La réforme de la taxe professionnelle ou le contre plan de relance

Le Président de la République a annoncé une suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

Sur le fond, il est légitime de remettre en cause un impôt qui pénalise l'investissement. Mais l'annonce et la manière peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la France. La taxe professionnelle représente plus de la moitié des ressources de toutes les plus grandes collectivités locales. Ces collectivités représentent plus de 60% de l'investissement civil en France. Depuis jeudi, elle ne savent rien de leurs recettes à partir de 2010.

Pour rattraper la bourde, le Premier Ministre a annoncé dans la foulée que cette suppression serait compensé par l'Etat. Les collectivités perdrait toute autonomie financière et l'Etat aggraverait ses déficits abyssaux de moitié. Ce n'est pas crédible.

Faute de visibilité sur leurs recettes futures les collectivités ne pourront pas investir en 2009 et 2010 alors que précisément ce sont elles qui peuvent relancer l'activité économique.

A Saint Julien en Genevois, l'annonce du Président de la République bloquera tous les débats sur la taxe professionnelle unique à la communauté de communes du Genevois.

En trois minutes, mu par la seule volonté d'occuper les médias et d'avoir une annonce du jour, le Président de la République a réduit à néant tout le plan de relance de 26 milliards.

Mais il y a pire, cette annonce qui comme d'autre a été préparée dans les heures précédents l'émission télévisée a été faite sans aucun débat, sans aucune consultation. Les associations d'élus aurait pu faire des propositions de nouvelle assiette. La commission Balladur est en pleine consultation sur le sujet depuis plusieurs mois et doit rendre ses conclusions dans trois semaines.

La Taxe Professionnelle doit être modifiée mais elle doit être modifiée en toute transparence, en prévoyant une transition qui conserve aux collectivités une visibilité financière, elle doit conserver le lien entre les entreprises et les collectivités. Mais surtout toute modification doit suivre les règles élémentaires et fondamentales de la République. Il ne s'agit pas de la décision d'un seul homme qui se rend à un plateau de télé !

la poule aux oeufs d'or des actionnaires et analystes

La semaine dernière un article d'un hebdomadaire financier indiquait que les analystes prévoient une augmentation des bénéfices de +6,3% à +12,7% pour les entreprises du CAC40 sur 2009. On parle bien ici d'augmentation des bénéfices, pas de bénéfice en baisse ni de pertes exceptionnelles dans un environnement économique exceptionnel ou ni de marge !

Les actionnaires doivent assumer les risques qu'ils prennent et accepter que les bénéfices soient réservés aux années de croissance. En phase de récession, il est fou de construire des budgets bénéficiaires.

C'est irresponsable, cela signifie que l'appropriation de la valeur ajoutée par les seuls actionnaires au détriment des employés, des clients et des fournisseurs continue en pleine crise : moins d'employés toujours plus surmenés, des clients lesés auxquels on propose des produits toujours plus dilués et des fournisseurs en faillite. Ce sont ces mêmes mécanismes qui ont conduit les banques à prendre des risques inconsidérés qui ont mené à la crise des subprimes. Arrêtons ce cirque tant qu'il en est encore temps avant que l'industrie et les services ne connaissent la même crise. Les dividendes en phase de croissance sont réservés aux actionnaires, les risques des phases de récession ne doivent pas être transmis aux employés, fournisseurs et clients.

Enfin c'est bien naïf. Les analystes, faute d'expérience professionnelle dans le secteur qu'ils analysent, estiment à tort que les bénéfices du trimestre sont le meilleur indicateur des bénéfices futurs. Mais les entreprises qui afficheront des bénéfices en 2009, le feront au détriment de leur avenir. Pour afficher des bénéfices en temps de récession, elles devront se séparer d'employés qui ont un savoir faire, elles devront réduire les coûts de leurs fournisseurs quitte à en conduire certains à la faillite, elles devront proposer à leurs clients des produits de moindre qualité et plus cher au risque de détruire leur image de marque. Elles mettront en danger leur réputation, leur savoir faire ou leurs supply chain, elles mettront en danger leur avenir.

Les entreprises qui afficheront des bénéfices en 2009 seront celles qui auront tué leur poule aux oeufs d'or. C'est de la folie, de l'irresponsabilité et de la naïveté qui sont dangereuses pour toute l'économie.

L'impact de la croissance économique sur nos vies quotidiennes

On me demande parfois "à quoi bon voter?". Depuis la chute du mur de Berlin, il n'y a plus d'alternative crédible à une économie de libre échange régulée : cela limite les options. Depuis 1983 les partis de droite et de gauche s'évertuent à défendre l'illusion de leurs idéologies, mais leur pragmatisme aidant leurs différences s'atténuent dans la gestion du pouvoir. Il reste des différences réelles, mais elles sont beaucoup moins significatives que ce qu'elles étaient il y a 30 ans.

Par ailleurs, l'influence des politiques est elle même bien moindre que ce qu'elle était il y a 30 ans. Les pouvoirs médiatiques, économiques et financiers ont gagné en importance. Dans 6 semaines avec l'élection désormais probable de Barack Obama aux Etats Unis, nous verrons probablement la réémergence d'un pouvoir citoyen fort depuis qu'internet lui donne les moyens de s'organiser collectivement. Même Nicolas Sarkozy qui pourtant contrôle la police, l'armée, le Sénat, l'Assemblée nationale, qui traite son Premier Ministre de simple collaborateur. Même cet homme qui participe à la désignation des rédacteurs en chefs avoue publiquement son impuissance "que voulez vous que je fasse, les caisses sont vides !".

Alors effectivement "à quoi bon voter?" pour des alternatives moins différenciées et qui ont perdu de leurs pouvoirs.

Pourtant, ces derniers mois et ceux qui vont venir, vont nous rappeler à quel point le politique influence nos vies quotidiennes. Le poids de la croissance du chômage va avoir un impact direct sur les atmosphères de travail. Le souci toujours plus grand des budgets à équilibrer vont durablement influencer notre quotidien. Les impôts qui ne manqueront pas d'augmenter pour couvrir des déficits toujours plus importants et des dettes toujours plus exhorbitantes vont se rappeler à notre bon souvenir quotidien. Alors que le gouvernement s'évertue à nier la récession malgré les preuves, nous la percevons dans nos vies quotidiennes depuis déjà plusieurs mois.

La croissance économique est certes largement liée au contexte international. Mais certaines décisions politiques peuvent améliorer la croissance et d'autres la miner. Voter, et voter intelligement à donc une influence directe sur notre qualité de vie.

Améliorer le libéralisme : l'actionnariat durable

Sauf erreur de ma part, la durée moyenne de détention des actions est de 6 mois en France. Avec une si courte durée, l'actionnaire n'est plus un membre de l'entreprise qui prend une part active à son avenir. L'actionnaire devient un simple consommateur d'action, un parieur. Il ne codécide plus de l'avenir de l'entreprise. Il ne remplli pas suffisamment son rôle de surveillance de la direction. Il doit donner plus d'ordre à la direction de l'entreprise et un peu moins à son courtier.

Le résultat c'est que les entreprises prennent de plus en plus de décision de court terme qui menace leur développement à long terme. L'actionnariat durable doit être encouragé. Il y a plusieurs manières de le faire. Il pourrait y avoir une taxe à l'achat qui incite les investisseurs à s'engager sur le long terme avec l'entreprise et de prendre donc une part plus active à sa gestion. Il pourrait également s'agir d'une obligation pour les entreprises de verser des dividendes différenciés selon la durée de l'investissement avec un dividende majoré pour les actionnaires durables. Le versement du dividende doit être lié à l'exercice du droit de vote qui doit devenir obligatoire - l'actionnaire est rémunéré pas seulement sur sa décision d'investissement mais aussi sur les choix réalisés en Assemblée Générale.

Nos entreprises doivent investir pour leur avenir à long terme et plus seulement pour les résultats du prochain trimestre.

Améliorer le libéralisme : les rémunérations

Les disparités de rémunérations sont scandaleuses. L'excuse habituelle des dirigeants d'entreprises consistent à expliquer qu'ils sont sur un marché de l'emploi international et que la rémunération de leurs homologues américains est beaucoup plus élevée. Cette argumentation est fausse d'une part parce que les sociétés américaines ne sont pratiquement jamais dirigées par des européens, ensuite parce que l'honnêteté consisterait aussi à comparer avec tous les autres pays du monde dont les rémunérations sont plus rationelle et enfin parce qu'ils sont libre d'aller vivre ou même de construire une société au bord de la guerre civile comme l'est la société américaine, mais que ce n'est pas notre choix.

La rémunération scandaleuse des dirigeants d'entreprises provient surtout de l'absence de contrôle effectif sur leurs décisions. Les actionnaires doivent mieux assumer leur rôle -je reviendrai sur ce sujet dans les prochains jours-. Mais en attendant, les pouvoirs publics doivent imposer des normes. Lorsque des groupes sociaux ont des comportements immoraux, il revient à la loi de réprimer ces comportements.

Je pense que nous devons introduire un salaire maximum. Ce salaire sera de 10 fois le salaire minimum du groupe d'entreprises. Une rémunération exceptionnelle pourra être versée. Elle devra être conditionné aux résultats réels de l'entreprise par rapport à son secteur. Cette rémunération exceptionnelle ne se fera pas seulement sur les profits réalisés à court terme mais aussi sur le chiffre d'affaire : l'augmentation du chiffre d'affaire est un meilleur indicateur de satisfaction client, de création d'emploi et de rentabilité durable de l'entreprise. Les parachutes dorés seront interdits.

Améliorer le libéralisme en l'humanisant

L'histoire a montré que le libéralisme est le seul modèle économique qui fonctionne. Dirigisme, autarcie et communisme se sont successivement effondrés. Mais l'actualité nous prouve chaque jour que le libéralisme court à sa perte s'il n'est pas rapidement réformé : augmentation des inégalités sociales, crise des subprimes, scandales financiers à répétition, crise alimentaire, flux migratoires importants qui arrachent des populations de leur pays d'origine contre leur gré... etc.. etc...

Le libéralisme court à sa perte. Notre société avec. Nous devons le réformer, et l'humaniser.

D'abord le libéralisme est fondé sur le principe de libre concurrence. Dans les fait on s'appercoit que cette libre concurrence n'est que partielle. Les exigences de rentabilité des actionnaires ont été telles que seul les leaders et les numéro 2 d'un marché conservent le soutien de leurs actionnaires. Le quatrième et parfois le troisième intervenant dont les rentabilités sont moindre sont incités à se retirer du marche. Dans les faits on se trouve souvent dans des situations de quasi duopole. Les ententes ne sont pas rare. On n'est alors plus dans un système libéral mais bien dans une forme d'oligarchie économique. L'équilibre entre le pouvoir des consommateurs, des actionnaires, des employés et des fournisseurs est alors rompu.

La loi doit être beaucoup plus stricte sur la préservation de la libre concurrence. Elle doit interdire les acquisitions des 3ième ou 4ième intervenents par les 1er ou 2ième.

Cela est vrai tant sur les marchés nationaux que localement. Il serait souhaitable par exemple qu'il y ait une plus grande diversité du nombre de fournisseurs de matériaux de construction. Ces derniers ont vu avec crainte l'arrivée des matériaux issus du chantier du CEVA. Cette arrivée massive semblait pouvoir déstabiliser un marché bien profitable. A Saint Julien, il serait préférable pour les habitants que sur les 3 supermarchés, deux ne fassent pas partie de la même enseigne.

Logements, emplois et transports pour la qualité de vie du Genevois

Du haut du Salève, on peut observer la pression urbaine qui s'étend en dehors du canton de Genève. Parce que les communes du canton ne construisent pas suffisament de logements pour leur croissance démographique, la ville se développe dans le Genevois français et dans le canton de Vaud.

Nous nous retrouvons avec une situation ubuesque dans laquelle la campagne genevoise est située entre le centre ville et la périphérie urbaine du Genevois. Cette situation nous enferme tous dans des problèmes de circulation et d'urbanisation irrésolubles. 

Si les communes frontalières suisses ne veulent plus subir tant de circulation, elles devront s'assurer que leurs propres habitants ne soient plus obligés d'aller se loger toujours plus loin. Elles doivent construire suffisament de logements pour leurs habitants. Le besoin en logements supplémentaires est de l'ordre de 2% par an. Dans le canton de Genève en moyenne seulement 1% de logements supplémentaires ont été construits sur les 20 dernières années.

A l'opposé les communes frontalières françaises subissent une pression immobilière à marche forcée. A Saint Julien en Genevois ce sont 3% de logements supplémentaires par an qui ont été construits en moyenne sur les 6 dernières années. Cette urbanisation accélérée nuit autant à la qualité de vie des Saint Juliennois que les problèmes de circulation nuisent à la qualité de vie des habitants de Perly Certoux.

Pour préserver la qualité de vie dans le Genevois franco-suisse, nous devrons veiller à ce que le besoin de logements soit assumé équitablement dans toutes les communes du Genevois et veiller également à ce que la Haute Savoie crée aussi des emplois. Lorsque des emplois seront créés dans le Genevois français et que des logements seront construits dans le Genevois suisse, alors la pression sur la circulation et l'immobilier ralentira et nous pourrons alors préserver notre qualité de vie.

Agrandir le plan

Réduire la TVA... mais pas que dans la restauration

Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle avait promis de baisser la TVA pour la restauration. Encore une promesse en l'air puisqu'il savait que la France avait décidé de gérer celà au niveau Européen et que donc cette décision n'était plus du ressort du Président. Encore une promesse non tenue.

Les restaurateurs avaient mis en avant à quel point une telle baisse pourrait permettre de créer des emplois. De manière générale les baisses d'impôts permettent souvent de créer des emplois. En réduisant les charges des entreprises on permet à plus d'entreprises de survivre, on permet à plus d'entreprises d'investir plus, de créer plus d'emplois. Evidemment il y a une limite à cela : il faut que les impôts et taxes permettent tout de même de payer les services publics.

Comment savoir s'il vaut mieux augmenter les impôts pour créer des emplois publics ou les baisser pour permettre à plus d'entreprises de créer des emplois ? La seule chose qui compte alors c'est l'efficacité de la dépense pubique. Tant que les impôts sont mieux utilisés lorsqu'ils sont gérés collectivement il vaut mieux les augmenter. Mais à l'opposé si les impôts servent à financer des services publics ou des projets qui n'ont pas une réelle valeur ajoutée pour les français ou s'ils sont dépensés de manière innefficace alors il vaut mieux baisser les impôts et laisser les Français décider eux même ce qu'ils veulent faire de leur argent.

 Je fais partie de ceux qui estime que le niveau des impôts, taxes et charges est beaucoup trop élevé en France : celà pénalise la création d'emploi et le pouvoir d'achat des Français. L'Etat doit être gérer de manière plus efficace. La gestion des fonctionnaires doit être plus juste et plus responsable : ils doivent être mieux rémunérés mais ils doivent aussi être plus responsabilisés - ce qui suppose de renoncer à l'emploi à vie quelque soit les performances.

Les budgets publiques ne doivent pas systématiquement être renouvellés années après années. Au contraire, chaque budget doit être sytématiquement réduit pour dégager des moyens pour de nouvelles actions publiques.

Par une meilleure maîtrise de la dépense publique nous pourrons réduire la dette puis baisser la TVA et pas seulement dans la restauration. C'est ainsi que nous pourrons créer de nouveaux emplois.