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vendredi, 27 février 2009

L'élection de José Manuel Barroso - un enjeu des élections européennes du 7 juin

Très peu d'Européens connaissent le nom du Président de la Commission, José Manuel Barroso. Un peu plus de Genevois, puisque celui-ci a fait des études et travaillé à l'Université de Genève.

En France, le Parti Socialiste et l'UMP vont suivre les recommandations de leurs groupes politiques qui proposent la reconduction du Président de la Commission. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé son soutien à la candidature de Barroso, et on voit en général les élus UMP obéir plutôt aux ordres venus d'en haut plutôt qu'écouter les idées venues d'en bas. Côté socialiste, le groupe socialiste a récemment amendé un rapport parlementaire européen pour ne pas rappeler le rôle qu'a joué Barroso dans les avions prisons américains vers Guantanamo ni dans l'accueil du sommet des Açores qui planifiait la collaboration de pays européens à l'invasion de l'Irak. Signe de collaboration qui indique que le Parti Socialiste Européen soutiendra la candidature de Barroso le libéral.

Depuis les municipales à Saint Julien en Genevois, à Pau et dans pas mal d'autres communes, ce sera bien la première fois que le Parti Socialiste et l'UMP vont défendre dans une campagne un même candidat pour un exécutif. Il faut que le candidat soit exceptionnel ! Non bien au contraire. C'est sa transparence qui plait. Les gouvernements préfèrent un Président de Commission transparents et soumis. Plutôt qu'un Président de Commission fort qui, comme Jacques Delors su le faire en son temps, fait avancer l'efficacité et la transparence de l'Union. Favorise l'intérêt général européen sur les intérêts nationaux. Les socialistes y gagnent au change une Présidence du Parlement Européen... Seul l'Europe et les Européens y perdent.

Je crois au contraire que nous devons avoir un Président de commission qui soit fort. Il doit avoir une stature de chef d'Etat. Il ne doit pas être aux ordres d'un ou de plusieurs chefs d'Etat qui ont des préoccupations électorales nationales. Le Parlement Européen ne doit pas simplement avaliser le choix des Etats, mais imposer le profil d'un candidat qui permettent de faire passer l'intérêt communautaire avant les intérêts nationaux. Les candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes du 7 juin appuiront la candidature d'un vrai Président de commission.

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jeudi, 26 février 2009

Les banques Genevoises et la fin du secret bancaire

Selon des banquiers, la fin du secret bancaire pourrait réduire de moitié l'activité bancaire en Suisse. Alors que les banquiers cherchent des soutiens à la préservation du statu quo, cette réponse tient plus de la communication que de l'information.

Pourtant cette réponse sonne comme un aveu. Aveu selon lequel la moitié de l'activité bancaire suisse se fonde sur le vol de recettes fiscales des pays partenaires de la confédération. Ce type de déclaration ne peut qu'inciter les pays lésés à redoubler d'efforts pour mettre un terme à ce vol fiscal. Il est totalement immoral que seuls ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt. La crise actuelle accentue l'immoralité de l'évasion fiscale pour les plus fortunés. Dans la cité de Calvin, dans la Genève internationale, de nombreux Genevois sont choqués d'apprendre que leurs banques si honorables vivent essentiellement de complicité d'évasion fiscale.

Mais derrière cette communication tronquée, il y a un second aveu. Voilà 15 ans que le compte à rebourd du secret bancaire a commencé. La pression grandit inexorablement, et plutôt lentement. La désorganisation des institutions Européennes et la règle de l'unanimité à ralentit la pression de l'Union sur le secret bancaire. L'Europe a fait preuve de patience en continuant d'avoir des relations bilatérales et des activités commerciale avec un pays dont la moitié des actifs bancaires proviennent de l'évasion fiscale. Depuis une dizaine d'années la question n'est plus tant de savoir si le secret bancaire va être supprimé mais plutôt quand les pays partenaires de la Suisse refuseront de se faire voler. Depuis 10 à 15 ans, tous les banquiers suisses se préparent à cette fin inexorable. Ceux qui ne l'ont pas fait sont incompétents.

Les banquiers genevois caricaturent le trait pour mobiliser des soutiens politiques. NON les banques suisses ne vivent pas que du vol fiscal des pays partenaires... et OUI elles se préparent depuis longtemps à la fin du secret bancaire.

Yvan Pictet, banquier genevois, affirme dans le Temps de mardi, que "pour que les clients fassent 500 km, pour placer leur argent, il faut leur offrir quelque chose de plus qu'ils n'ont pas chez eux". D'une part, la distance est un obstacle qui a moins de poids avec les moyens de transport et de communication moderne. D'autre part, oui il faut avoir de la valeur ajoutée, comme dans toute activité économique. Il faut que les banquiers suisses soient mieux formés, plus compétents, offrent des services à forte valeur ajoutée, aient de meilleurs systèmes d'information. Genève devrait accueillir depuis longtemps une grande institution d'envergure internationale de formation aux métiers de la gestion de fortune. La plupart des banquiers suisses proposent une véritable valeur ajoutée de conseil, d'information et de placement et pas seulement de la complicité de vol fiscal. Pour les banquiers qui n'ont pas de valeur ajoutée, il serait bien que la levée du secret bancaire mette un terme à leur activité qui nuit à la réputation des banques genevoises.

mardi, 24 février 2009

Augmentation des impôts à la communauté de communes du Genevois

Hier soir avait lieu le débat d'orientation budgétaire au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. L'exécutif recommande une augmentation des impôts de 5% en 2009 et 15% en 2010.

Depuis maintenant un an que je participe aux Conseils Municipaux et Communautaires, je suis frappé par l'absence de prévisions financières dans les délibérations qui sont proposées par les exécutifs. Les délibérations arrivent les unes après les autres des commissions, ajoutent des dépenses supplémentaires. A la fin de l'année on fait l'addition, et l'année d'après on augmente les impôts pour équlibrer l'addition des factures -sauf si les élections approchent.

L'autre différence par rapport à mon activité professionnelle, c'est qu'il me semble normal de se comparer au meilleur et d'essayer de faire mieux. Dans les débats d'orientations budgétaires, on se compare à la moyenne des communes et on essaie de faire pareil. Ainsi chaque années les communes vertueuses ajoutent à la surenchère fiscale et font évoluer la moyenne en pire. Il se produit ainsi une course vers l'augmentation de la fiscalité locale... que l'Etat incite dans l'affectation des dotations.

On ne saura jamais si les Conseillers Municipaux de Saint Julien auraient accepté qu'il y ait deux adjoints supplémentaires en 2008 par rapport à 2007 (et trois Conseillers Municipaux délégués) s'ils avaient eu conscience que cela risquait d'entrainer une augmentation des impôts pour les habitants. On ne saura pas plus si les Conseillers Communautaires auraient accepté le transport à la demande au bénéfice de quelques uns sans condition de ressources, s'ils avaient eu conscience que cela entrainerait une augmentation des impôts pour tous.

A l'avenir, nous serons encore plus vigilants sur le financement des dépenses nouvelles. Et nous maintiendrons la ligne fixée durant la campagne, selon laquelle les augmentation d'impôts ne sont justifiées que lorsque toutes les économies ont été faites ET pour financer des services qui correspondent aux priorités des habitants. Ces deux conditions ne sont remplies ni à la Commune de Saint Julien (économies réalisables), ni à la communauté de communes (le transport à la demande n'est pas prioritaire sur le transport collectif).

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lundi, 23 février 2009

Une Europe unie contre le secret bancaire des paradis fiscaux

La question du secret bancaire Suisse n'est pas seulement une question helvétique. La crise financière s'est propagée à tous les pays du monde. Les lois iniques des paradis fiscaux ont des conséquences dramatiques sur le reste du monde. Les Etats Européens se font voler des contributions fiscales par des ressortissants avec la complicité de la Suisse.

Dans le monde en crise d'aujourd'hui, il est inacceptable que ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt avec la complicité d'Etats souverains. Tout le monde doit contribuer à mesure de ses moyens surtout ceux qui bénéficie matériellement le plus de la stabilité des Etats.

La concurrence des Etats est saine lorsqu'elle se fonde sur des règles équitables. Mais la Suisse ne peut pas d'un côté faire les deux tiers de son commerce extérieur avec des Etats et de l'autre être complice de ceux qui les fraudent.

Les Etats Unis sont de plus en plus fermes sur cette évasion fiscale. L'Europe qui est pourtant encore plus directement concernée aurait dû l'être avant. L'Europe a été incapable d'être ferme en premier car elle ne peut pas prendre de décision à la majorité. Elle a été soumise au véto du Luxembourg et de l'Angleterre sur ces questions.

L'Europe n'existe que lorsqu'elle peut décider sur la base de la majorité. C'est ce que nous autres centristes européens défendons depuis 50 ans.

Les dirigeants du PS et de l'UMP sont favorables à l'Europe seulement lorsque cela sert leurs intérêts partisans. Ils la défendent lorsqu'ils sont dans la majorité et s'y opposent lorsqu'ils sont dans l'opposition.

Si Fabius et Sarkozy n'avait pas été autant préoccupés de faire perdre Chirac, l'Europe aurait eu un traité constitutionnel Européen qui aurait aidé à prendre les décisions nécessaires pour mettre plus tôt un terme aux paradis fiscaux.

De notre côté nous continuerons de construire une Europe plus démocratique, plus transparente et plus efficace parce que la souveraineté du peuple doit pouvoir continuer d'imposer sa loi aux marchés globalisés.

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jeudi, 19 février 2009

Un premier bilan de mandat à Saint Julien en Genevois

Comme nous nous y étions engagé lors de la campagne des municipales, le groupe Mieux Vivre à Saint Julien tiendra un premier bilan de mandat à l'occasion d'une réunion publique le lundi 16 mars à 19H00 à l'Espace Jules Ferry. Après 12 mois nous ferons un premier bilan intermédiaire de la municipalité et des sujets que nous avons défendu dans les commissions et au Conseil Municipal.

Vous êtes chaleureusement invités ainsi que les personnes de votre entourage.

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mardi, 17 février 2009

Huit propositions de régulation pour la relance

La relance nécessite la confiance des entrepreneurs, des consommateurs et des investisseurs. Cette confiance se construira lorsque chacun aura la garantie que les excès d’hier ne se renouvelleront pas. Pour cela il faut passer à la phase de régulation.

Les nouvelles régulations des marchés doivent être mise en place rapidement pour créer les conditions de la relance.

Le problème principal de la crise actuelle a été de favoriser le court terme des résultats trimestriels sur la durabilité économique des entreprises. En favorisant la production de cash immédiat au détriment des investissements à long terme, les marchés ont détruit de la valeur en menaçant la pérennité des entreprises. Les sub-primes en sont l’exemple typique : la preuve que le taux élevés à court terme était favorisé sur la solvabilité même des emprunteurs. Le système Madoff montre à quel point les rentabilités à court terme affichées ont été privilégiées sur la viabilité des investissements.

Dans les entreprises on observe ce type de décisions aberrantes quotidiennement : des investissements publicitaires qui sont réduits alors que l’espace publicitaire coûte moins cher pour afficher des résultats trimestrielle au détriment de l’image de marque à long terme, des réductions d’effectifs et des disparitions de pan entiers de compétences pour afficher une masse salariale maitrisée,  la sous traitance hasardeuse de la fonction de R&D, des prix qui sont augmentés sans commune mesure avec la valeur ajoutée apportée… etc..etc..

La régulation doit favoriser l’investissement de long terme. Voilà quelques pistes de régulation.

1)      Favoriser financièrement l’actionnariat de long terme et l’actionnariat actif :

Etre actionnaire ce n’est pas faire un pari ou jouer au loto, mais investir dans une entreprise et participer aux décisions. En cours de finance on apprend qu’il faut acheter une action pour une durée de 5 ans minimum. Aujourd’hui la durée moyenne de détention des actions est de 6 mois. La loi doit contraindre les entreprises à verser des dividendes majorés pour les actionnaires de long terme (à partir de 3 ans par exemple). Elle doit aussi prévoir des dividendes majorés aux actionnaires qui assument leurs responsabilités d’actionnaire en votant effectivement aux assemblées générales. Elle doit faciliter la participation des actionnaires aux assemblées générales.

2)      Rémunérer la réussite durable

Beaucoup de rémunérations de cadres dirigeants sont attribuées sur des résultats de court terme qui permettent d’afficher des résultats cash, mais qui se traduisent par une réduction des investissements à long terme des entreprises. La rémunération de court terme doit être plafonnée afin de favoriser la rémunération des résultats à long terme. Ainsi la rémunération cash maximale doit être plafonnée à 7 fois le SMIC. Au-delà et par palier elle doit être versée lorsque les résultats de l’entreprise sont confirmée sur le long terme à 3, 5 et 10 ans, puis à l’âge de départ en retraite du dirigeant. Les rémunérations importantes sont légitimes lorsqu’elles correspondent à des résultats importants ET durables.

3)      Taxer les dividendes plutôt que les bénéfices

Aussi sûrement que la taxe sur les fenêtres à réduit le nombre de fenêtre en France au début du siècle la base de la fiscalité doit inciter à des comportements socialement responsables. La fiscalité sur les entreprises ne doit plus se faire sur les bénéfices mais sur la partie des bénéfices qui sont distribués. Le niveau de taxe doit être dissuasif lorsque le taux de distribution augmente de manière plus élevée que le chiffre d’affaire : la loi doit mettre fin à l’appropriation de toute la valeur ajoutée économique par les seuls actionnaires au détriment des employés, des fournisseurs et des clients.

4)      La rémunération des 5% des employés les mieux payés doit être approuvé obligatoirement par les actionnaires en Assemblée Générale.

La collusion entre les investisseurs institutionnels et les conseils d’administrations rend opaque et discutable la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprises. Ces rémunérations doivent être plus transparentes. La loi doit rendre obligatoire le vote en Assemblée Générale des rémunérations les plus élevées de l’entreprise –pas forcément uniquement celle des dirigeants-.

En Suisse, les syndicats devraient faire appliquer la loi qui prévoit que la rémunération variable ne peut pas être supérieure à la rémunération fixe – alors que les rémunérations variables sont parfois 10 fois supérieures au fixe dans les activités de négoce.

5)      La traçabilité et la transparence des investissements

La titrisation et l’intermédiation à outrance ont réduit la transparence. Nombre de fonds ont été surpris de constater qu’ils avaient investit dans des titres Madoff. Les porteurs de sub-prime ne connaissaient pas la solvabilité de leurs débiteurs. Un renforcement de la traçabilité qui permet aux investisseurs et aux porteurs finaux d’être en relation directe doit permettre aux investisseurs de suivre de plus près leur investissement.

6)      Interdire l’actionnariat dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité

Le libéralisme se fonde sur la libre concurrence. Cette libre concurrence est mise à mal lorsque tous les actionnaires de tous les intervenants d’un marché sont les mêmes : des investisseurs institutionnels qui ont pour seule politique industrielle un taux de rendement de 15%. La seule manière pour les dirigeants de répondre à de telles exigences revient à assécher la concurrence. On n’investit que dans les marchés ou l’on est premier ou second. Lorsqu’un concurrent augmente ses prix on les augmente aussi plutôt que de prendre des parts de marchés. Lorsqu’on ne s’entend par directement avec ses concurrents sur les prix. Pour rétablir la libre concurrence au bénéfice des consommateurs, la loi doit interdire l’actionnariat simultané dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité.

7)      Pénaliser ce qui est immoral

Pour dissuader les meurtriers la loi a prévu des les condamner pénalement à des peines de prison.  Elle a pénalisé ce qui est immoral. La loi doit désormais pénaliser de manière aussi sévère l’immoralité financière. On a du mal à comprendre la différence de traitement entre des criminels de droits commun et Bernard Madoff qui n’est pas encore en prison. Les fraudes de Bernard Madoff ont pourtant déjà causé plusieurs morts. Les ententes illégales sur les prix doivent être sanctionnées pénalement. On a du mal à comprendre que des dirigeants qui ont volé des centaines de millions d’euros aux consommateurs européens puissent encore être dirigeants d’entreprise.

8)      Rendre illégales toutes transactions avec les paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux qui offrent des lois clémentes à l’argent du crime et à l’évasion fiscale ne doivent plus aussi bénéficier des retombées économiques du commerce mondiale légale. Les pays démocratiques doivent rendre illégales toutes les transactions avec les paradis fiscaux.

Cette régulation doit intervenir rapidement. Des pays isolés n’auront pas le poids nécessaire pour imposer ces régulations aux marchés financiers mondialisés qui se transféraient vers des pays plus cléments. Seuls les Etats Unis ou l’Europe ont la taille critique nécessaire pour imposer des normes nouvelles aux marchés financiers mondialisés.

Pour cela l’Europe doit être plus démocratique –et pas seulement un lieu de négociation entre gouvernements-. L’Europe doit être plus efficace en votant à la majorité et plus à l’unanimité. L’Europe doit être aussi plus transparente. L’Europe a besoin d’un vrai président de commission qui ne soit pas soumis aux Gouvernements.

 

 

 

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vendredi, 13 février 2009

le dumping fiscal et la libre concurrence fiscale

Par un vote populaire le canton de Zürich a décidé de supprimer les forfaits fiscaux. Ces forfaits sont des accords fiscaux qui accordent une réduction considérable aux étrangers fortunés qui s'installent dans le canton de Zürich. Ce genre de système existe aussi à Genève, dans le canton de Vaud et dans le Valais.

Il y a une certaine logique à ce que les administrations publiques soient en concurrence. Que celles qui sont plus efficaces soient ainsi en quelques sortes récompensées de leur efficacité. Mais lorsque cette concurrence ne se fait plus sur des lois applicables à tous mais sur des privilèges accordés à certains on passe alors de la concurrence fiscale au dumping fiscal. Ce dumping est dangereux car il exhonère de toute responsabilité sociale les individus les plus riches qui bénéficient le plus de la norme sociale. Il conduit inévitablement à un délitement de la société et un accroissement des inégalités. Le paradoxe c'est que ce sont ces mêmes personnes fortunées qui seront le plus pénalisées de la disparition de l'ordre publique.

Ces règles sont d'autant plus ridicules qu'elles incitent les riches monégasques à vivre en Suisse et les riches Suisses à vivre à Monaco. La Suisse et Monaco y perdent (et tous les Etats Européens avec), mais les grandes fortunes d'Europe y gagnent.

La loi doit être générale et applicable à tous. Lorsqu'elle est individuelle, on ne parle plus de loi mais de privilège (la loi privée au sens étumologique). En République les privilèges doivent être abolis.

jeudi, 12 février 2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Difficile de faire un compte rendu du Conseil Municipal de ce soir. Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Les délibérations adoptées ce soir relevaient plus des décisions administratives que de décisions politiques sur l'avenir de la ville. Elle témoigne du travail important réalisé par les services de la Mairie.

En revanche, il n'y avait ce soir aucune délibération sur les sujets politiques de la ville qui comptent pour les habitants :

1) l'accueil de la petite enfance

2) la maitrise du cadre de vie

3) la circulation

4) la préservation du commerce.

La réforme de la taxe professionnelle ou le contre plan de relance

Le Président de la République a annoncé une suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

Sur le fond, il est légitime de remettre en cause un impôt qui pénalise l'investissement. Mais l'annonce et la manière peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la France. La taxe professionnelle représente plus de la moitié des ressources de toutes les plus grandes collectivités locales. Ces collectivités représentent plus de 60% de l'investissement civil en France. Depuis jeudi, elle ne savent rien de leurs recettes à partir de 2010.

Pour rattraper la bourde, le Premier Ministre a annoncé dans la foulée que cette suppression serait compensé par l'Etat. Les collectivités perdrait toute autonomie financière et l'Etat aggraverait ses déficits abyssaux de moitié. Ce n'est pas crédible.

Faute de visibilité sur leurs recettes futures les collectivités ne pourront pas investir en 2009 et 2010 alors que précisément ce sont elles qui peuvent relancer l'activité économique.

A Saint Julien en Genevois, l'annonce du Président de la République bloquera tous les débats sur la taxe professionnelle unique à la communauté de communes du Genevois.

En trois minutes, mu par la seule volonté d'occuper les médias et d'avoir une annonce du jour, le Président de la République a réduit à néant tout le plan de relance de 26 milliards.

Mais il y a pire, cette annonce qui comme d'autre a été préparée dans les heures précédents l'émission télévisée a été faite sans aucun débat, sans aucune consultation. Les associations d'élus aurait pu faire des propositions de nouvelle assiette. La commission Balladur est en pleine consultation sur le sujet depuis plusieurs mois et doit rendre ses conclusions dans trois semaines.

La Taxe Professionnelle doit être modifiée mais elle doit être modifiée en toute transparence, en prévoyant une transition qui conserve aux collectivités une visibilité financière, elle doit conserver le lien entre les entreprises et les collectivités. Mais surtout toute modification doit suivre les règles élémentaires et fondamentales de la République. Il ne s'agit pas de la décision d'un seul homme qui se rend à un plateau de télé !

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mercredi, 11 février 2009

Le scandale antidémocratique du paquet des bilatérales

Il y a une part de pertinence dans l'argument de l'UDC de dénoncer le lien dans une seule loi de la confirmation des accords bilatéraux et de leur extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Mais l'UDC passe sous silence que c'est leur opposition à l'adhésion qui contraint de lier toute extension à l'intégralité des accords et prive les électeurs helvètes de leur souveraineté.

Si la Suisse adhérait elle aurait, comme tous les membres, un droit de véto sur chaque nouvelle adhésion. Hors de l'Union elle ne peut qu'accepter a posteriori ou renoncer à tout.

C'est la paradoxe de la démocratie fédérale de l'Union comme de la Confédération. Les Genevois perdent une partie de leur souveraineté lorsqu'ils doivent suivre des lois fédérales qu'ils ne soutiennent pas, mais cela est compensé par la souveraineté que Genève gagne en contribuant aux décisions fédérales. A cause de l'UDC, la Suisse ne contribue pas aux décisions de l'Union mais les appliquent toutes.

Le rejet du traité constitutionnel Européen nous a aussi fait perdre aussi beaucoup de souveraineté sur la régulation des marchés financiers ou sur la possibilité d'imposer des normes environnementales strictes. Aux élections europénnes du 7 juin nous devrons continuer de construire une Europe plus transparente, plus efficace, plus proche des citoyens qui ait la puissance d'imposer la souveraineté du peuple sur la mondialisation des affaires.

09:05 Publié dans Europe | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |