Composteurs individuels pour 15 euros seulement

La Communauté de Communes du Genevois* mets à disposition des habitants du canton de Saint Julien des composteurs individuels au prix de 15 euros seulement. Vous trouverez tous les renseignements pour la commande à l'adresse suivante :

http://www.beaumont74.fr/iso_album/bulletin_compostage.pdf

Ces composteurs individuels ont de nombreux avantages :

1) Ils vous permettent de réduire vos déchets d'un tiers environ. Cette réduction du volume des déchets permettra de réduire le coûts de la collecte et du traitement. Ces réductions sont directement répercutées sur la taxe des ordures ménagères. Cette année pour notre communauté de commune le taux a très légèrement baissé de 8.50% à 8.45%. L'utilisation de ces composteurs par vous mêmes mais aussi vos amis et vos voisins permettrait de réduire la taxe des ordures ménagères pour tout le monde.

2) Cette réduction des déchets collectés permettrait également de ne pas avoir besoin de construire un nouveau four d'incinération des déchets dans la région.

A titre personnel, je composte mes déchets depuis un an et y voit plusieurs avantages individuels au delà de ces avantages collectifs :

1) Plus d'odeurs désagréables de poubelle. Les déchets que j'ai dans ma poubelle sont pour la plupart des déchets secs.

2) Moins de déchets... je sors moins souvent la poubelle.

3) J'ai du compost gratuit pour mes plantes ce qui remplace avantageusement du terreaux ou des engrais.

Dejà 300 composteurs ont été distribués par la communauté de communes. D'autres ménages se sont équipés individuellement. Au total environ 1 ménage sur 20 du canton a déjà son composteur individuel.  Cela réduira le total des déchets collectés de 1,5% environ sur l'ensemble du canton.

Si vous residez en maison ou rez de jardin, vous pouvez déjà vous équiper auprès de la communauté de communes au prix dérisoire de 15 euros. Si vous résidez en habitation vous pouvez suggérer à votre copropriété de vous équiper. La communauté de communes du Genevois proposera bientôt des lombricomposteurs qui répondront aussi aux besoins des habitants qui résident en appartement. Dans tous les cas, vous pouvez suggérer à votre entourage d'utiliser ces composteurs de la communauté de communes : cela réduira aussi votre taxe d'ordures ménagères.

 

* La communauté de communes du Genevois comprend les 17 communes du canton de Saint Julien en Genevois : Bossey, Collonges, Archamps, Neydens, Beaumont, Présilly, Vers, Feigères, Saint Julien en Genevois, Viry, Valleiry, Chenex, Vulbens, Dingy en Vuache, Jonzier Epagny, Savigny et Chevrier.

Deux agents de police supplémentaires à la police pluricommunale

Depuis le début de l'année 2017, la police municipale de St Julien est devenue une police pluricommunale. Dans le cadre d'une convention entre les communes d'Archamps, de Neydens, de Feigères, de Beaumont et de Présilly et sous l'autorité de chaque maire sur chaque territoire communal, la police pluricommunale peut désormais intervenir.

Chaque commune a déterminé au départ un forfait d'heures hebdomadaires. Les agents interviennent sur chaque commune en fonction du forfait d'heures commandées par la commune. Ils peuvent également intervenir au cas par cas en supplément en cas d'urgence ou de besoins soudains et importants.

Pour les communes concernées, cela permet de bénéficier d'un service de police communale sans avoir à investir dans un poste de police, dans de la formation et du matériel et sans avoir à recruter plusieurs agents à temps plein pour faire des patrouilles. Le coût est donc plus attractif pour les communes.

2017 a été une année de test pour confirmer l'intérêt des communes. Durant cette année de test, St Julien n'a pas recruté d'agents supplémentaires tant que la convention ne portait que sur une année de test. Cela a conduit à un présence légèrement diminuée des agents sur la commune en 2017. A l'issue de ce test, nous avons fait le bilan de cette première année et qui est unanimement positive pour les communes qui y ont participé.

L'ensemble des communes concernées a voté le renouvellement de la convention pour 3 années et les forfaits horaires ont été augmentés. La conseil municipal a donc validé la création d'un poste supplémentaire à l'automne et d'un autre poste supplémentaire cette semaine. Deux agents supplémentaires viendront donc renforcer les rangs de la police pluricommunale. Le premier arrivera début février et le second début mars.

Avec des effectifs renforcés, les horaires de la police sont élargis aux débuts de soirée et aux samedis. Ces horaires élargis permettront de mieux veiller au respect des règles communes. Les habitants, qui naturellement respectent tous les règles communes, pourront très prochainement se féliciter que ceux qui ne les respectent pas soient mieux et plus souvent sanctionnés aussi à ces heures là.

La Haute-Savoie s'équipe pour ”l'effacement diffus”

L'effacement diffus permet de réduire les pics de consommation d'électricité en retardant le démarrage des chauffages électriques des adhérents de 10 à 20 mn lors de ces pics. L'effacement diffus permet de réduire de 8% à 15% la facture d'électricité des adhérents et de 30% les émissions de gaz à effet de serre lié à l'électricité : sans impact sur le confort puisque la variation de 0,5°C pendant 20 minutes est imperceptible pour les habitants.

A chaque fois qu'une famille s'équipe gratuitement d'un boitier Voltalis, elle économise :

1. de 150 à 250 euros annuels sur sa facture d'électricité,
2. environ 3375Kwh d'électricité,
3. 0,7 tonnes de Co2 par an, soit l'équivalent des émissions d'un trajet aller-retour Genève-Brest,

Vous trouverez plus d'information sur l'effacement diffus dans le reportage ci-dessous de TV8 Mont Blanc.

En Haute-Savoie, on estime qu'environ 70 000 familles pourraient être équipées. Déjà 2500 familles ont fait le pas. Plus de 100 familles Haut-Savoyardes s'équipent chaque semaine.  Le canton de St Julien en Genevois est le premier canton à participer au déploiement de l'effacement diffus. Le programme est déjà en cours à Viry, Beaumont et Valleiry. Les communes de Dingy en Vuache, Collonges-sous-Salève, Bossey, Chênex, Savigny, Vulbens, Chevrier, Présilly, Feigères se sont associées au déploiement de l'effacement diffus. Dans les 17 communes du canton de St Julien, 4300 familles sont chauffées à l'électricité et pourraient donc être équipées, 65 ont déjà fait le pas. Un courrier sera adressé dans les prochains jours aux habitants pour recommander à ceux qui sont chauffés à l'électricité de s'équiper également.

Pour l'instant, seule la société Voltalis est un opérateur agréé par le Réseau de Transport d'Electricité. Le boitier Voltalis permet aussi de suivre en ligne sa consommation heure par heure. Ce qui permet d'adapter sa consommation d'électricité à ses besoins réels et de faire environ 10% d'économies supplémentaires. Je me suis équipé à titre personnel : j'ai pu vérifier par moi-même l'absence d'effets sur le confort, et les effets réels sur la consommation.

L'ADEME a fait une étude sur le système Voltalis et le recommande également. Tout comme l'association Haut-savoyarde de protection de l'environnement Prioriterre.

Pour plus d'information ou prendre un rendez-vous d'installation :

04 89 12 08 43 - [e-mail]

 

 

Où s’installent les Genevois dans le Genevois français ?

Les statistiques de l’INSEE donnent une bonne image du flux migratoire de notre agglomération. La gravité de la pénurie de logement au cœur de notre agglomération contraint toujours plus d’habitants à venir se loger dans le Genevois français.

L’INSEE indique la proportion d’habitants qui habitaient à l’étranger 5 ans auparavant. Une émigration qui vient principalement de Genève car le plus souvent même les ressortissants de l’Union qui s’installent dans notre agglomération s’installent d’abord à Genève avant éventuellement de s’installer dans le Genevois français ensuite. Ce chiffre couvre des habitants de Genève de toutes nationalités. Il s’agit principalement de jeunes ménages.

Pour l’ensemble du canton de Saint-Julien en Genevois, le chiffre s’élève à 8,8%. Un chiffre à rapprocher des 13% de croissance de population environ en 5 ans ! En résumé, l’exode entretenu par la pénurie de logements à Genève explique les deux tiers de la croissance démographique et de l’urbanisation du Genevois français.

Certains élus Genevois reprochent au Genevois français le mitage du territoire qui aggrave l’engorgement des transports. Ce mitage est pourtant la conséquence directe de la pénurie de logements.

Les habitants Genevois s’installent plus particulièrement dans les communes du pied du Salève (Bossey, Archamps, Collonges sous Salève, Neydens et Beaumont). Les statistiques des notaires de Haute-Savoie indiquent également que les habitants de Genève s’installent de préférence dans des maisons individuelles plutôt que dans des appartements.

Certaines communes du Chablais ont choisi de construire de préférence des appartements plutot que des résidences individuelles : non seulement cela répond aux contraintes de préservation des espaces naturels mais aussi cela permet de limiter l’exode en provenance du cœur de l’agglomération qui aggrave les conditions de circulation pour tout le monde.

 

	Habitaient hors de France 5 ans auparavant
Bossey	14.8%
Archamps	12.9%
Collonges-sous-Salève	12.6%
Neydens	11.0%
Beaumont	10.5%
Valleiry	9.4%
Chênex	9.3%
Canton de Saint Julien	8.8%
Chevrier	8.4%
Vers	8.4%
Saint-Julien-en-Genevois	7.8%
Dingy-en-Vuache	6.9%
Viry	6.6%
Feigères	6.3%
Vulbens	6.1%
Savigny	6.0%
Présilly	5.5%
Jonzier-Epagny	5.2%

 Source : INSEE, statistiques locales 2007

 

Proportion de Genevois dans la croissance démographique du Genevois français

Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune.

 

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmente que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

 

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu voient leurs habitants quitter la commune et être remplacé par des résidents genevois.

 

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années face aux incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive cessent rapidement. A ce stade, être encore patient confinerait à la naïveté. Une naïveté irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

 

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

 

	Proportion des habitants qui habitaient dans un autre pays 5 ans auparavant	Croissance de la population 2002-2007	Part de (a) dans (b)
Savigny	6%	20%	29%
Dingy en Vuache	7%	20%	35%
Beaumont	11%	30%	35%
Jonzier-Epagny	5%	13%	40%
Valleiry	9%	20%	46%
Chênex	9%	15%	61%
St Julien en Genevois	8%	13%	62%
Archamps	13%	20%	63%
Canton de St Julien	9%	13%	67%
Neydens	11%	16%	69%
Chevrier	8%	10%	85%
Viry	7%	8%	85%
Feigères	6%	7%	88%
Bossey	15%	14%	104%
Vulbens	6%	4%	150%
Présilly	6%	4%	155%
Collonges-ss-Slve	13%	8%	163%
Vers	8%	0%	Infini !

 

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.

15 millions d'euros à consacrer aux écoles dans le canton de St Julien-en-Genevois

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

Pour rendre les impôts locaux plus équitables dans la zone frontalière

Le maire de St Julien en Genevois dénonce souvent l'injustice des impôts locaux qui ne sont pas proportionnels au revenu. Ce n'est pas tout à fait correct car à mesure que le revenu augmente les surfaces et la qualité du bâti augmentent ce qui augmente la taxe foncière. Mais il est vrai que les impôts locaux sont peu progressifs. Cela pose un problème dans notre région où les collectivités vont devoir assumer les charges publiques d'une agglomération en forte croissance qui a besoin d'infrastructures importantes.

Les impôts vont augmenter dans les années à venir pour financer les trams, les logements sociaux, les bus, les pistes cyclables dont nous avons besoin. Il faut que ces impôts soient plus justes qu'ils ne le sont actuellement. Surtout dans une zone frontalière où les revenus frontaliers les plus élevés cotoient les revenus en euros les plus faibles.

Voilà quelques possibilités offertes par la loi, que le Maire de St Julien pourrait appliquer dès l'an prochain pour que les impôts locaux à St Julien soient plus adaptés à la situation particulière de la zone frontalière. S'il ne le fait pas nous vous proposeront de le faire lors des prochaines élections municipales de mars 2014.

1) Augmenter de 15% les impôts des résidents secondaires : il faut pour cela mettre en place à la fois un abattement général de 15% qui s'applique à tous les résidents principaux  mais pas aux résidents secondaires et augmenter les taux de 15%. Au total, les résidents principaux paieront le même montant de taxe d'habitation et les résidents secondaires paieront 15% de plus. A St Julien il y a 10,5% de "résidents secondaires". Une telle décision augmenterait les recettes municipales de taxe d'habitation d'environ 2% soit un gain de 54 000 euros par an environ. Cela ne compense certainement pas totalement le manque à gagner des faux secondaires, mais permet au minimum d'augmenter leur contribution communale de 100 euros par ménage environ.

2) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes qui ont des revenus modestes : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 1% à 15% pour les personnes qui ont des revenus en dessous de 9876 euros annuels (pour une part) ou 12513 euros annuel (pour une part et demi). Cet abattement qui permettrait de rendre la taxe d'habitation un peu plus progressive et d'exonérer partiellement les personnes qui ont des revenus en euros n'est pas mise en place à St Julien. Pour information dans le canton de St Julien, 10% des habitants ont des revenus inférieurs à 8697 euros annuels (source INSEE 2009).

3) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes handicapées : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 10% en faveur des personnes handicapées pour compenser les charges d'équipement de leur logement.

Dans le canton, seule la commune de Présilly a pris l'initiative de mettre en place des abattements en faveur des personnes à revenu modeste et des personnes handicapées. Un exemple à suivre pour que les charges locales croissantes de notre agglomération soient plus justement réparties.

4) Supprimer l'exonération de taxe foncière pour les propriétaires de nouvelles constructions : la loi prévoit que les propriétaires de nouvelles constructions sont exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années. Une exonération qui a du sens ailleurs en France où une majorité de ménages ont accès à la propriété et les années d'installation sont particulièrement difficiles pour le budget familiale. Dans notre région seuls les habitants qui ont des revenus élevés ET un patrimoine ont les moyens de faire construire une maison ou d'acheter un logement neuf. Il est donc absurde de maintenir cette exonération dans la zone frontalière. C'est d'autant plus absurde que c'est précisément la forte croissance de la population qui rend nécessaire la construction de nouveaux équipements culturels, scolaires et sportifs. La plupart des communes du canton ont d'ailleurs supprimé cet abattement. Pas St Julien. La suppression de cette exonération rapporterai environ 160 000 euros en 2013 et en 2014 à St Julien tout particulièrement avec la livraison de plus de 500 logements à Chabloux. Une contribution modeste mais utile pour le financement de la nouvelle école de Chabloux qui a déjà un an de retard.

Le taux de chômage deux fois plus élevé à Saint-Julien en Genevois que dans le reste du canton

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

 

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

 

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

 

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

 

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

 

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

 

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

 

	Chômage
Saint Julien en Genevois	10.60%
Canton de Saint Julien	7.60%
Collonges-sous-Salève	7.10%
Vulbens	7.00%
Bossey	6.90%
Feigères	6.90%
Viry	6.70%
Beaumont	6.50%
Vers	6.20%
Neydens	5.80%
Présilly	5.30%
Jonzier-Epagny	5.20%
Savigny	5.10%
Valleiry	5.00%
Archamps	4.40%
Chevrier	4.30%
Chênex	4.10%
Dingy en Vuache	3.60%

Source : Insee statistiques locales

Les maisons pour assistantes maternelles : une solution complémentaire et utile à la garde des enfants

Les jeunes parents sont confrontés à des difficultés extrêmes pour trouver des solutions de garde pour les enfants. Ce défi général en Europe est particulièrement grave dans le Genevois français pour plusieurs raisons :

1. une proportion plus élevée de jeunes actis,
2. beaucoup de jeunes parents éloignés de leurs familles,
3. un coût de la vie qui oblige à une double activité des parents.

Les jeunes parents ont les plus grandes difficultés à trouver une assistante maternelle. Souvent ils doivent confier leur nouveau né à la première assistante disponible. On se retrouve dans la situation paradoxale où pour protéger les enfants les administrations mettent des contraintes fortes de formation et de protection avant l'établissement des assistantes maternelles... au point qu'il n'y en a pas assez pour garder les enfants !

Les collectivités développent l'offre d'accueil en crèche. Il faut bien sûr poursuivre cet effort. Pour autant, l'accueil en crèche ne sera jamais une solution suffisante pour accueillir les enfants. Une place en crèche pendant 3 ans coute environ 20 années d'impot locaux des parents. Ce ne sera pas financièrement viable d'accueillir tous les enfants en crèche. Il faut développer aussi les autres solutions de garde et inciter plus de personnes à s'engager dans ce métier difficile mais passionant.

Parmi ces autres solutions, il y a la Maison d'Assistantes Maternelles mise en oeuvre par plusieurs communes dans le département. Sur la recommandation d'un élu de Présilly, je suis allé visiter celle de la commune de Marnaz.

Il s'agit d'un appartement aménagé pour répondre aux besoins d'assistantes maternelles et à la garde de jeunes enfants. Les assistantes maternelles louent cet appartement à un propriétaire privé pas mécontent de louer le rez de chaussé de sa maison à des locataires absents le soir et le week end ! Pour elles, cela leur permet de séparer leur domicile familial de leur lieu de travail. Une solution particulièrement adaptée pour les femmes qui n'ont plus d'enfants en bas âge ou dont les maris peuvent être au domicile en journée. Cet appartement commun peut permettre à 3 ou 4 assistantes maternelles de travailler ensemble et de rompre l'isolement parfois difficile de ce métier. Certaines synergies peuvent être trouvées, dans la préparation des repas, les équipements ou la comptabilité. Le travail en commun peut réduire l'amplitude horaire : une assistante accueillant les enfants les plus matinaux alors qu'une autre garde les enfants dont les parents reviennent les plus tardivement (une facilité dont les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz n'ont pas souhaité bénéficier). Le coût de la location est une surcharge qui n'est pas négligeable pour les assistantes maternelles : les revenus de la garde d'un des 4 enfants est consacré au loyer. Mais pour autant, les assistantes maternelles rencontrées estiment que ce loyer vaut largement l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour les parents, cette solution permet une meilleure socialisation des enfants. A Marnaz, les 3 assistantes maternelles rencontrées prenaient soin de 12 enfants. Des parents peuvent être rassurés par la présence de 3 adultes plutôt que d'une seule assistante maternelle.

Parfois la commune participe en louant directement le local aux assistantes maternelles à un loyer plus abordable. A Marnaz la commune s'est engagée comme facilitateur et intermédiaire mais sans engagement financier. Dans tous les cas, il y a un intérêt général à agir puisque cette solution permet d'offrir des solutions de garde complémentaires aux jeunes parents. Les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz témoignaient que sans cette solution elles auraient arrêté plus tôt et/ ou auraient gardé 3 enfants au lieu de 4.

Ce succès doit inspirer les politiques de la petite enfance ailleurs dans le département.

Fonds frontaliers : le retour du saupoudrage et du clientélisme

Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.

Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.

Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.

Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.

Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.

La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!

Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.

Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.

Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.

Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.

PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :

reg_de--lib_cp_13-07-15_tome-1.pdf