alors que les priorités des habitants sur le commerce, la petite enfance, la circulation et le cadre de vie connaissent des retards. Et bien non, il s'agit simplement de rendre constructive 4 parcelles d'un même propriétaire pour une plus value privée de 600 000 euros environ. Y a t'il un intérêt pour la commune ? Aucun. Il s'agit de construire des villas mitoyennes ou contigües en bordure sud du hameau de Norcier. Un projet qui va à l'encontre des principes du SCOT qui vise au contraire à densifier les zones desservies par les transports en commun. Un projet qui contribuerait à dénaturer un peu l'identité de l'un des hameaux de Saint Julien. Enfin, un projet qui détruit des terres agricoles fertiles. Plutôt contradictoire de la part d'une municipalité qui a créé une zone agricole protégée. Ce projet n'a aucun sens. C'est un bien curieux cheveu sur la soupe comme le reconnait l'adjoint à l'urbanisme. L'enquête publique permettra aux habitants de Norcier, aux agriculteurs, à ceux qui veulent préserver l'identité des hameaux, à ceux qui estiment que les nouvelles constructions doivent se faire près des transports en commun pour limiter les engorgements futurs de dire ce qu'ils pensent de ce projet.

Nous voyons encore une demande de subvention pour l'aménagement de la route des Chênes. Le projet n'est pas totalement ficelé. La municipalité doit encore régler des problèmes juridiques avec les propriétaires et aménager son projet. Mais sur le fond la route des Chênes doit être aménagée.

Enfin une demande d'accord pour un cautionnement pour des logements sociaux que nous approuvons.

Comment ont avancé les 4 priorités des habitants hier soir :

1) améliorer la circulation : présentation du projet d'entrée ouest - et d'entrée de ville par le ront point dit de Viry.

2) améliorer le cadre de vie : la révision simplifiée du PLU va à l'encontre de ce besoin des habitants

3) accueil de la petite enfance : aucune avancée hier soir

4) diversifier et renforcer le commerce : aucune avancée hier soir

La baisse des dotations des communes par le conseil général de Haute-Savoie

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

• Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

• Frangy : 33 000 euros de pertes
• Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.