La France et la Suisse doivent collaborer à leur avenir commun plutôt que de se voler "parmi"

Le Gouvernement Français a reconnu avoir utilisé des fichiers volés par Hervé Falciani de la banque HSBC à Genève pour établir une liste d’évadés fiscaux. Une telle utilisation de fichiers obtenus de manière illégale en Suisse indigne de nombreux élus helvétiques. Selon le Conseiller Fédéral socialiste Moritz Leuengerger, il serait indigne qu’un Etat de droit utilise des actes volés. Pour la Conseillère nationale genevoise libérale Martine Brunschwig Graf il faudrait dénoncer ces pratiques illégales. Même le Président du PDC, Christophe Darbellay parle d’attitude inacceptable.

Ces élus oublient que la Suisse en fait autant chaque jour puisque l’évasion fiscale est illégale en France, comme dans presque tous les pays du monde. En collaborant avec des délinquants fiscaux européens la Suisse vole des ressources fiscales à des pays amis.

Il serait souhaitable que la Suisse cesse de collaborer avec des délinquants fiscaux français et que la France cesser de collaborer avec des voleurs de fichiers en Suisse. La Suisse et la France pourront alors mieux travailler contre la grande criminalité internationale, pour favoriser les équilibres budgétaires des Etats avec des lois fiscales qui s’appliquent à tous ou contre les dérives des marchés financiers par une meilleure transparence et une meilleure régulation.

Réguler les déficits publics

Le montant des déficits et de la dette sont intolérable. Le populisme et la démagogie ont conduit les gouvernements successifs à compromettre l’avenir de la France faute de courage politique.

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les communes, les départements et les régions, l’Etat ne doit plus avoir de déficits de fonctionnement. Les dettes laissées aux générations futures ne doivent pouvoir financer que des investissements pour l’avenir. Il est profondément immoral de faire payer aux générations futures par la dette des dépenses courantes d’aujourd’hui.

Comme c’est le cas actuellement en Allemagne, le Mouvement démocrate propose d’introduire une disposition constitutionnelle visant à fixer un plafond au déficit budgétaire ainsi que l’équilibre des comptes de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.

 

Retrouvez chaque jour quelques uns des propositions de notre projet humaniste sur ce blog.. ou découvrez les 216 propositions d'un coup en téléchargeant le "Petit Livre Orange" du Mouvement démocrate.

Inscrire dans la constitution l’obligation de la protection des générations futures

Les générations futures sont les grandes sacrifiées des politiques actuelles. Nous leur laissons des déficits de masse, des dégâts environnementaux très couteux, un système de sécurité sociale structurellement déséquilibré, un système de retraite qu’ils doivent financer sans garantie de pouvoir jamais en bénéficier, un taux de chômage record, des logements qui coûtent plus chers en nombre d’années de travail qu’ils n’ont jamais coûté pour aucune des générations précédentes, des transmissions de patrimoine familiale en chute libre en raison du coût de la fin de vie.

Les générations futures sont peu représentées dans les institutions politiques monopolisées par des baby boomers mâles et blancs. La plupart des décisions politiques qui sont prises le sont à leur dépens.

Nous voulons inscrire dans la constitution l’obligation de la protection des générations futures afin que plus jamais les lois d’aujourd’hui ne soient faite au détriment de leur avenir. La Constitution protégera les intérêts des générations futures trop mal défendues par les élus d’aujourd’hui qui sacrifient l'avenir des enfants des Français.

 

Retrouvez ici dans les prochains jours d'autres propositions du Petit Livre Orange du MODEM et le projet dans son intégralité.

Le sénateur Jean-Jacques Jegou (MODEM) fait économiser 2 milliards à l’Etat

Alors que la dette publique explose en France plus que dans tout autre pays européen, que la moitie des dépenses de l’état ne sont pas financées, que les intérêts de la dette représente le quart du budget de l’état et que la dette publique s’élève a plus de 80 000 euros par famille… Jean Jacques Jegou, sénateur et trésorier du Mouvement Démocrate a fait au Senat une proposition d’amendement pour économiser 2 milliards d’euros. Il propose de revenir sur la baisse de la TVA pour la restauration qui n’a pas créé les emplois attendus ni les baisses de prix. Le seul bénéficiaire aura sans doute été l’UMP qui a fait un mailing d’adhésion auprès des restaurateurs.

L’amendement de Jean Jacques Jegou (MODEM) a été adopte a l’unanimité par la commission des finances. Tous les sénateurs présents ont été d’accord pour faire un bilan négatif de cette mesure mise en œuvre le 1er juillet par le gouvernement.

Il est à craindre qu’en séance plénière les sénateurs de la majorité soient rappelés à la discipline de groupe. Leurs nominations, leurs investitures, leurs prébendes en dépendant, il est bien possible que ces sénateurs de la majorité sacrifient l’avenir de la France au profit de leur intérêt financier personnel en votant contre le retour au taux normal de TVA.

150 millions en moins pour les accidentés du travail, 185 millions en plus pour le confort de Sarkozy

Ce vendredi 13 novembre les députés ont adopté un amendement qui fiscalise les indémnités journalières versées aux salariés victimes d'un accident du travail. On considérait jusqu'à présent que la faiblesse de ces indémnités justifiait qu'elles ne soient pas imposables - un peu comme si l'impôt était déjà pris en compte dans le paiement de l'indémnité journalière. Cet amendement générera 150 millions d'euros de recettes pour l'Etat.

Dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 novembre, ces mêmes députés ont voté un crédit de 185 millions d'euros pour l'achat et l'aménagement d'un avion présidentiel A330 : salle de réunion, bureau, chambre à coucher, salle de bain. Les députés UMP ne lésine pas sur la dépense lorsque c'est pour le Chef de l'Etat. Une dépense supplémentaire qui montre le train de vie exubérant de l'Etat. De nombreuses études montrent les effets pervers en chaine de ce type de décision. Elles montrent un exemple qui est immédiatement suivi par les Ministres, les Préfet et tout les cadres de l'Etat. En votant 185 millions de dépenses pour le bon plaisir du Président, les députés ont généré en cascade plusieurs milliards de dépenses publiques d'abruptis qui vont suivre cet "exemple" présidentiel ! Un peu plus de déficit, un peu plus de dette qui viendront assombrir l'avenir de la France.

150 millions d'euros supprimés pour les accidentés du travail, 185 millions d'euros pour le confort occasionel du Parrain de la République. Pourquoi n'y a t'il aucun parlementaire de la majorié pour dire STOP ! Pourquoi n'y a t'il personne qui ait le courage de mettre un terme à ces dérives ? Parce que leurs investitures, leurs prédendes, leurs indemnités, leurs nominations, leurs présidences de commission.. dépendent du bon vouloir de ce même chef de l'Etat. Les Français en 2007 ont fait l'erreur de voter pour des béni oui oui, plutôt que de s'assurer d'avoir des parlementaires qui ont du caractère. Le résultat est une absence totale de séparation des pouvoirs qui permet toutes ces dérives.

Certains UMP répondent que les frais d'aménagements de l'avion présidentiel n'interviendront qu'une seule fois alors que la fiscalisation est une recette annuelle récurrente. Leur aveuglement les empêche de voir ce qu'il y a d'aberrant dans une telle réponse.

Nous devons revenir aux principes de séparation des pouvoirs. Ne plus avoir un seul parti au pouvoir mais une coaltion qui offre un équilibre sain. Nous devons avoir la même rigueur budgétaire dans les dépenses publiques lorsqu'elles bénéficient aux puissants comme aux faibles.

Cessez de léguer des dettes à vos enfants

Le député Nouveau Centre Charles de Courson disait récemment que nos enfants viendrait pisser sur nos tombes le jour où ils réaliseront le montant de la dettepublique que nous leur léguons. Le montant dépasse les 80 000 euros par famille. Ils devront y consacrer l'intégralité de l'impôts sur le revenu. Il est probable qu'il faudra plusieurs générations pour rembourser les conséquences de l'irresponsabilité des papy boomers qui accumulent des dettes depuis 30 ans.

Notre député, Claude Birraux, élu depuis 1978 n'a jamais voté un budget à l'équilibre. Il est à l'image d'une génération politique qui a fait vivre la France aux dépens des générations suivantes : "après moi le déluge".

Lors des élections municipales, le candidat UMP reprochait au Maire de Saint Julien une gestion approximative. Il avait raison. Le budget 2009 qui augmentent toujours plus les dépenses inutiles et augmentent les impôts de 8,5%, a prouvé l'incapacité du Maire socialiste à dépenser la ressource publique avec parcimonie. C'est d'ailleurs le seul point sur laquelle sa gestion peut être qualifiée de socialiste. Pour le social il faudra repasser : budget social stable depuis 3 ans, une seule réunion de la commission sociale en 18 mois de mandat et record du plus faible nombre de logement sociaux de tous les maires de la commune.

Après une telle campagne municipale, on pourrait s'attendre à entendre l'UMP reprocher au Gouvernement sa camaliteuse gestion.. mais non. L'UMP et le PS ne se préoccupent pas de dire ce qui est vrai pour la France, ils ne se préoccupent que de défendre "leur camp" (sic). Le candidat UMP qu'on a tant entendu sur les déficits de la commune... se tait lorsqu'il s'agit de la dette de la France pourtant 40 fois supérieures (rapporté au nombre d'habitants).

L'excuse toute trouvée de la crise économique et financière ne tient pas.. puisque l'accélération des déficits date du budget 2007 qui a précédé la crise. Bouclier fiscal, paquet fiscal.. l'UMP n'a pas lésiné sur les cadeaux fait à quelques uns alors que la France était déjà "en faillite" selon les propres mots du Premier Ministre et que "les caisses étaient vides" selon ceux du Président de la République.

Pour ce budget 2010, les députés doivent supprimer l'exonération de TVA pour les restaurateurs qui est un échec économique trop coûteux pour l'Etat. Ce clientèlisme électoral doit être supprimé pour corriger un tout petit peu les déficits. La publicité sur les médias du service publique doit être remise tant pour des questions financières que pour garantir l'indépendance éditoriale. Les bonus excessifs que le Gouvernement dénonce doivent être imposés à des taux confiscatoires. Les députés et sénateurs auront ils le courage d'être responsables.. ou préféreront ils suivrent leur camp dans l'aveuglement ? Je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur l'intégrité morale de ces individus que l'exécutif corromp à coup de nominations à la CNIL, de Présidence de commission Parlementaire, et d'investitures...

Lors de la campagne des élections présidentielles, la surenchère de promesse de l'UMP auquelle répondait celle du PS était irresponsable. La faillite de l'Etat condamne déjà Rhône Alpes, la Haute Savoie et Saint Julien en Genevois à une réduction continue des aides de l'Etat. Seul le Mouvement démocrate a défendu un programme financièrement équilibré et seul le Mouvement démocrate défendra avec responsabilité des comptes équilibrés lors des élections régionales du mois de mars.

 

PS : Le député Nouveau Centre Charles de Courson a de bonnes idées et les défends avec courage. Il présentera de nombreux amendements d'économie.. ceux ci seront presque tous rejetés par la majorité UMP, et malheureusement le député Nouveau Centre comme le reste de son groupe votera ce budget déficitaire... il s'y est engagé en 2007 en contre partie de l'investiture de l'UMP.

Justice de proximité à Saint Julien et déficit publics

Lors du dernier Conseil Municipal de Saint Julien que j'ai manqué en raison de mes vacances, la municipalité a proposé deux délibérations pour demander des subventions publiques et l'aide de la communauté de communes du Genevois pour établir une Maison de Justice et du Droit à Saint Julien.

La réforme de la carte judiciaire imposée sans concertation par le Gouvernement a conduit à la suppression du siège du Tribunal d'Instance de Saint Julien. Une réforme mal pensée, avec aussi peu de concertation que l'UMP en est capable, mais tellement nécessaire pour réduire les dépenses inutiles de l'Etat français en faillite.

Le Maire de Saint Julien estime que cette perte est catastrophique pour Saint Julien. Plutôt curieux, les habitants de Saint Julien me parlent plutôt des problèmes de circulation, de maintien du commerce, d'accueil de la petite enfance et de préservation du cadre de vie. Ils parlent aussi de l'état de la maison de retraite. Sujets sur lesquels la municipalité fait peu de progrès. Ils se contrefoutent de devoir faire 15 kilomètres pour aller au Tribunal à Annemasse... auquel ils se rendent très rarement pour ceux qui s'y sont déjà rendus.

Le Maire a déjà engagé 17000 euros de dépenses municipales sur le sujet. Il estime qu'une justice rendue à Annemasse n'est pas une justice de proximité.. pourtant même au siècle durant lequel il a été élu la première fois, les trains à vapeur et les automobiles existaient déjà. Avec de tels raisonnements absurdes Annemasse serait fondée de demander le déplacement de la Sous Préfecture.

Alors que plusieurs générations ne suffiront pas à réduire les dettes publiques accumulées par les politiques qui sévissent depuis 30 ans, il y a de la perversité pour un Maire a demander un maximum de dépenses publiques dans sa commune. C'est aussi irresponsable qu'un habitant qui exigerait des dépenses municipales à son seul profit. La justice a besoin de moyens informatiques plutôt que de nouvelles maisons de justice. Les justiciables ont besoin de rapidité et d'efficacité plus que de proximité. Des élus responsables devraient proposer que les cours d'assises de la Savoie et de la Haute Savoie soit réunies et tiennent des sessions plus régulières au lieu de demander la création de nouvelles maisons de justice.

Beaucoup de Maire oublient que la faillite de l'Etat se traduirait inévitablement par la faillite des 36 000 communes de France.

La 1ere facture municipale est arrivée à Saint Julien

La plupart des habitants de Saint Julien ont reçu leur avis d’imposition pour la taxe foncière. Première facture de l’augmentation d’impôts décidée par la municipalité. Mon avis est ici :

Avis d'imposition de la taxe fonciere.pdf

 

Au total 3 euros de plus pour la communauté de communes, 4 euros de plus pour le département, 1 euro de plus pour la région, et 3 euros de plus pour les ordures ménagères malgré la baisse de taux…. et 18 euros de plus pour la commune. 18 euros qui portent la taxe fonciere communale à 229 euros dans ce cas.

 

L’augmentation de taxe foncière municipale est le double de l’augmentation de taxe de toutes les autres institutions réunies.

 

La municipalité de Saint Julien coute chère aux habitants.

 

Cette augmentation d’impôt est injustifiée puisque de nombreuses économies auraient pu être faites. Nous les avons suggérées.. la municipalité les a ignorées.

 

18 euros d’augmentation de taxe foncière annuelle à laquelle il faudra ajoutée l’augmentation sur la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Des augmentations qui pourraient se poursuivre année après année si la municipalité continue de ne pas prendre en compte nos propositions constructives d’économie.

 

Des progrès ont été faits puisque la municipalité a pris en compte notre recommandation d’un meilleur recensement des frontaliers. Des annonces régulières apparaissent sur les panneaux municipaux qui devraient assurer des recettes additionnelles de fonds frontaliers. Nous demanderons à ce que ces recettes supplementaires soient utilisées à réduire les impôts pour les habitants l’an prochain.

La faillite de la Californie… l’exemple que la France ne doit plus suivre

La Californie est comparable à la France sur de nombreux points. Un peu moins d’habitants, une surface un peu plus petite mais une économie qui est comparable celle de la France.

 

La Californie est en cessation de paiement. Elle a accumulé 47 milliards d’euros de dettes et affiche un déficit budgétaire de 18 milliards d’euros. Petit joueur comparés aux 1327 milliards de dettes publiques accumulées par la France et aux 71 milliards de déficits publics pour 2009 qui s’y ajouteront à la fin de l’année.

 

Les dettes ne sont pas directement comparables puisqu’il faudrait ajouter à cette dette de l’Etat, la part Californienne du déficit fédéral américain. En revanche ce qui est très comparable c’est la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd’hui la Californie et vers laquelle la France court à toute vitesse en raison de l’aveuglement, de l’électoralisme et du sectarisme des partis politiques et d’une génération de papy boomers irresponsables qui a porté ces partis au pouvoir.

 

D’abord les agences de notations ont dégradé la note de la Californie à un niveau à peine supérieur aux junk bonds (obligations pourries). Cela renchérit d’autant les emprunts de la Californie. Une situation dans laquelle la France se retrouverait avec la poursuite des politiques actuelles si le Mouvement Démocrate ne gagnait pas les prochaines élections nationales. Les intérêts d’emprunts deviendraient alors le premier poste budgétaire devant celui de l’éducation nationale.

 

Ces déficits contraignent aussi l’Etat de Californie à des réductions budgétaires drastiques dans les programmes d’aide sociaux, dans l’éducation, la santé et la justice. Pour faire face, les tribunaux sont contraints de fermer un mercredi par mois. Les salaires des professeurs ont été réduits de 4% à 10% au travers de congés sans soldes obligatoires. Ces réductions pèseront sur la qualité de l’enseignement… et augmenteront le nombre de mensualités impayées qui se traduiront par des saisies immobilières supplémentaires.

 

En Californie la procédure pour augmenter les taxes est particulièrement lourde et impossible à mettre en œuvre ici. Mais en France une telle situation conduirait à augmenter encore les niveaux d’imposition au détriment du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises.

 

La France en est arrivée là en raison du sectarisme idéologique qui a conduit l’UMP à s’opposer à toute augmentation des impôts et le Parti Socialiste à s’opposer a toute réduction des dépenses publiques. Notre député Claude Birraux n’a voté que des budgets déficitaires en 31 années de mandat. 31 ans que la France vis aux dépens des Français de demain. Pourtant lorsque l’Etat dépense 20% de plus qu’il ne touche de recettes, il est évident qu’il faut travailler à réduire les dépenses ET augmenter les recettes.

 

La première mesure adoptée par l’UMP en 2007 a été de reduire les impôts pour ses électeurs malgré les déficits budgétaires abyssaux. C'est le parti de la faillite de la France par la baisse des impôts. Le Parti Socialiste multiplie les dépenses de manière inconsidérée dans toutes les institutions locales qu’il dirige (y compris à Saint Julien)… surtout au profit de leurs amis et clientèles. C'est le parti de la faillite de la France par l'augmentation des dépenses.

 

La bonne nouvelle c’est qu’en France nous n’en sommes pas encore à la faillite. Remettre la France sur les rails est encore possible. Cela suppose que le Mouvement Démocrate remporte les prochaines élections nationales pour contraindre le PS et l’UMP à dépasser leurs sectarismes partisans pour servir l’intérêt général du pays et à mettre un terme à leurs campagnes électorales qui sont des surenchères de promesses intenables.

Déficits publics de la honte à la fierté

Les déficits publics explosent. Chaque année le Gouvernement français compromet un peu plus l'avenir du pays et de ses habitants. Il le fait avec l'aval de députés et sénateurs soumis, passifs et dont le point de vue est corrompus par leurs intérêts personnels et leurs avantages particuliers.

Le déficit du budget de l'Etat s'élevait à 1100 euros par famille (environ) en 2007. Il s'élève aujourd'hui à 2200 euros par famille. 2200 euros supplémentaires qui viennent aggraver la dette publique.

2000 euros par an et par famille, c'est aussi le montant des intérêts que l'Etat français doit payer sur cette dette.

Soit nous ne remboursons pas cette dette... et nous renonçons pour longtemps à tout emprunts qui pourraient financer des investissments, à tout tout investissement étranger en France, à la stabilité monétaire, à la maîtrise du pouvoir d'achat pour entrer dans les phases troublées qu'on connu l'Argentine et le Brésil il y a quelques années. Soit nous remboursons une telle dette ce qui nous obligera à augmenter considérablement les impôts, à réduire considérablement le périmètre de l'Etat et le niveau des services publics de base. Ces déficits publics condamnent irrémédiablement l'Etat français.

L'Etat devra devenir beaucoup plus efficace. Les dépenses militaires nationales sont excessives et innefficaces tant qu'elles ne seront pas mieux coordonnées au niveau européen. Nous devons renoncer à avoir un réseau de consulats et d'ambassades parmi les plus développés du monde et mieux nous coordonner avec les ambassades des pays de l'Union. La décentralisation doit permettre de réduire certains services de l'Etat qui font doublon avec les collectivités territoriales. Il faudra s'attaquer aussi aux symboles d'un Etat qui vit dans le faste : Sénateurs et Députés doivent montrer l'exemple en réduisant leur nombre de moitié -ils en seront d'autant plus efficaces-. La simplification du mille feuille administratif doit permettre aussi de limiter les doublons d'administration (si cette modification n'est pas détournée à des fins électorales au seul service du Parti présidentiel).

Les niveaux d'impositions doivent évoluer avec la dépense. Il est innacceptable que les nouvelles dépenses - en particulier le plan de relance -ne soient supportées que par les classes moyennes en raison d'un bouclier fiscal qui en prémuni les contribuables les plus fortunés. Les niches fiscales doivent être supprimées pour simplifier la collecte de l'impôt, la rendre plus transparente et plus équitable.

Les taux d'impositions ne devront être réduit qu'après que la dette puis les dépenses soient elles mêmes réduites.

Ainsi seulement nous pourrons regarder les jeunes français dans les yeux avec la fierté de leur offrir un avenir correct.

Pendant la campagne des municipales, l'UMP dénonçait avec force et vigueur les déficits municipaux. Pourtant, rapporte aux nombres de familles ou aux ressources municipales, la dette municipale est dérisoire en comparaison de la dette de l'Etat. En toute logique, l'UMP de Saint Julien devrait dénoncer avec trois fois plus d'énergie les déficits publics nationaux. Ils ne le font pas. Leur vision de la politique d'un camp contre l'autre, leur interdit de dire ce qui est juste pour l'avenir de la France. Pour eux, l'intérêt partisan est supérieur à l'intérêt général du pays.