Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 16 novembre a 20h

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois de ce lundi 16 novembre. La seance est publique. Vous y etes donc les bienvenus. Elle se deroulera a 20h au batiment Athena a Archamps dans les locaux de la communaute de communes du Genevois. Nous sommes toujours a votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 16 novembre.pdf

Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 novembre

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 19 novembre a 20h30 en Mairie. La seance est ouverte au public. Nous sommes a votre disposition pour vos remarques et suggestions concernant l'ordre du jour (ou tout autre sujet d'ailleurs).

 

CM du 19 nov 2009 - CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

Les arbres en ville sont des trésors

J'ai rédigé il y a quelques semaines une note sur la nécessité de réinventer nos villes. Tout nous pousse vers une densification de l'habitat. Cette densification est nécessaire pour

1) réduire les émissions de CO2 par habitant

2) permettre le développement et l'utilisation de transport en commun qui soulagent l'encombrement des voies publiques

3) réduire les coûts d'assainissement, de canalisation et de collecte des déchets

4) rendre accessible au plus grand nombre des services publics de qualité à des prix abordables pour le contribuable

5) favoriser le commerce de proximité.

Mais on ne peut que constater aujourd'hui que les ménages les plus modestes sont de plus en plus contraints de vivre en ville pendant que les plus aisés font de plus en plus le choix de vivre dans des communes résidentielles ou rurales. La densification ne doit pas seulement se faire par la contrainte des normes d'urbanismes.. mais aussi en concevant des villes qui soient plus agréables à vivre.

Ces villes nouvelles ne doivent pas être faites de pierre seulement. Elles doivent savoir intégrer la nature dans le quotidien de ses habitants. Pas seulement dans des parcs pour les promenades du week end, mais dans les trajets quotidiens. Pas seulement à l'extérieur de la ville, comme le voulait la fameuse et désuète conception de "Saint Julien dans un écrin de verdure", mais là où sont les habitants.

Cela suppose des toits et des murs végétalisés. Cela suppose des arbres. Cela suppose des coulées vertes. Cela suppose des sentiers pietonniers en "site propre" qui ne soit pas de simple annexes des routes. Mais cela suppose aussi qu'on préserve les arbres qui nous avons.

Après les chênes de l'avenue de Genève qui survivront mal les travaux réalisés, après les massifs d'arbres sur terrain municipaux qui ont été détruits à Chabloux simplement pour améliorer la vue sur le Jura des futures habitations, on nous signale à nouveau l'abattage d'un tulipier dans le jardin de la maison Hoo Paris. C'est regretable. Nous avons à Saint Julien peu d'essences, nous avons peu de vieux arbres qui donne à la ville une histoire visible au quotidien. Ces essences et ces vieux arbres doivent être protégés avec soin.

La ville de Lyon a établi une liste des arbres protégés... et un tarif de pénalité pour les entreprises ou les particuliers qui abimerait ces arbres. Des tarifs dissuasifs qui permettent de les préserver.

Nous devons faire revenir la nature dans la ville... et préserver avec soin celle qui y est encore.

 

Sur le sujet lire l'article du Monde : Comment concilier reve pavillonaire et ville durable ?

Deuxieme facture municipale

La nouvelle facture de la municipalité est arrivée. Comme pour la taxe foncière la commune est le champion de la hausse des impôts. Bien supérieur aux hausses départementales et régionales. Saint Julien se classe parmi les communes de France à avoir le plus augmente ses impôts locaux en 2009 !!! La municipalité actuelle coute très cher à chacun d’entre nous.

L'année s'écoule et chaque mois qui passe confirme la pertinence des positions de la minorité municipale.

L'environnement économique a été particulièrement difficile. Cela a eu pour effet de garder des taux d'intérêts faibles qui vont permettre à la commune de faire environ 100 000 euros d'économies sur les intérêts d'emprunt. Durant le débat budgétaire de mars j'avançais le chiffre de 60 000 à 100 000 euros d'économies. Nous avions raison. Ce simple chiffre aurait permis à la municipalité de réduire d'un tiers l'augmentation des impôts pour les habitants.

La municipalité a fait quelques efforts dans le recensement des frontaliers. Rien de comparable à ce qui se fait dans d'autres communes ou à ce que nous proposions, mais un effort quand même. Plus de 100 frontaliers supplémentaires ont été déjà recensés. Ce qui devrait générer entre 60 000 et 80 000 euros de recettes municipales supplémentaires en fin d'année (à confirmer en fin d'année). Nous estimions qu'un effort réel aurait permis de générer 600 000 euros de recettes annuelles. Ce chiffre est peut être surestimé mais la hausse actuelle montre qu'il est néanmoins pertinent.

Je ne parle pas encore de l'augmentation du nombre d'habitant ou des dépenses inutiles qui auraient pu être serrées (comme les fêtes, cérémonies et la communication). Nous verrons cela en fin d’année.

Le poste dépense imprévues est toujours aussi gras... ses 800 000 euros sont à peine entamés.

Lors du débat budgétaire, la municipalité avait affirmé à ses propres conseillers municipaux que ces augmentations d'impôts, ces marges de prudence excessive visait à préserver la commune de la crise. Il y avait des réserves en cas de crise (dépenses imprévues de 800 000 euros notamment)... mais il y avait aussi des réserves en cas de reprise (en cas de hausse des taux). La crise était bien là.. et les réserves aussi ce qui prouve à quel point ce budget ressemblait plus à une caisse qu'à un budget.

Un budget doit normalement être là pour planifier les dépenses de manière démocratique et ouverte. Celui-ci a constitué des réserves laissées au libre arbitre d’un exécutif qui ne consulte plus personne… même pas sa majorité.

Constituer des réserves est plutôt sain... si on est d'accord sur leur utilisation finale. Si c'est pour construire une crèche d'accord, si c'est pour financer l'arrivée du tram d'accord, si c'est pour financer des logements sociaux d'accord, si c'est pour aménager la ville de manière qualitative d'accord.

En revanche si c'est pour faire du clientélisme de dernière minute c'est malsain. Si c'est pour continuer à gérer de manière laxiste le compte fêtes et cérémonies ou pour exploser le budget communication c'est malsain. Si c'est pour refaire la Paguette 2 fois par an c'est malsain. On ne parle plus d’un budget mais de la caissette de l’exécutif pour financer du clientélisme.

Lors du débat budgétaire j’avais affirme que l’augmentation d’impôt correspondait au cycle électoral : les Maires augmentent les impôts l’année a prés les élections, constituent des réserves, remboursent les emprunts.. puis lancent les travaux la 3ieme et 4ieme année pour des inaugurations l’année qui précède les élections. Les électeurs sont contents.. et oublient que c’est eux qui ont paye ces réalisations. Les faits me donnent raison puisque le budget reste très excédentaire malgré la crise… et qu’on ne sait toujours pas pour quel objet ces réserves sont constituées. Pour Guitare en Scène ?

En réalité l'objet de ce budget était de rembourser les emprunts, constituer des réserves... avant même qu'il y ait un accord sur leur objet. Les conseillers municipaux devraient d'abord valider les décisions d'investissement du mandat avant de valider de telles augmentations d'impôts.

Il faudra que nous ayons un peu de clarté sur les décisions d'investissement du mandat avant d'accepter de décider de maintenir les taux à leur nouveau niveau.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 17 Septembre 2009

 

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 17 septembre a 20h30.

Nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements ou si vous avez des remarques et des suggestions concernant les points a l'ordre du jour.

CM du 17 septembre 2009-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

 

8 ans plus tard, Jean Michel Thenard a enfin raison (3/3)

Nouvel interview du Maire dans le Dauphiné en 2001.

article du Dauphine Libere fevrier 2001.pdf

 « Certes, justifie par avance le candidat, les cinq élus dont nous disposons ont vote 80% à 90% des délibérations proposées par le Maire. Mais c’est parce que nous n’avions rien à redire sur la gestion courante. » Le taux de délibération de gestion courante est maintenant de 95%.

 « En tête du peloton des critiques deux domaines ultra sensibles a Saint Julien : la circulation et la pression immobilière ». Depuis qu’il a énoncé ces critiques Jean Michel Thénard n’a pas pris d'initiative significative pour améliorer la circulation. Depuis son élection en 2001 plus de 1000 logements ont été construit dans la commune. Ces critiques restent pertinentes au sujet de la municipalité actuelle.

 « Notre idée à nous passe par la réalisation d’un échangeur autoroutier à Viry… Seulement voila, pour l’obtenir il faudrait un soutien fort de la communauté de communes, et pour l’heure Saint Julien ne s’est pas mis en pointe dans ce dossier ». L’échangeur autoroutier de Viry n’est toujours pas réalisé… et les élus de Saint Julien sont à peine plus présents à la communauté de communes que lors du dernier mandat.

 Au delà de l'aspect comique de ces critiques de Jean Michel Thénard qui pourrait lui être retournée en totalité, il y a une question qui me fascine. Comment un élu peut il à ce point perdre de vue les raisons de son engagement initial ? Que peut-on faire pour éviter de tomber dans de tels travers ?

 Je pense qu'il y a plusieurs réponses à cela :

1) garder un contact régulier de dialogue avec la population de manière large, c'est le rôle des comptes rendus de mandat et des réunions publiques thématiques que je propose- cela permet de veiller à ne pas être seulement au service d'un entourage qui représente un dixième de la ville tout au plus-,

2) ne pas se laisser noyer par les contraintes administratives, juridiques et réglementaires en fixant un cap et des priorités (les nôtres sont l'accueil de la petite enfance, la circulation, le cadre de vie et le commerce),

3) bien définir la limite bien précise entre le rôle de l'élu qui décide des orientations politiques prioritaires de la commune et le rôle de l'administration qui exécute en fonction des contraintes budgétaires et réglementaires, afin que l'action de la commune soit réellement déterminée par la volonté des habitants et pas par des contraintes externes.

 

8 ans plus tard, Jean Michel Thénard a enfin raison (2/3)

Dans ce nouvel article du Faucigny qui date de 2001, Jean Michel Thénard énonce des propos qui n’ont rien perdu de leur actualité :

 

Article du Faucigny 2001.pdf

 

« La mandature actuelle est sous encéphalogramme plat » : 95% des délibérations adoptée le sont à l’unanimité et ne concernent que des affaires courantes. Aucune avancée significative sur les priorités des habitants que sont la circulation, le cadre de vie, l’accueil de la petite enfance ou le développement du commerce de centre ville. Les priorités sont fixées de fait par l’activisme des adjoints à la culture et au sport.

 

Il y a deux points de vue qui ont en revanche beaucoup changé. En 2001, Jean Michel Thénard affirmait que Saint Julien était membre de la communauté de communes pour freiner. On ne peut pas dire cela en 2009. Mais plutôt Saint Julien est membre de la communauté de commune pour y être absente. Les élus d’aucune autre commune participent aussi peu aux travaux de la communauté de commune. Pourtant aucune autre commune ne représente le tiers des habitants de la communauté.

 

L’autre point de vue qui a changé est le suivant «On est dans une ambiance ou une époque ou les gens n’acceptent plus la critique et les idées venant d’ailleurs. Ils les caricaturent et les déforment ». L’époque a changé. Pas Jean Michel Thénard. Les membres de l’équipe municipale écoutent nos propositions. Mais l’exécutif met un malin plaisir à les ignorer. Nos propositions constructives d’économies ont toutes été rejetées pour tenter de justifier une augmentation d’impôts exorbitante de 8,5% pour les habitants de Saint Julien.

 

Dans cet article Jean Michel Thénard rappelle son opposition à la construction du Casino de Saint Julien dont les recettes de plus d’un million et demi d’euros annuelles ont financé toutes les réalisations dont il revendique la paternité. Sa position sur le Casino semble avoir changé puisque la municipalité a réduit cette année les impôts pour le Casino pour les augmenter pour les habitants.

 

 

 

 (à suivre)

8 ans plus tard, Jean Michel Thénard a raison (1/3)

Lors de la campagne des élections municipales Jean Michel Thenard accordait quelques interviews aux journalistes locaux.

 

Article Dauphine Libere janvier 2001.pdf

 

Il appelait Henri Joubert « le prince » et dénonçait « une vision étonnante de la démocratie ». « Il faut renouer le dialogue avec les habitants de Saint Julien, avec des réunions de quartier, pour qu’ils aient la parole, pour mieux connaître les problèmes au quotidien. Rapports inexistant avec l’équipe actuelle qui fonctionne en petit comite, le maire travail avec 5 ou 6 adjoints et le conseil ne constitue qu’une chambre d’enregistrement. » Des mots que je peux reprendre à mon compte 8 ans plus tard, ils n’ont perdu aucune actualité.

 

Un peu quand même… si l’on en juge par l’adoption de la subvention à Guitare en Scène qui a été votée sans le soutien de l’adjointe à la culture. Jean Michel Thénard reprochait à Henri Joubert de ne consulter que ses adjoints, mais lui se moque de leur avis, répond à leur place au Conseil et ponctue chacune de leurs interventions de ses propres analyses.

 

Pour le reste, le Conseil Municipal demeure une chambre d’enregistrement où rare sont les conseillers municipaux qui expriment un point de vue librement.

 

« Où loger les professeurs, les infirmières et autres médecins si la commune ne fait pas de réserves foncières ? Et surtout si elle ne laisse construire que des logements hauts de gamme.. ». Le Maire de Saint Julien pourrait prononcer à nouveau ces mots. De toute l’histoire de Saint Julien il a fallu que la commune ait son premier maire socialiste pour voir construire aussi peu de logements sociaux… et autant de logement privés parfois de piètre qualité mais souvent à des tarifs haut de gamme.

 

Il y a 8 ans déjà.. le Maire parlait du tram. Il en parle encore aujourd’hui.

(à suivre)

Hervé Troussey, un citoyen exemplaire

Hervé Troussey, conseiller municipal de Saint Julien en Genevois est décédé jeudi 13 août.

L'engagement d'Hervé au service des habitants était le plus ancien de tous les membres du Conseil. Beaucoup seraient découragés après trois mandats au service des habitants. Hervé, loin d'être découragé s'était engagé dans un quatrième mandat de Conseiller Municipal. Il n'a semble-t'il jamais demandé les honneurs ou les indémnités d'un adjoint ou d'un conseiller municipal délégué. En revanche il assumait avec exemplarité, rigueur, assiduité et exigence tous les devoirs d'un conseiller municipal. Ainsi, il restait libre. Il était parmi les plus assidus d'entre nous. Non seulement au Conseil Municipal, non seulement dans les multiples commissions du Conseil mais aussi au Conseil d'Administration du Collège Jean Jacques Rousseau où nous siégions côte à côte. ll était aussi parmi les plus présents à la Communauté de Communes et dans toutes les instances où il représentait la commune fidèlement comme à la MJC de Saint Julien. Une présence active.

Lors des séances du Conseil Municipal, l'air de rien, il est arrivé à plusieurs reprises à Hervé de soutenir certaines des positions de notre groupe minortaire. Il les refomulait à sa façon afin que nos points de vue soient mieux entendus par la majorité - il permettait ainsi à certains membres de la majorité de considérer nos points de vue avec attention. C'est ainsi qu'Hervé facilitait le dialogue. Nous étions reconnaissant de ses interventions.

Hervé s'abstenait avec soin sur les sujets qui le concernait. Il intervenait uniquement pour donner son point de vue sur l'intérêt général sur des sujets qui ne le concernaient pas directement personnellement. C'est ainsi qu'il siégait au Conseil d'Administration du collège avec enthousiasme lui qui n'avait pas d'enfant. Dans notre société il arrive souvent que certains ne s'expriment que sur les sujets qui les concernent personnellement. Hervé par son exemple rappelaient à tous qu'un élu et les citoyens doivent défendre leur point de vue de l'intérêt général.

Hervé avait un engagement politique et citoyen, ancien, assidu et libre. Nous étions parfois en désacord. Hervé m'avait confié regretter le temps où le député de la circonscription était un centriste libre. Mais pour autant, il me faisait comprendre qu'il n'était pas prêt à contribuer à rétablir ce temps là. Nos conceptions de la société étaient pourtant assez proches.

Son engagement citoyen était ancien et intense. Pourtant il ne s'arrêtait pas là, il s'engageait encore dans les associations. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois à Annemasse dans des associations. Hervé était un modèle de ce qu'est une personne qui contribue activement à ce que doit être une société civile forte dans une démocratie vivante. J'ai profondément d'estime pour ce qu'Hervé Troussey a été et a fait.

Il souriait constamment. Toujours de bonne humeur jusque dans les épreuves les plus difficiles et jusqu'à la fin. Il mesurait à quel point son enthousiasme était communicatif et à quel point tout renoncement à cet enthousiasme l'aurait été aussi. Il a souhaité des funérailles intimes et discrètes comme ces personnes qui quittent une réception discrètement pour ne pas interrompre les autres par un "au revoir".

Le décès soudain d'Hervé. Son caractère innattendu alors qu'il était plein de vie encore lors du dernier conseil, nous rappelle cette fragilité de la vie que nous oublions sans cesse. Elle nous confronte à la fois au dérisoire de notre existence et en même temps à l'impératif urgent d'y donner un sens.

Ce qu'Hervé a été à Saint Julien inspirera des générations de Saint Juliennois qui n'en auront sans doute pas conscience. J'ai observé à quel point les Conseils Municipaux d'une commune à l'autre sont différents. Beaucoup de choses expliquent ces différences. L'une d'entre elles ce sont les usages qui ont été établis par les conseillers municipaux précédents depuis des décennies. Usages qui sont plus ou moins changés et conservés équipe après équipe. J'ai la conviction que le rôle tout particulier de dialogue d'Hervé, son engagement au service des autres, son assiduité ont déjà servi d'exemple à certains d'entre nous au Conseil et dans la ville. Nous influencerons nous mêmes d'autres personnes. Par son exemple, Hervé continuera de changer la ville bien après sa vie. Sa vie continuera d'avoir du sens au delà de sa disparition.

Saint Julien en Genevois : unanimité sur les affaires courantes

Sur les près de 200 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis les élections de mars 2008 jusqu’à mai 2009,

• 90% ont été adoptées à l’unanimité,
• 5% à la quasi unanimité sauf une ou deux voix de la majorité
• 5% sur lesquelles la minorité a en partie ou en totalité vote contre.

 

Pour les 90% votées à l’unanimité, il s’agit de délibérations d’affaires courantes, de délibérations de bon sens ou d’initiatives qui ont été jugées unanimement comme pertinentes par tous les membres du Conseil –quelques soient leurs opinions.

 

5% ont été votées à la quasi unanimité. Avec un ou deux vote contre ou abstention d’une personne de la majorité. Mercedes Brawand qui s’abstient sur une délibération sur la gendarmerie. Annie Stalder qui s’abstient sur une délibération sur un projet de convention d’usage de Vitamparc par les scolaires du canton. 4 personnes de la majorité qui votent contre la délibération de soutien sur les J.O. –les prochains mois pourraient leur donner raison-. Quelques uns contre la pratique archaïques d’une rémunération complémentaire du trésorier par les communes. Pierre Compagnon s’abstient sur la révision du PLU à Norcier.

 

Et 5% de délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité ou en partie contre :

 

Il y a 4 délibérations ou votes pour lesquels les voix de la majorité et de la minorité ont été très partagées.

1)      l’élection du Maire : une personne de la minorité a voté pour le Maire – constatant le résultat de l’élection – alors que deux personnes de la majorité se sont abstenues.

2)      L’élection des adjoints : deux personnes de la minorité ont voté pour les adjoints –considérant que le Maire élu avait besoin de choisir ses adjoints, et qu’en l’occurrence, dans l’ensemble, les adjoints étaient de qualité – alors que deux personnes de la majorité ont voté contre les adjoints proposés.

3)      Une demande de dégrèvement sur la part communale sur l’eau suite à une fuite d’eau. 8 votes POUR, 11 Abstentions et 13 votes CONTRE. Les voix de la majorité et de la minorités étant mélangées.

4)      La subvention additionnelle à Guitare en Scène via l’achat de places pour un montant supplémentaire de 40 500 euros. 10 voix contre, 15 pour et 8 abstentions.

 

Nous avons pour principe de fonctionnement que chacun garde sa liberté de conscience. Nous débattons entre nous – mais chacun vote en conscience. C’est un des principes éthiques des personnes qui s’engagent au Mouvement Démocrate et que j’ai proposé à notre groupe en début de mandat, même si ce groupe ne se revendique pas du MODEM. C’est aussi un principe constitutionnel (article 27) que viole chaque jour les groupes PS et UMP qui imposent la discipline partisane à leurs élus dans toutes les institutions de la République. C’est par la discipline de vote que des lois stupides sont votées par des élus aux ordres.

 

Sur quelques délibérations, plusieurs d’entre nous ont voté contre : les votes sur la représentations. La commune n’est représentée que par la majorité dans la plupart des instances ou elle a des représentants : hôpital, lycée, collèges… quitte à ce que la commune ne soit pas du tout représentée car souvent les adjoints n’ont pas le temps d’y être présent. Nous avons à plusieurs reprises voté contre cette représentation biaisée et inefficace de la commune.

 

Sur le terrain de foot, 1 voix contre et deux abstentions pour marquer l’absence de débat sur le choix des priorités et sur la méthode utilisée sans beaucoup de concertation. Sur le fond nous sommes favorables à cet investissement et la méthode a été améliorée depuis.

 

Depuis le début du mandat, il n’y a que deux délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité contre. Il s’agit du budget – qui prévoit des augmentations considérables sur les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies notamment, cf. la note sur le budget. Et de la subvention initiale attribuée a Guitare en Scène que nous jugions inéquitable et excessive.

 

Au total donc nous avons voté pour 95% des délibérations proposées par l’exécutif municipal. Notre difference d’orientation politique est un tout petit peu sur ce qui est fait (budget, Guitare en Scene, etc..) mais surtout sur ce qui n’est pas fait par la municipalité :

1)      L’amélioration du commerce : le commerce continue à vivoter difficilement,

2)      L’amélioration des capacités d’accueil pour la petite enfance : peu d’initiatives - les parents sont tous dans des situations fragiles et parfois difficiles,

3)      L’amélioration des conditions de circulation : les bouchons s'aggravent,

4)      L’amélioration du cadre de vie : le cadre de vie s'ameliore beaucoup moins que l'urbanisation ne progresse.