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lundi, 06 septembre 2010

Recours pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien en Genevois. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération franco valdo genevois sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc

Commentaires

Interrogé par le Dauphine Libéré dans l’édition du mardi 7 septembre au sujet de ce recours, le Maire de Saint-Julien se justifie sur la base de la conclusion favorable de l’enquête publique et se réserve le droit de porter plainte pour la qualification de copinage et de clientélisme. A ce jour je n’ai pas été informé d’un dépôt de plainte, il s’agit donc sans doute d’un simple effet de communication.

La lecture des conclusions de l’enquête publique tend plutôt à appuyer l’accusation de copinage et de clientélisme. En effet, la commissaire enquêteur conclue qu’il n’y a pas d’intérêt général au projet. Il s’agit donc d’un intérêt purement privé. Le commissaire enquêteur n’a certes pas utilisé le mot de copinage ne connaissant pas la proximité personnelle du propriétaire avec la municipalité. Le commissaire enquêteur conclue sur un avis favorable au motif que la municipalité a juridiquement le droit de procéder à une opération au bénéfice d’un propriétaire privé. Ce que nous contestons devant le Tribunal Administratif.

Extrait du rapport de l’enquête publique page 11 :
« Il me semble que l’intérêt général pour la commune est bien « mince » pour une telle procédure, car elle ne pourra construire que quelques logements, même s’il s’agit de maisons jumelées R+1+C, avec jardins. »

Conclusion de l’enquête publique page 16 :
« Pour justifier la procédure, la commune indique qu’il s’agit d’une opération à caractère privé, mais ayant un intérêt général. L’intérêt pour la commune est de créer et de faire financer par le futur promoteur une voie publique de largeur suffisante pour permettre une circulation périphérique suffisante à double sens.
Les observations au cours de l’enquête portent principalement sur l’absence d’intérêt général. Effectivement, l’argumentation avancée par la commune, est peu convaincante, en particulier pour les opposants au projet. »

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mercredi, 08 septembre 2010

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